Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DUPUY, CLAUDE; MORIN, FRANCOIS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1991-I. NUMERO 17. P. 83 - 106. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue d'économie financière |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, DEPOTSTIMMRECHT, GENERALVERSAMMLUNG, Gesellschaft, STIMMRECHT, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, WAHL, WAHLRECHT, ASSEMBLEE GENERALE, BANQUE, CAPITAL, CEE, DROIT DE VOTE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, Entreprise, FINANCEMENT, FUSION-ACQUISITION, Société, VOTE |
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LA PROPOS DE L'ARTICLE EST D'ETUDIER LE PHENOMENE DE LA STABILITE DU SYSTEME MONETAIRE ALLEMAND. IL ANALYSE DANS LE DETAIL LES GRANDES COMPOSANTES DU COEUR FINANCIER ALLEMAND ET MET EN LUMIERE LES GRANDES ALLIANCES INTERNATIONALES PRATIQUEES EN SON SEIN. POUR ILLUSTRER LES DEVELOPPEMENTS, UN GRAPHIQUE EXPLICITE LES ALLIANCES INTER- "GROUPES ENTRE LA DEUTSCHE BANK, LA COMMERZBANK, LA DRESDNER BANK ET ALLIANZ ; UN" AUTRE PRESENTE LA NEBULEUSE "DEUTSCHE BANK", UN TROISIEME LA DECOMPOSITION DU CAPITAL DAIMLER-BENZ ET UN QUATRIEME DONNE LA REPARTITION DES DROITS DE VOTE "ENTRE LES QUATRE BANQUES ; UN DERNIER ENFIN DESIGNE LES ALLIANCES INTERNA-" TIONALES DE CE COEUR FINANCIER. UN ULTIME GRAPHIQUE PRESENTE CETTE FOIS-CI LES PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES DES ACTEURS DU COEUR FINANCIER ALLEMAND. UNE AUTRE SERIE DE DOCUMENTS SOUS FORME DE TABLEAUX EXPRIME LES DONNEES CHIFFREES SUR LE NOMBRE DES PARTICIPATIONS DES DIX PLUS GRANDES BANQUES DANS L' INDUSTRIE AINSI QUE SUR LES DROITS DE VOTE DES BANQUES DANS LES ASSEMBLEES GENERALES DES GRANDS GROUPES ALLEMANDS.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DUBOIS, GILLES; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1990. NUMERO 4-5. P. 503 - 519. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de droit des affaires internationales |
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| Année / Jahr: | 1990 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gesellschaft, JOINT-VENTURE, JOINT-VENTURE-VERORDNUNG DER DDR VOM 25.01.1990, Ostdeutschland, Unternehmen, VERORDNUNG UEBER UNTERNEHMEN MIT AUSLAENDISCHER BETEILIGUNG IN DER DDR VON 1990, ALLEMAGNE DE L'EST, CAPITAL, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE MIXTE, ORDONNANCE DU 25 JANVIER 1990 (ENTREPRISE MIXTE EN ALLEMAGNE DE L'EST), PART SOCIALE, PARTICIPATION, Société |
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L'ARTICLE PRESENTE L'ORDONNANCE DU 25 JANVIER 1990 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CREATION EN RDA D'ENTREPRISES MIXTES. LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE AUX CONDITIONS DE CREATION D'UNE ENTREPRISE MIXTE EN RDA ET D'UNE IMPLANTATION ETRANGERE EN RFA. LES CONDITIONS DE FOND EVOQUEES S'INTERRESSENT NOTAMMENT A LA FORME JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE MIXTE, AUX MEMBRES, AU CAPITAL ET AUX PARTS SOCIALES, AU MONTANT DES PARTICIPATIONS ETRANGERES, AUX REGLES IMPERATIVES DEVANT FIGUREES DANS L'ACTE NOTARIE DES STATUTS. QUANT AUX FORMALITES, ELLES RESIDENT DANS UNE DEMANDE D'AUTORISATION ET DANS L'IMMATRICULATION DE L'ENTREPRISE. SUR LE MEME MODELE D'ETUDE, L'AUTEUR ABORDE LA CREATION D'UNE IMPLANTATION ETRANGERE EN RFA. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR DEVELOPPE LES REGLES QUI DOIVENT ETRE RESPECTER DANS LE FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE MIXTE ET DANS CELUI DES IMPLANTATIONS ETRANGERES. L'AUTEUR ABORDE LA QUESTION DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE ET PLUS PRECISEMENT LES CONTRATS INTERNATIONAUX, LES QUESTIONS D'IMPORT-EXPORT, L'UTILISATION DES MOYENS FINANCIERS DONT DISPOSENT LES ENTREPRISES, LA COMPTABILITE, LES RAPPORTS ENTRE SALARIES ET ENFIN LES PROBLEMES SOULEVES PAR LE DROIT DE LA PROPRIETE. DANS UN DERNIER POINT, L'AUTEUR SE PENCHE SUR L'ASPECT FISCAL ET FINANCIER. [BIBLI BIJUS: F. 91]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BOUSCANT, REMY; |
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| Source / Fundstelle: | BRUXELLES. BRUYLANT 1991, 382 P. |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Wettbewerbsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESKARTELLAMT, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KARTELL, KONZERN, MARKTBEHERRSCHUNG, MISSBRAUCH, MONOPOLSTELLUNG, Unternehmen, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, ABUS D'ENTRAVE, ABUS D'EXPLOITATION, ABUS DE POSITION DOMINANTE, CARTEL, CONCENTRATION, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, INFRACTION, LOI DU 27 JUILLET 1957 (CONCURRENCE), MONOPOLE, OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, SANCTION |
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CET OUVRAGE ANALYSE L'ENSEMBLE DU DROIT APPLICABLE AU CONTROLE DES POSITIONS DO- MINANTES. CELA RECOUVRE AUSSI BIEN LA DOMINATION EXERCEE PAR UNE ENTREPRISE SUR UN MARCHE DETERMINE QUE CELLE EXERCEE "INTUITU PERSONAE" SUR UNE AUTRE ENTREPRI- SE. EN DROIT ALLEMAND, LE CONTROLE S'ENTEND COMME ETANT AUSSI BIEN LES MESURES ADMINISTRATIVES DE SURVEILLANCE DE L'OFFICE FEDERAL DES ENTENTES SUSCEPTIBLES D'ABOUTIR A L'INTERDICTION D'UN COMPORTEMENT ABUSIF, QUE LES SANCTIONS INFLIGEES PAR LES TRIBUNAUX CIVILS EN CAS DE NON RESPECT D'UNE INTERDICTION LEGALE PRE- EXISTANTE. LE CONTROLE ENVISAGE ICI SE DISTINGUE DU CONTROLE DES ENTENTES ET DU CONTROLE DES CONCENTRATIONS. LES ENTREPRISES EN POSITION DOMINANTE SONT REGLEMENTEES PAR LA LOI CONTRE LES RESTRICTIONS A LA CONCURRENCE DU 27.07.1957. LE CONTROLE EXERCE EST DOUBLE. LE PREMIER EST REALISE PAR L'OFFICE FEDERAL DES ENTENTES DANS LE BUT DE PROTEGER LE "MECANISME CONCURRENTIEL (I ERE PARTIE) ; LE SECOND EST EFFECTUE A DES FINS" PRIVEES POUR PROTEGER LES ENTREPRISES LES PLUS FAIBLES ET EST MIS EN OEUVRE PAR LA VOIE JUDICIAIRE DANS LE CADRE DU REGIME DES INTERDICTIONS LEGALES (II EME PARTIE).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KLEIN, MAUD; ACHARD, PIERRE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1992-II. NUMERO 23. P. 273 -284. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue d'économie financière |
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| Année / Jahr: | 1992 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ALTERSRENTE, Arbeitnehmer, Unternehmen, Versicherung, ZUSATZRENTE, ASSURANCE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, PENSION, RETRAITE COMPLEMENTAIRE, SALARIE |
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L'ARTICLE PRESENTE LA GRANDE DIVERSITE
DU SYSTEME ALLEMAND EN CE QUI CONCERNE LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES. LE REGIME CHOISI PAR L'ENTREPRISE PEUT VARIE QUANT A LA NATURE DU CONTRAT, QUANT AU FINANCEMENT ET QUANT A LA NATURE DE LA PRESTATION. LES ALTERNATIVES EXISTANTES, OUVERTES A L'ENTREPRISE FONT L'OBJET CHACUNE D'UN DEVELOPPEMENT. CES REGIMES COMPLEMENTAIRES SONT REGLEMENTES PAR LA LOI ET DANS CE CADRE, L'AUTEUR EXPOSE LES DURCISSEMENTS LEGISLATIFS INTERVENUS. L'IMPORTANCE DES RETRAITES EST EVIDENTE. POUR ILLUSTRER CE PHENOMENE, SONT ANALYSES TOUR A TOUR LES AVANTAGES DE LA FORMULE DES "ENGAGEMENTS DIRECTS" DE L'ENTREPRISE VIS-A-VIS DE SES SALARIES, ET LA FORMULE DES "DOTATIONS AUX PRO- VISIONS". A LA FIN DE L'EXPOSE, SE TROUVENT DIFFERENTS GRAPHIQUES ET TABLEAUX EXPLICATIFS.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HAUPTMANN, JEAN-MARC; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1992. P. 233 - 248. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue d'Allemagne |
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| Année / Jahr: | 1992 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Eigentum, Gesellschaft, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, Unternehmen, Wiedervereinigung Deutschlands, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit civil, Entreprise, PRIVATISATION, PROPRIETE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE PAR ACTIONS |
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L'ARTICLE PRESENTE L'AGENCE FIDUCIAIRE (TREUHANDANSTALT). IL DECRIT SON CHAMP D'ACTION ET DONNE LES BASES JURIDIQUES SUR LESQUELLES SES ACTIONS SONT FONDEES. L'AUTEUR ANALYSE ENSUITE LES DIFFERENTS MODES D'ACTION QUE L'AGENCE FIDUCIAIRE A MIS EN OEUVRE POUR ASSURER LA PRIVATISATION ET L'ASSAINISSEMENT DES ENTREPRISES EST-ALLEMANDES. ENFIN, EN TANT QU'ETABLIS- SEMENT FEDERAL DE DROIT PUBLIC, L'AGENCE EST SOUMISE AU CONTROLE ADMINISTRATIF DU MINISTRE FEDERAL DES FINANCES. L'AUTEUR POSE ALORS LE PROBLEME DE LA QUESTION DE LA JURIDICTION COMPETENTE A L'OCCASION DE LITIGES SURVENUS A LA SUITE DE LA PRIVATISATION EN ALLEMAGNE DE L'EST. A LA FIN DE L'ARTICLE SUIT UN DOCUMENT EN LANGUE ALLEMANDE QUI REPRODUIT DES EXTRAITS D'UN TEXTE DANS LEQUEL LA TREUHANDANSTALT SE PRESENTE AUX INVESTIS- SEURS ALLEMANDS ET ETRANGERS.
