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L’ABUS DU DROIT DE LA MAJORITE DANS LES SOCIETES DE CAPITAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BODE, AXEL;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPLLIER ET DE HEIDELBERG: LES REGLES DE LA FORMATION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 15EME SEMINAIRE COMMUN 15-28 MAI 1983. HEIDELBERG 1983, P. 231 - 249.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, MEHRHEIT, Rechtsmissbrauch, TREUEPFLICHT, ABUS DE DROIT, ACTIONNAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, LOYAUTE, MAJORITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE DE CAPITAUX
L'AUTEUR EXPOSE LE MECANISME DE L'ABUS DE DROIT DE LA MAJORITE, INSTRUMENT DE LIMITATION DU POUVOIR MAJORITAIRE, DANS LE CADRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. IL EXAMINE CETTE NOTION D'UNE PART DANS LE CONTEXTE DES SOCIETES DE CAPITAUX FRANCAISES, D'AUTRE PART DANS LE DROIT ALLEMAND DES SOCIETES A RESPONSABILITE, DANS LEQUEL A ETE INTRODUITE LA NOTION D'OBLIGATION DE LOYAUTE CREANT DES OBLIGATIONS DE COMPORTEMENT DONT LA VIOLATION PEUT ETRE SANCTIONNEE.