L’ENTREPRISE ET LE DROIT DU TRAVAIL. UNE COMPARAISON FRANCO-ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUNOUT, PATRICK;
Source / Fundstelle:PARIS. CAHIERS DU CIRAC (CENTRE D'INFORMATION ET DE RECHERCHE SUR L'ALLEMAGNE CONTEMPORAINE) 1993. 86 P.
Revue / Zeitschrift:Cahiers du CIRAC
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSVERHAELTNIS, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT COMPARE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, GREVE, SALAIRE, SYNDICAT, TRAVAIL
L'AUTEUR PRESENTE DANS CET OUVRAGE UNE ANALYSE COMPARATIVE DES SYSTEMES JURIDIQUES FRANCAIS ET ALLEMAND DANS LE DOMAINE DU DROIT DU TRAVAIL. AU DELA DE CETTE APPROCHE DE DROIT COMPARE, L'OBJECTIF DE L'AUTEUR EST DE METTRE EN LUMIERE A TRAVERS LE RAPPROCHEMENT DES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES LES CULTURES QUI SONT SOUS-JACENTES A CES DERNIERS ET QUI SONT PROPRES A CHACUNE DES DEUX SOCIETES. APRES AVOIR PRECISE LES CONCEPTS EN INTRODUCTION, IL EVOQUE SUCCESSIVEMENT LA RELATION DE TRAVAIL ET LA COMMUNAUTE DE TRAVAIL, LA LOI SUR L'ORGANISATION INTERNE DES ENTREPRISES ET LES CONSEILS D'ETABLISSEMENT, LA PARTICIPATION DU PERSONNEL AUX ORGANES DIRIGEANTS DE L'ENTREPRISE, LA NEGOCIATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES, LE DROIT DE GREVE AINSI QUE LA CONFIGURATION DE LA JURIDICTION DU TRAVAIL. IL TERMINE SON ANALYSE AVEC QUELQUES REMARQUES ET HYPOTHESES SUR L'ESPRIT DU DROIT ET LES STYLES DE MANAGEMENT.

LA DECENTRALISATION DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN ALLEMAGNE SOUS L’ANGLE DE LA REPRESENTATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REMY, PATRICK;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1997. P. 1015 - 1022.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, VERTRETUNG, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, NEGOCIATION COLLECTIVE, REPRESENTATION, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
L'ARTICLE PORTE SUR L'ORIGINALITE DU DROIT ALLEMAND EN MATIERE DE NEGOCIATION COLLECTIVE. L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES DEUX NIVEAUX DE NEGOCIATION SOUS L'ANGLE DE L'AUTONOMIE TARIFAIRE ET DE LA CONSTITUTION DE L'ETABLISSEMENT, AVANT DE S'INTERESSER DANS UNE SECONDE PARTIE AUX DIFFICULTES POSEES LORS DE LEUR EVOLUTION (LIMITES DE LA DECENTRALISATION, DEBAT SUR LA MODIFICATION DU DROIT POSITIF).

L’ORGANISATION D’UN SERVICE MINIMUM DANS LES SERVICES PUBLICS EN CAS DE GREVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1999. NUMERO LC 50. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRECHT, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 02.03.1993, GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, Grundrechte, OEFFENTLICHER DIENST, STREIK, Tarifvertrag, Verwaltung, Administration, CONVENTION COLLECTIVE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 02 MARS 1993, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE GREVE, DROITS FONDAMENTAUX, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, INTERET GENERAL, LOI FONDAMENTALE, SERVICE PUBLIC, SYNDICAT
ENONCE DES REGLES APPLICABLES A L'EXERCICE DU DROIT DE GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS. SONT RAPIDEMENT PRESENTES LES SERVICES CONCERNES, L'ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM (CONVENTION COLLECTIVE ET REMPLACEMENT DES GREVISTES PAR DES FONCTIONNAIRES) ET LES GARANTIES DE L'APPLICATION DU SERVICE MIMIMUM.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LA MANUTENTION PORTUAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1998. NUMERO LC 31. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITER, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, HAMBURG, SEEHAFEN, Tarifvertrag, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, HAMBOURG, LOI DU 03 AOUT 1950 (MANUTENTION PORTUAIRE), OUVRIER, PORT MARITIME, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), TRAVAIL
LE STATUT DES TRAVAILLEURS PORTUAIRES EN ALLEMAGNE N'EST DETERMINE PAR AUCUN TEXTE. LES CONDITIONS DE TRAVAIL SONT DEFINIES DANS DES ACCORDS COLLECTIFS. L'AUTEUR PRESENTE L'ACCORD CONCLU EN 1951 A HAMBOURG (EN APPLICATION DE LA LOI DU 3 AOUT 1950 "SUR LA CREATION D'UN EMPLOYEUR PARTICULIER POUR LES TRAVAIL- LEURS PORTUAIRES") ENTRE LES FEDERATIONS D'EMPLOYEURS ET LES SYNDICATS. CET ACCORD CREE UNE "ENTREPRISE PORTUAIRE GENERALE" QUI EST AUTORISEE A EMPLOYER A TITRE PERMANENT LES TRAVAILLEURS PORTUAIRES QUI NE SONT PAS LIES A UNE ENTRE- PRISE DE MANUTENTION PAR UN CONTRAT DE LONGUE DUREE. CETTE ENTREPRISE EDICTE, ENTRE AUTRE, DES REGLES RELATIVES A L'EMPLOI DU PERSONNEL PERMANENT PAR LES ENTREPRISES DE MANUTENTION, AINSI QU'A L'EMPLOI DE TRAVAILLEURS OCCASIONNELS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE DROIT SOCIAL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KAUFMANN, OTTO; KESSLER, FRANCIS; KOELER, PETER A.;
Source / Fundstelle:IN: DIEGEM. CED. SAMSON 1995, 207 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSFOERDERUNG, ENTSCHAEDIGUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SOZIAL-, Geschichte, GEWERKSCHAFT, Grundrechte, SOZIALHILFE, STREIK, Tarifvertrag, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERTRAG, ARBEITS-, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, GREVE, HISTOIRE, INDEMNISATION, JURIDICTION SOCIALE, PROMOTION DE L'EMPLOI, SECURITE SOCIALE, SYNDICAT
CET OUVRAGE A POUR BUT DE PRESENTER LES ELEMENTS DE BASE DU DROIT SOCIAL ALLEMAND, C'EST A DIRE LES ELEMENTS DE BASE DU DROIT DU TRAVAIL ET DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE. APRES AVOIR RAPPELE EN INTRODUCTION L'HISTOIRE DU DROIT SOCIAL ET LES REGLES CONSTITUTIONNELLES QUI GOUVERNENT CE DOMAINE, LES AUTEURS ETUDIENT DANS LES DETAILS CES DEUX BRANCHES DISTINCTES. ILS ANALYSENT, DANS UNE PREMIERE PARTIE, LA RELATION DE TRAVAIL, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LE DROIT COLLECTIF DU TRAVAIL. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, ILS ETUDIENT SUCCESSIVEMENT: L'ASSURANCE MALADIE, L'ASSURANCE DEPENDANCE, L'ASSURANCE ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ASSURANCE PENSION, L'ASSURANCE CHOMAGE ET LA PROMOTION DU TRAVAIL, L'INDEMNISATION, L'AIDE ET LA PROMOTION SOCIALES ET, LES JURIDICTIONS SOCIALES. ILS NOTENT LE ROLE IMPORTANT JOUE PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX ET PAR LA JURIS- PRUDENCE DANS CES DEUX DOMAINES DU DROIT.