LES CONFLITS COLLECTIFS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAEUBLER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 137 - 154.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, Unternehmen, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, LOCK-OUT, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
CONTRAIREMENT A LA CONSTITUTION FRANCAISE, LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE NE CONNAIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE DU DROIT DE GREVE. L'AUTEUR ABORDE DANS CET ARTICLE : -LES CONDITIONS DE REGULARITE DE LA GREVE (FONDEMENTS "JURIDIQUES, CONDITIONS DE LICEITE DE LA GREVE, CONSEQUENCES JURIDIQUES) ; -LE" "LOCK-OUT ET LES AUTRES REACTIONS DE L'EMPLOYEUR ; -LA SITUATION DES" ENTREPRISES TIERCES TOUCHEES PAR UN CONFLIT DU TRAVAIL (POSITION INITIALE DE "LA JURISPRUDENCE, LA NOUVELLE LEGISLATION DE 1986) ; -LE DROIT DE RETRAIT ;" -LES AUTRES FORMES D'ACTION COLLECTIVE (REFUS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, GREVE DU ZELE, LOCK-OUT, LA VISITE DU CONSEIL D'ENTREPRISE, LES REUNIONS DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE).

LE CONTENU DE LA LIBERTE DE COALITION DANS LA CONSTITUTION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REMY, PATRICK;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 84 - 116.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, Bundesverfassungsgericht, GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, Grundrechte, KOALITIONSFREIHEIT, STREIK, Tarifvertrag, Unternehmen, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, Entreprise, GREVE, LIBERTE DE COALITION, LOI FONDAMENTALE, SALARIE
L'ARTICLE PORTE SUR LA LIBERTE DE COALITION GARANTIE A L'ARTICLE 9 ALINEA 3 DE LA LOI FONDAMENTALE, QUI COMPREND DE FACON REMARQUABLE AUTANT LE DROIT DE CONCLURE DES CONTRATS TARIFAIRES QUE LE DROIT ORGANIQUE DE FAIRE GREVE.
APRES AVOIR RETRACE L'EVOLUTION HISTORIQUE DE LA NOTION DE LIBERTE DE COALITION DANS L'INTRODUCTION, L'AUTEUR S'INTERROGE DANS UNE PREMIERE PARTIE SUR LES DIFFERENTES DIMENSIONS DE LA LIBERTE DE COALITION (LIBERTE DE COALITION POSITIVE, LIBERTE DE COALITION NEGATIVE), PUIS EVOQUE DANS UNE SECONDE PARTIE LES DIFFICULTES POSEES A L'OCCASION DE LA DELIMITATION DE LA LIBERTE DE COALITION COLLECTIVE :-LA LIMITE MATERIELLE : LA NOTION DE "NOYAU ET LA SIGNIFICATION DE SON ABANDON; -LES LIMITES PERSONNELLES" : LA DISTINCTION ENTRE COALITION ET SYNDICAT.

L’ENTREPRISE ET LE DROIT DU TRAVAIL. UNE COMPARAISON FRANCO-ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUNOUT, PATRICK;
Source / Fundstelle:PARIS. CAHIERS DU CIRAC (CENTRE D'INFORMATION ET DE RECHERCHE SUR L'ALLEMAGNE CONTEMPORAINE) 1993. 86 P.
Revue / Zeitschrift:Cahiers du CIRAC
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSVERHAELTNIS, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT COMPARE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, GREVE, SALAIRE, SYNDICAT, TRAVAIL
L'AUTEUR PRESENTE DANS CET OUVRAGE UNE ANALYSE COMPARATIVE DES SYSTEMES JURIDIQUES FRANCAIS ET ALLEMAND DANS LE DOMAINE DU DROIT DU TRAVAIL. AU DELA DE CETTE APPROCHE DE DROIT COMPARE, L'OBJECTIF DE L'AUTEUR EST DE METTRE EN LUMIERE A TRAVERS LE RAPPROCHEMENT DES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES LES CULTURES QUI SONT SOUS-JACENTES A CES DERNIERS ET QUI SONT PROPRES A CHACUNE DES DEUX SOCIETES. APRES AVOIR PRECISE LES CONCEPTS EN INTRODUCTION, IL EVOQUE SUCCESSIVEMENT LA RELATION DE TRAVAIL ET LA COMMUNAUTE DE TRAVAIL, LA LOI SUR L'ORGANISATION INTERNE DES ENTREPRISES ET LES CONSEILS D'ETABLISSEMENT, LA PARTICIPATION DU PERSONNEL AUX ORGANES DIRIGEANTS DE L'ENTREPRISE, LA NEGOCIATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES, LE DROIT DE GREVE AINSI QUE LA CONFIGURATION DE LA JURIDICTION DU TRAVAIL. IL TERMINE SON ANALYSE AVEC QUELQUES REMARQUES ET HYPOTHESES SUR L'ESPRIT DU DROIT ET LES STYLES DE MANAGEMENT.

L’ORGANISATION D’UN SERVICE MINIMUM DANS LES SERVICES PUBLICS EN CAS DE GREVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1999. NUMERO LC 50. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRECHT, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 02.03.1993, GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, Grundrechte, OEFFENTLICHER DIENST, STREIK, Tarifvertrag, Verwaltung, Administration, CONVENTION COLLECTIVE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 02 MARS 1993, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE GREVE, DROITS FONDAMENTAUX, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, INTERET GENERAL, LOI FONDAMENTALE, SERVICE PUBLIC, SYNDICAT
ENONCE DES REGLES APPLICABLES A L'EXERCICE DU DROIT DE GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS. SONT RAPIDEMENT PRESENTES LES SERVICES CONCERNES, L'ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM (CONVENTION COLLECTIVE ET REMPLACEMENT DES GREVISTES PAR DES FONCTIONNAIRES) ET LES GARANTIES DE L'APPLICATION DU SERVICE MIMIMUM.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LE DROIT DES CONFLITS DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RAMM, THILO;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES PAUL HORION. LIEGE. FACULTE DE DROIT 1972. P. 203 - 225.
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, Beamter, BUNDESARBEITSGERICHT, BUNDESARBEITSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 25.1.1955, GEWERKSCHAFT, KOALITIONSFREIHEIT, NATIONALSOZIALISMUS, Rechtsprechung, STREIK, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYEUR, FONCTIONNAIRE, GREVE, Jurisprudence, LAENDER, LIBERTE DE COALITION, LOCK-OUT, LOI FONDAMENTALE, NATIONAL-SOCIALISME, SYNDICAT, TRIBUNAL, TRIBUNAL FEDERAL DU TRAVAIL, TRIBUNAL FEDERAL DU TRAVAIL, DECISION DU 28 JANVIER 1955, WEIMAR
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR TENTE D'EXPIQUER, A TRAVERS UN RAPPEL DE L'EVOLUTION HISTORIQUE (DROIT DE LA PERIODE IMPERIALE ET DROIT DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR), LES PROFONDES DIVERGENCES D'OPINION QUI EXISTENT DANS LE DOMAINE DU DROIT DES CONFITS DU TRAVAIL, ENTRE LE TRIBUNAL FEDERAL DU TRAVAIL ET LES SPECIALISTES. IL COMMENTE PLUS SPECIALEMENT LA DECISION DU TRIBUNAL EN DATE DU 28 JANVIER 1955 DANS LAQUELLE LE TRIBUNAL, QUI NE DEVAIT SE PRONONCER QUE SUR LA QUESTION DE L'APPRECIATION DE LA PARTICIPATION A LA GREVE SANS RESILIATION PREALABLE DU CONTRAT DE TRAVAIL, SE PRONONCAIT EGALEMENT SUR LE LOCK-OUT ET LA GREVE EN TANT QUE DELIT CIVIL.