LA LUTTE CONTRE L’HOMOPHOBIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 2003. NUMERO LC 129. P. 15 - 16.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:DISKRIMINIERUNG, DISKRIMINIERUNGSVERBOT, GLEICHHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, HOMOSEXUELLER, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAHRAPH 130, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 130, DISCRIMINATION, Droit constitutionnel, EGALITE, HOMOPHOBIE, HOMOSEXUEL, LOI FONDAMENTALE
A LA DIFFERENCE DE CERTAINS DE SES PARTENAIRES EUROPEENS (BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, PAYS-BAS ET SUEDE), L'ALLEMAGNE EST DOTEE D'UN DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE L'HOMOPHOBIE TRES INSUFFISANT. SON GOUVERNEMENT N'A D'AILLEURS PAS ENCORE DEPOSE DE PROJET DE LOI DE TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2000/78 PORTANT CREATION D'UN CADRE GENERAL EN FAVEUR DE L'EGALITE DE TRAITEMENT EN MATIERE D'EMPLOI ET DE TRAVAIL. CETTE INSUFFISANCE SE MANIFESTE SURTOUT DE TROIS MANIERES. D'ABORD, LA DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE N'EST MENTIONNEE NI DANS LA LOI FONDAMENTALE NI DANS UNE LOI FEDERALE. SEULS QUELQUES LAENDER ONT ADOPTE DES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES OU LEGISLATIVES LA CONDAMNANT EXPRESSEMENT. ENSUITE, LES PROPOS HOMOPHOBES NE SONT PAS SANCTIONNES PENALEMENT. ENFIN, IL N'EXITE AUCUN ORGANISME SPECIALISE DANS LA DEFENSE DES DROITS DES HOMOSEXUELS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LES REPENTIS FACE A LA JUSTICE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 2003. NUMERO LC 124. P. 13 - 19.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal
Mots clef / Schlagworte:Absehen von Strafe, GELDWAESCHE, GESETZ UEBER DEN VERKEHR MIT BETAEUBUNGSMITTELN VOM 28.7.1981 (BTMG), KLEINE KRONZEUGENREGELUNG, KRIMINALITAET, KRONZEUGEN, KRONZEUGENGESETZ VOM 9.6.1989, ORGANISIERTE KRIMINALITAET, STRAFE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFMILDERUNG, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFTAT, TERRORISMUS, TERRORISTISCHE VEREINIGUNGEN, BLANCHIMENT, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), CRIMINALITE, CRIMINALITE ORGANISEE, DROIT PENAL, INFRACTION, LOI SUR LE TEMOIN DE LA COURONNE DU 9 JUIN 1989, LOI SUR LES STUPEFIANTS DU 28 JUILLET 1981, PEINE, REPENTI, TEMOIN DE LA COURONNE, TERRORISME
FACE AU PROBLEME DU TERRORISME, LE LEGISLATEUR ALLEMAND A AMENAGE EN 1989 UN REGIME PENAL PARTICULIER AUX REPENTIS. CETTE LOI DU 9 JUIN 1989, SOUVENT QUALIFIEE DE LOI SUR LE "TEMOIN DE LA COURONNE", A ETE ETENDUE EN 1994 PUIS ABANDONNEE EN 1999. CERTAINES DISPOSITIONS SUR LES REPENTIS SONT "CEPENDANT TOUJOURS APPLICABLES; ELLES FIGURENT DANS LE" CODE PENAL ET DANS LA LOI SUR LES STUPEFIANTS. DANS CETTE ETUDE, LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU REGIME PARTICULIER DES REPENTIS ONT ETE EXAMINEES, C'EST-A-DIRE LEUR RECONNAISSANCE JURIDIQUE, LES AVANTAGES QUI LEUR SONT OCTROYEES ET LA VALEUR PROBATOIRE DE LEURS DECLARATIONS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LES HOMICIDES COMMIS PAR LES AUTOMOBILISTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2003. NUMERO LC 119. P. 5.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ENTZIEHUNG DER FAHRERLAUBNIS, FAHRERLAUBNIS, FAHRLAESSIGE TOETUNG, FAHRVERBOT, FUEHRERSCHEIN, KRAFTFAHRZEUG, STRAFE, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, STRASSENVERKEHR, VERKEHRSUNFALL, ACCIDENT, AMENDE, AUTOMOBILE, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, HOMICIDE, INFRACTION, PEINE, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PERMIS DE CONDUIRE, SANCTION
EN ALLEMAGNE, LES HOMICIDES COMMIS PAR LES AUTOMOBILISTES NE SONT PAS CONSIDERES COMME DES INFRACTIONS SPECIFIQUES, MAIS COMME DES HOMICIDES PAR IMPRUDENCE. EN VERTU DE L'ARTICLE 222 DU CODE PENAL, LES CONDUCTEURS COMDAMNES SONT PASSIBLES D'UNE PEINE DE PRISON AINSI QUE D'UNE AMENDE. ILS ENCOURENT EGALEMENT, D'APRES LES ARTICLES 44, 69 ET 69A DU MEME CODE, UNE INTERDICTION DE CONDUIRE OU UN RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE. PAR AILLEURS, DES POINTS DE PENALITE LEUR SONT ATTRIBUES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN SUR LE DEVELOPPEMENT DU DROIT PENAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESCHECK, HANS-HEINRICH;
Source / Fundstelle:HOMMAGE A JEAN CONSTANT. LIEGE. 1971. PP. 119 - 146.
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Europarecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPARAT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, CODE PENAL (STGB), CONSEIL DE L'EUROPE, DELIT PENAL, DROIT EUROPEEN, DROIT PENAL, INFRACTION, PRINCIPES GENERAUX DU DROIT, PROCEDURE PENALE
L'AUTEUR LIMITE SON ETUDE AU DROIT EUROPEEN CREE PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE ET N'ETEND PAS SA REFLEXION JUSQU'AU DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE. IL EVOQUE L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN: I) SUR LE DROIT PENAL MATERIEL II) SUR LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE III) SUR LE DROIT PENITENTIAIRE IV) SUR LE DROIT PENAL INTERNATIONAL V) SUR LE DROIT DE L'AVENIR.

PROCEDURE PENALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLUECHTER, ELLEN;
Source / Fundstelle:THUENGERSHEIM-FRANKFURT/MAIN. EUWI VERLAGE 2002. 240 P.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, KRIMINALITAET, KRIMINALPOLIZEI, RICHTER, UNTERSUCHUNGS-, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), UNTERSUCHUNGSRICHTER, VERBRECHEN, VERGEHEN, VERMOEGENSTRAFE, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), CRIME, CRIMINALITE, DELIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTION, JUGE, JUGE D'INSTRUCTION, JURIDICTION PENALE, MINISTERE PUBLIC, POLICE CRIMINELLE, POURSUITE PENALE, PREUVE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, SANCTION, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
APRES AVOIR RAPPELE QUELS SONT LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE, L'AUTEUR DEFINIT DANS UN PREMIER TEMPS LES ELEMENTS DU PROCES PENAL EN DISTINGUANT LES ACTEURS DES ACTES ET DE L'OBJET DU PROCES. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR EVOQUE LES CONDITIONS DU PROCES PUIS SON DEROULEMENT DANS UNE TROISIEME PARTIE QUI SE DECOMPOSE EN TROIS SOUS PARTIES CORRESPONDANT AUX THEMES DE LA PREMIERE INSTANCE, DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ET DES VOIES DE RECOURS. ENFIN, L'AUTEUR EXPOSE LES PROCEDURES SPECIFIQUES A LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE TELLES QUE LES PROCES TENDANT AU PRONONCE DE MESURES DE SURETE, LE PROCES DE L'ABSENT OU LA PROCEDURE DE L'ORDONNANCE PENALE.