L’ALLEMAGNE, TERRE D’ELECTION POUR LES HOLDINGS DE PARTICIPATIONS FINANCIERES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAUL, SILJA; MACE, VIOLAINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1999. NUMERO 4/5. P. 582 - 594.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRIEBSTAETTE, Gesellschaft, HOLDING, STEUER, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, STEUERWESEN, Wettbewerb, ACTIONNAIRE, ASSOCIE, CAPITAL, CONCURRENCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FILIALE, FISCALITE, GROUPE DE SOCIETES, IMPOT, PARTICIPATION, POLITIQUE FISCALE, Société
LA LOI TENDANT A FAVORISER L'IMPLANTATION DES ENTREPRISES EN ALLEMAGNE (STANDORTSICHERUNGSGESETZ) PERMET AUX DIVIDENDES ET PLUS-VALUES DE PROVENANCE ETRANGERE D'ECHAPPER A L'IMPOSITION EN ALLEMAGNE. APRES AVOIR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LE SYSTEME TEL QU'IL RESULTE DE LA LOI, L'AUTEUR EXPOSE DANS UNE SECONDE PARTIE SES LIMITES.

ALLEMAGNE : LES DECISIONS DE LA COUR FISCALE FEDERALE RENDENT L’ALLEMAGNE PLUS ATTIRANTE POUR LES SOCIETES HOLDING

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RAENSCH, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1997. P. 1147.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESFINANZHOF, GERICHTSBARKEIT, FINANZ-, Gesellschaft, HOLDING, Rechtsprechung, STEUER, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, STEUERWESEN, Unternehmen, Wettbewerb, COUR FEDERALE DES FINANCES, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, JURIDICTION FINANCIERE, Jurisprudence, POLITIQUE FISCALE, Société
PRESENTATION SUCCINTE DES DIFFERENTES DISPOSITIONS PRISES PAR LE GOUVERNEMENT ALLEMAND ET DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR FEDERALE DES FINANCES DESTINEES A FACILITER LA CREATION DE SOCIETES HOLDING PAR LES MULTINATIONALES.

LE DROIT ALLEMAND, LE TRUST ET LES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OVERRATH, H-P;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1996. NUMERO 56. P. 151 - 152.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit bancaire et de la bourse
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, STEUER, STEUERRECHT, STEUERWESEN, STIFTUNG, Unternehmen, Droit civil, Entreprise, FIDUCIE, FISCALITE, FONDATION, IMPOT, TESTAMENT, TRUST
SONT PRESENTES DANS CET ARTICLE LES TECHNIQUES ALTERNATIVES (LE CONTRAT DE FIDUCIE, L'EXECUTION TESTAMENTATAIRE ET LA FONDATION DE DROIT PRIVE), LES ASPECTS FISCAUX AINSI QUE L'ATTITUDE DU DROIT ALLEMAND VIS-A-VIS DES TRUSTS ETRANGERS.

UNE FRONDE DANS LES REGIONS: QUAND LES « PRINCES TERRITORIAUX » ALLEMANDS MONNAYENT LEUR SOUTIEN A LA REFORME FISCALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GAUTHIER, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 3. P. 29 - 31
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, Politik, Reform, STEUER, STEUERPOLITIK, STEUERWESEN, DEMOCRATIE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FISCALITE, IMPOT, LAENDER, POLITIQUE, POLITIQUE FISCALE, REFORME
L'AUTEUR S'INQUIETE DES CONSEQUENCES NEGATIVES QUE POURRAIT AVOIR L'ATTITUDE DES MINISTRES-PRESIDENTS, DANS LE DOMAINE FISCAL, SUR LE SYSTEME FEDERAL. IL MONTRE, EN S'APPUYANT SUR L'EXEMPLE DU FEDERALISME ALLEMAND, QU'ELLES SONT LES LIMITES A NE PAS FRANCHIR SI L'ON VEUT REALISER UNE EUROPE COHERENTE ET NON UNE EUROPE POLITIQUE A DEUX VITESSES.