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LE PRINCIPE DE SEPARATION DES CULTES ET DE L’ETAT EN DROIT PUBLIC COMPARE. ANALYSE COMPARATIVE DES REGIMES FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RAMBAUD, THIERRY;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. L.G.D.J. 2004, 464 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 01.08.2002, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 11.12.2002, GEWISSENSFREIHEIT, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, KIRCHE, NEUTRALITAET, RELIGIONSFREIHEIT, Staat, ASSOCIATION CULTUELLE, ASSOCIATION RELIGIEUSE, COLLECTIVITE RELIGIEUSE, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 01 AOUT 2002, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 11 DECEMBRE 2002, CULTE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGLISE, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, ETAT, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, NEUTRALITE, RELIGION
PRINCIPE FONDAMENTALEMENT JURIDIQUE, LA SEPARATION DES CULTES ET DE L'ETAT DEMEURE MAL DEFINIE. DANS CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR NE SE CONTENTE PAS D'EXPLIQUER SES AMBIVALENCES. A PARTIR DES EXPERIENCES FRANCAISE ET ALLEMANDE, IL ENTEND AUSSI ET SURTOUT CONTRIBUER A L'EMERGENCE D'UNE THEORIE GENERALE DE LA SEPARATION DES CULTES ET DE L'ETAT. SA REFLEXION, NOURRIE TANT DE L'HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES QUE DU DROIT COMPARE, S'ARTICULE AUTOUR DE DEUX AXES. DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL ANALYE LA SIGNIFICATION DU PRINCIPE DE LA SEPARATION DES CULTES ET DE L'ETAT. CELUI-CI SUPPOSE TROIS CONDITIONS : LA NEUTRALITE CONFESSIONNELLE DE L'ETAT, L'EGALITE JURIDIQUE DES DIFFERENTES CONFESSIONS RELIGIEUSES ET LA PLEINE RECONNAISSANCE DE LEUR LIBERTE INSTITUTIONNELLE. MAIS, COMME L'INDIQUE L'AUTEUR, SA PORTEE DIFFERE SELON LA CULTURE JURIDIQUE AU SEIN DE LAQUELLE IL S'INSERE. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL S'INTERESSE A LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE ET PLUS PRECISEMENT AUX CONTESTATIONS D'ORDRE INSTITUTIONNEL ET SOCIOLOGIQUE AUXQUELLES ELLE SE HEURTE.

LES RELATIONS INTERNATIONALES DE L’ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROSSER, ALFRED;
Source / Fundstelle:CAHIERS DE LA FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES. PARIS. 1956. N' 78. 200 P.
Revue / Zeitschrift:cahiers de la fondation nationale des sciences politiques
Année / Jahr:1956
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Geschichte, GEWERKSCHAFT, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, KIRCHENAUSTRITT, ODER-NEISSE GRENZE, Parteien (politische), Staat, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EGLISE, ETAT FEDERAL, FRONTIERE ODER-NEISSE, HISTOIRE, PARTIS POLITIQUES, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SYNDICAT
CE RECUEIL D'ETUDES EST CONSACRE AUX LIAISONS INTERNATIONALES, QU'ELLES SOIENT ORGANISEES OU NON, DES DIFFERENTS SECTEURS DE L'OPINION ALLEMANDE. LES THEMES SUIVANTS SONT TRAITES PAR LES DIFFERENTES CONTRIBUTIONS DANS CET OUVRAGE: -LES RELATIONS INTERALLEMANDES (ANTOINE WISS-VERDIER) -L'ALLEMAGNE DE L'OUEST VUE DE BUDAPEST (THOMAS SCHREIBER) -LA LIGNE ODER-NEISSE (ALAIN GUEULLETTE) -L'ALLEMAGNE OCCIDENTALE A L'O.E.C.E. (PASCAL VIEU) -LA CRISE DES PAIEMENTS ALLEMANDS EN 1950 ET LE RETABLISSEMENT DE LA PUISSANCE FINANCIERE ALLEMANDE (JEAN-MARC HOLLEAUX) -LES RELATIONS INTERNATIONALES DU PROTESTANTISME ALLEMAND (GEORGES CASALIS) -LES CATHOLIQUES D'ALLEMAGNE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES (PAULUS LENZ-MEDOC) -LA C.D.U. ET LES AUTRES PARTIS DEMOCRATES-CHRETIENS (J.-J. BAUMGARTNER) -LE F.D.P. ET L'INTERNATIONALE LIBERALE (CLAUDE-ROBERT LEGROS) -LES RELATIONS INTERNATIONALES DU PARTI SOCIAL-DEMOCRATE (HEINZ KUEHN) -LES RELATIONS INTERNATIONALES DES SYNDICATS (JEAN DUPLEIX) -LES RENCONTRES INTERNATIONALES (GENEVIEVE CARREZ)

L’ALLEMAGNE OCCIDENTALE A L’O.E.C.E.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIEU, PASCAL;
Source / Fundstelle:IN: GROSSER, ALFRED. LES RELATIONS INTERNATIONALES DE L'ALLEMAGNE OCIDENTALE. CAHIERS DE LA FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES. PARIS. 1956. N' 78. PP.45 - 60.
Revue / Zeitschrift:cahiers de la fondation nationale des sciences politiques
Année / Jahr:1956
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Geschichte, SOUVERAENITAET, Staat, Wirtschaft, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ECONOMIE, ETAT FEDERAL, HISTOIRE, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SOUVERAINETE
CET ARTICLE EST CONSACRE A L'APPRENTISSAGE PAR LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DE LA SOUVERAINETE ECONOMIQUE AUPRES DE L'O.E.C.E. PENDANT LA PERIODE DE L'APRES GUERRE.

L’UNIVERSITE EN ALLEMAGNE DE L’OUEST

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAYMOND;
Source / Fundstelle:PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE. 1962. 149 P.
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Grundgesetz, JURISTISCHE PERSON DES OEFFENTLICHEN RECHTS, OEFFENTLICHES RECHT, SELBSTVERWALTUNG, Staat, UNIVERSITAET, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, ETAT, FORMATION, LOI FONDAMENTALE, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), UNIVERSITE
L'AUTEUR ABORDE DANS CET OUVRAGE LES THEMES SUIVANTS: I) UN RAPPEL HISTORIQUE SUR L'UNIVERSITE ALLEMANDE II) LA STRUCTURE GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN ALLEMAGNE DE L'OUEST III) LA COMPOSITION ET L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES C'EST A DIRE LEUR AUTONOMIE ADMINISTRATIVE ET LEUR RELATIONS AVEC L'ETAT IV) LE PERSONNEL ENSEIGNANT: COMPOSITION, EVOLUTION ET ROLE V) L'ORGANISATION ET LA SANCTION DES ETUDES UNIVERSITAIRES VI) LA SITUATION ET LE ROLE DES ETUDIANTS DANS L'UNIVERSITE VII) EN CONCLUSION LES PROBLEMES RENCONTRES PAR L'UNIVERSITE EN ALLEMAGNE DE L'OUEST.

LES POUVOIRS D’INJONCTION DU JUGE ADMINISTRATIF EN ALLEMAGNE, ITALIE, ESPAGNE ET FRANCE. CONVERGENCES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 2002. P. 551 - 560
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ERMESSENSUEBERSCHREITUNG, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GESETZ, GEWALT, GEWALTENTEILUNG, JUDIKATIVE, RICHTER, Staat, STRAFE, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, ETAT, JUGE, JUGE ADMINISTRATIF, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI, POUVOIR, POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR, SANCTION, SEPARATION DES POUVOIRS
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE DES PAYS EUROPEENS OCCIDENTAUX S'ALIGNE PROGRESSIVEMENT SUR LA CONCEPTION ALLEMANDE DE CELLE-CI QUI FAIT DU PROCES ADMINISTRATIF UN PROCES COMME UN AUTRE DANS LEQUEL LES DEUX PARTIES SONT TRAITEES A EGALITE.
L'ABANDON PAR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE DE SA FONCTION EXCLUSIVE CONSISTANT A ASSURER LE RESPECT DE LA LOI PAR LES AUTORITES ADMINISTRATIVES, A ENTRAINE DES MODIFICATIONS DANS LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DE L'INDIVIDU AUSSI BIEN AVANT LE JUGEMENT AU FOND (1) QU'AU COURS DE CELUI-CI (2).