Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KELLER, THOMAS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1986. NUMEROS 94 - 95. P. 71 - 92 |
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| Revue / Zeitschrift: | Allemagnes d'aujourd'hui |
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| Année / Jahr: | 1986 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | GRUENEN, DIE, Parteien (politische), Politik, SOZIALSTAAT, ETAT SOCIAL, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, VERTS, LES |
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L'ANNEE 1982 MARQUE UN TOURNANT POLITIQUE EN RFA. LA REPRISE DU POUVOIR PAR LES DEMOCRATES CHRETIENS SEMBLE SIGNALER LE RETOUR A DES VALEURS PLUS TRADITON- NELLES. CE CHANGEMENT A UNE CONNOTATION NEO-CONSERVATRICE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DONAT, VERONIQUE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 5. P. 53 - 59 |
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| Revue / Zeitschrift: | Documents |
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| Année / Jahr: | 1988 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ARBEIT, Arbeitnehmer, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, OEFFENTLICHER DIENST, Rechtsprechung, SOZIALSTAAT, STREIK, Tarifvertrag, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, ETAT SOCIAL, FONCTIONNAIRE, GREVE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SALARIE, SERVICE PUBLIC, SYNDICAT, TRAVAIL |
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EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, AUCUNE LOI NE POSE LE CADRE JURIDIQUE DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL. LEUR LICEITE EST, CEPENDANT INCONTESTEE ET DECOULE DE LA LIBERTE DE COALITION ET DU PRINCIPE DE L'ETAT SOCIAL DE DROIT. L'AUTEUR RAPPELLE LES REGLES POSEES PAR LA JURISPRUDENCE EN LA MATIERE: LES CONDITIONS DE DECLENCHEMENT, LES OBJECTIFS ET LA CONDUITE DES CONFLITS COLLECTIFS. ELLE S'INTERESSE AUSSI AU CAS DES GREVES D'AVERTISSEMENT QUI ETAIENT AU CENTRE DE LA JURISPRUDENCE RENDUE CES DERNIERES ANNEES. EN CE QUI CONCERNE LES FONCTIONNAIRES ET LES EMPLOYES ET OUVRIERS DES SERVICES PUBLICS CONTRACTUELS, LA SITUATION EST DIFFERENTE: LES FONCTIONNAIRES N'ONT PAS LE DROIT DE FAIRE GREVE ET LEURS CONDITIONS DE TRAVAIL SONT REGLEMENTEES PAR LA "LOI; LES EMPLOYES ET OUVRIERS ONT LE DROIT DE FAIRE GREVE, MAIS PEUVENT ETRE" REMPLACES PAR DES FONCTIONNAIRES. "POUR FINIR, L'AUTEUR RAPPELLE LES REGLES INTERNES AUX SYNDICATS; CES REGLES SONT" TOUT AUSSI CONTRAIGNANTES DANS LE DOMAINE DU DROIT DES CONFLITS COLLECTIFS, MEME SI ELLES N'ONT PAS DE CONSEQUENCE SUR LA LICEITE DE LA GREVE.
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L'AUTEUR ETUDIE LE PRINCIPE DE L'ETAT SOCIAL CONTENU DANS LA LOI FONDAMENTALE: AGIR "SOCIALEMENT" CE N'EST PAS UNE FIN EN SOI, CELA SIGNIFIE CREER ET REALISER LA JUSTICE SOCIALE. SELON LA LOI FONDAMENTALE, L'ALLEMAGNE FEDERALE DOIT VISER LA JUSTICE SOCIALE: IL S'AGIT LA D'UN OBJECTIF ASSIGNE A L'ACTION DE L'ETAT QUI A DES REPERCUSSIONS SUR LA LEGISLATION, L'ADMINISTRATION ET LE POUVOIR JURIDICTIONNEL.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FONTANA, HENRI; |
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| Source / Fundstelle: | IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1997. NUMERO 1. P. 5 - 21 |
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| Revue / Zeitschrift: | Fiscalité européenne, Revue |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEITRAG, FUERSORGE, SOZIAL-, Grundgesetz, Reform, SOZIALSTAAT, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBEERTRAG-, STEUER, GEWERBEKAPITAL-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUERBELASTUNG, VERSICHERUNG, SOZIAL-, Wiedervereinigung Deutschlands, COTISATION, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ETAT SOCIAL, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, LOI FONDAMENTALE, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SECURITE SOCIALE, TAXE PROFESSIONNELLE |
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L'AUTEUR EXPOSE LES DIFFICULTES AUXQUELLES SE TROUVE CONFRONTE LE SYSTEME D'IMPOSITION ET DE TRANSFERTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. IL PRESENTE DANS UN PREMIER TEMPS LES RAISONS POUR LESQUELLES LA PRESSION FISCALE SE FAIT DE PLUS EN PLUS FORTE ET S'INTERESSE PLUS PARTICULIEREMENT AUX TENSIONS FINANCIERES DUES A L'EXTENSION DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE (LA CAUSE LA PLUS IMPORTANTE DE L'AUGMENTATION DES DEPENSES PUBLIQUES ETANT L'AUGMENTATION DU TAUX D'UTILISATION DES PRESTATIONS DUES: CHOMAGE, RETRAITE, REUNIFICATION). IL ETUDIE LES DIFFERENTES FORMES D'IMPOSITION ET CONFRONTE LEUR EVOLUTION AVEC CELLE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE. IL RELEVE DANS UN SECOND TEMPS LES INCIDENCES DE CE SYSTEME SUR LE COUT DE LA MAIN D'OEUVRE, SUR LA REPARTITION DES REVENUS ET SUR LE COMPORTEMENT DES ENTREPRISES. IL PRESENTE POUR FINIR LES DIFFICULTES D'ELABORATION DU BUDGET FEDERAL ET CONCLUE SUR LA NECESSITE D'UNE REFORME DU SYSTEME D'IMPOSITION ET NOTAMMENT SUR LA RATIONALISATION DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DUERIG, GUENTER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996.
P. 14 - 26. |
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| Année / Jahr: | 1996 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, Grundrechte, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, SOZIALSTAAT, WIDERSTAND, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, ETAT SOCIAL, FEDERALISME, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, RESISTANCE |
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L'AUTEUR EXPOSE LES TRAITS ESSENTIELS DE LA LOI FONDAMENTALE, QUI S'EXPLIQUENT PAR UNE REACTION HISTORIQUE AU IIIEME REICH ET A LA REPUBLIQUE DE WEIMAR. LE CARACTERE INTANGIBLE DE CERTAINS PRINCIPES, LE ROLE DES DROITS FONDAMENTAUX, LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE, LE DROIT DE RESISTANCE, LE PARLEMENTARISME, L'ETAT DE DROIT, L'ETAT DE DROIT, L'ETAT SOCIAL ET LE FEDERALISME.
