LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LA LOI FONDAMENTALE: JURISPRUDENCE RECENTE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2003. NUMERO 3. P. 679 - 693.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, EHESCHLIESSUNG, FREIHEIT DER EHESCHLIESSUNG, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, HAEFTLING, JUSTIZ, LEBENSGEMEINSCHAFT, UNEHELICHE-, LEBENSPARTNERSCHAFT, LEBENSPARTNERSCHAFTSGESETZ VOM 16.2.2001, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, MENSCHENWUERDE, NEUTRALITAET, PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, VERBRAUCHER, WERBUNG, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, COMMUNAUTE DE VIE, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATEUR, Cour constitutionnelle Fédérale, DETENU, DIGNITE HUMAINE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JUSTICE, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE DU MARIAGE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI DU 16 FEVRIER 2001 (PARTENARIAT DE VIE), LOI FONDAMENTALE, MARIAGE, NEUTRALITE, PARTENARIAT, PUBLICITE, RELIGION
EN ALLEMAGNE, LES DROITS FONDAMENTAUX NE SONT PAS UNIQUEMENT DES DROITS SUBJECTIFS, C'EST-A-DIRE DES NORMES INDIVIDUELLES DE PROTECTION. ILS CONSTITUENT EGALEMENT DES DECISIONS FONDAMENTALES DE LA SOCIETE PRESENTES DANS LA CONSTITUTION ET DANS LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT. APRES AVOIR RAPPELE LES CONSEQUENCES SUBSTANTIELLE ET FONCTIONNELLE AUXQUELLES ILS DONNENT LIEU, L'AUTEUR EXAMINE, A TRAVERS PLUSIEURS DECISIONS RENDUES EN 2002 PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, LEUR INFLUENCE EN MATIERE DE : COMMUNAUTE DE VIE (DECISION DU 17 JUILLET), JUSTICE (DECISIONS DES 27 FEVRIER, 13 MARS, 15 MAI ET 8 OCTOBRE), RELIGION (DECISIONS DES 31 OCTOBRE, 15 JANVIER ET 3 JANVIER), CONSOMMATION (DECISION DU 26 JUIN) ET PUBLICITE (DECISIONS DES 7 NOVEMBRE ET 6 FEVRIER). IL CONCLUE SA CHRONIQUE EN SOULIGNANT L'IMPORTANCE DE LA DECISION RELATIVE A LA COMMUNAUTE DE VIE, DANS LA MESURE OU LA GARANTIE D'INSTITUTION Y EST ENONCEE.

LA NEUTRALITE RELIGIEUSE DE L’ETAT ET L’ECOLE PUBLIQUE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE GOFF, AYMERIC;
Source / Fundstelle:PARIS. THESE. DROIT. 2003. 588 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 16.5.1995, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, KIRCHE, KOPFTUCH, KRUZIFIX, NEUTRALITAET, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULSYSTEM, SCHULWESEN, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 MAI 1995, CRUCIFIX, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, ECOLE PUBLIQUE, EGLISE, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, FOULARD, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, NEUTRALITE, RELIGION
EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE, LA NEUTRALITE RELIGIEUSE POSSEDE UNE VALEUR CONSTITUTIONNELLE. MENTIONNEE A L'ARTICLE 1ER DE LA CONSTITUTION FRANCAISE DE 1958, ELLE A ETE CONSACREE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS UNE DECISION DU 14 DECEMBRE 1965. LA FORME QU'ELLE REVET, DIFFERE TOUTEFOIS D'UN PAYS A L'AUTRE : SEPARATION STRICTE DE L'ETAT ET DE L'EGLISE POUR LA FRANCE, COMPROMIS POUR L'ALLEMAGNE. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR S'ATTACHE A COMPARER LES CONCEPTIONS ADOPTEES PAR LES ETATS FRANCAIS "ET ALLEMAND; IL ANALYSE LES INCIDENCES DE CELLES-CI DANS UN" DOMAINE PARTICULIEREMENT SENSIBLE, A SAVOIR L'ECOLE PUBLIQUE. SA THESE SE DECOMPOSE EN TROIS TEMPS. APRES AVOIR RAPPELE, DANS UN CHAPITRE PRELIMINAIRE, LES FONDEMENTS DE L'ECOLE PUBLIQUE A LA LUMIERE DE L'EVOLUTION DES RELATIONS ETAT-EGLISES ET LA DIVISION CONFESSIONNELLE ET PHILOSOPHIQUE DES ECOLES PUBLIQUES ALLEMANDES, IL EXAMINE LA NEUTRALITE RELIGIEUSE PAR RAPPORT, D'UNE PART, AU CONTENU DES ENSEIGNEMENTS DISPENSES PAR L'ECOLE PUBLIQUE (PARTIE 1) ET, D'AUTRE PART, AU CADRE DE L'ENSEIGNEMENT (PARTIE 2). AU TERME DE CE TRAVAIL MINUTIEUX, IL APPARAIT QUE LES CONCEPTS FRANCAIS ET ALLEMAND DE LA NEUTRALITE ONT EVOLUE ET TENDENT, DESORMAIS, A SE RAPPROCHER. [BIBLI BIJUS: F. 77]

LE PORT DU FOULARD ISLAMIQUE A L’ECOLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE 2003. NUMERO LC 128. P. 7 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 24.9.2003, GLAUBENSFREIHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, KOPFTUCH, NEUTRALITAET, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULSYSTEM, SCHULWESEN, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 24 SEPTEMBRE 2003, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, ECOLE PUBLIQUE, ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, FOULARD, LAENDER, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, NEUTRALITE, PRINCIPE D'EGALITE, RELIGION
EN ALLEMAGNE, LE PORT DU FOULARD PAR DES ELEVES DE CONFESSION MUSULMANE EST GENERALEMENT ADMIS A L'INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC. CONSIDERE COMME UNE MANIFESTATION DE LA LIBERTE DE CROYANCE, IL N'A DONNE LIEU QU'A TRES PEU DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES OU JUDICIAIRES. PLUS CONTREVERSEE EST LA QUESTION DE SAVOIR SI LES ENSEIGNANTES SONT AUTORISEES A PORTER UN TEL FOULARD. DANS UNE DECISION DU 24 SEPTEMBRE 2003, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A INDIQUE QUE SEUL LE LEGISLATEUR DE CHAQUE LAND ETAIT A MEME D'INTERDIRE LE PORT DU FOULARD PAR LES ENSEIGNANTES EN PRENANT EN CONSIDERATION LES PARTICULARITES LOCALES. POUR LE MOMENT, SEPT LAENDER (BADE-WURTEMBERG, BASSE-SAXE, BAVIERE, BERLIN, BRANDEBOURG, HESSE ET SARRE) ONT ANONCE LEUR INTENTION DE LEGIFERER DANS CE SENS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE. UN PAYS HAUTEMENT DEVELOPPE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TAILLEUR MICHELE ET JEAN, DI CRESCENZO BERNARD.;
Source / Fundstelle:IN: EDITIONS SOCIALES, PARIS, 1973, 278 P.
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), GEWERKSCHAFT, MARXISMUS, Ostdeutschland, Parteien (politische), SCHULWESEN, SOZIALISMUS, Wirtschaft, ALLEMAGNE DE L'EST, DEMOCRATIE, ECONOMIE, ENSEIGNEMENT, MARXISME, PARTIS POLITIQUES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), SOCIALISME, SYNDICAT
CET OUVRAGE DRESSE UN TABLEAU FAVORABLE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE EN 1972-1973.
I.- EN PREMIER LIEU, LES AUTEURS PRESENTENT UN BILAN POSITIF DE LA "SOCIETE SOCIALISTE DEVELOPPEE" PUIS ANALYSENT LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'ECONOMIE SOCIALISTE A SAVOIR L'INDUSTRIE ET L'AGRICULTURE.
II.- PUIS LES AUTEURS ETUDIENT LA NOTION DE DEMOCRATIE SOCIALISTE, DEMOCRATIE ET ECONOMIE, PARTIS POLITIQUES ET ORGANES REPRESENTATIFS. ILS ABORDENT EGALEMENT LA QUESTION DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA CULTURE.
III.- L'ETUDE S'ACHEVE SUR LA PLACE DE LA RDA DANS LE MONDE ET LES RELATIONS DE COOPERATION ET D'INTEGRATION DES PAYS SOCIALISTES.

LA CROIX ET LA BAVIERE : TEMPETES SUR LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEGRAND, ANDRE;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES PATRICE GELARD. DROIT CONSTITUTIONNEL. PARIS. MONTCHRESTIEN 1999, P. 289 - 299.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, BAYERN, Bund, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 16.5.1995, BVERFGE 93, 1 (KRUZIFIX-URTEIL), CHARAKTER, WELTLICHER-, Föderalismus, GLAUBENSFREIHEIT, GRUNDGESETZ, ART. 4, Grundrechte, KIRCHE, KRUZIFIX, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULSYSTEM, SCHULWESEN, STAATSKIRCHENRECHT, TOLERANZ, BAVIERE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 MAI 1995, CRUCIFIX, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, EGLISE, ENSEIGNEMENT, LAENDER, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, ART. 4, RELIGION
LA DECISION SUR LE CRUCIFIX SE SITUE AU CONFLUENT DE PRINCIPES ANTINOMIQUES ENTRE LESQUELS ELLE A EXIGE UNE DELICATE CONCILIATION : CONFLIT ENTRE LA LIBERTE DE CROYANCE DE L'INDIVIDU ET LE DROIT DE L'ETAT EN MATIERE "SCOLAIRE (I) ; CONFLIT ENTRE FEDERALISME SCOLAIRE" ET UNITE DES GRANDS PRINCIPES QUI CARACTERISENT L'ETAT LIBERAL (II).