LES RETRAITES A TEMPS PARTIEL, LA NEGOCIATION NEGOCIEE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1997. NUMERO 49. P. 10 - 16.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSZEITVERKUERZUNG, GEWERKSCHAFT, HALBTAGSARBEIT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), RENTE, RUHESTAND, RUHESTAND, VORGEZOGENER-, SOZIALGESETZBUCH (SGB), Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, TEILZEITARBEIT, Unternehmen, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE RETRAITE, CODE SOCIAL (SGB), CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, NEGOCIATION COLLECTIVE, PENSION, POLITIQUE DE L'EMPLOI, RETRAITE, RETRAITE ANTICIPEE, SALARIE, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
LA LOI ALLEMANDE SUR LE TEMPS PARTIEL DES SALARIES AGES, EN VIGUEUR DEPUIS AOUT 1996 SE DONNE POUR OBJECTIF DE STIMULER L'EMBAUCHE ET DE METTRE UN TERME A L'INSTRUMENT DE LA PRE-RETRAITE LEGALE, DECHARGEANT AINSI LES CAISSES DE RETRAITES. LES NEGOCIATIONS QUANT A L'APPLICATION DE CE SYSTEME SONT LABORIEUSES. L'AUTEUR S'INTERESSE A DEUX EXEMPLES CONCRETS DE NEGOCIATION : L'ENTREPRISE VOLKSWAGEN ET LE SECTEUR DE LA METALLURGIE.

VERS UNE NOUVELLE FORME DE L’ASSURANCE RETRAITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REHFELDT, UDO;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1997. NUMERO SPECIAL. 65 P.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITSLOSIGKEIT, BEITRAG, GEWERKSCHAFT, Reform, RENTE, RENTENREFORMGESETZ VOM 18.12.1989, RUHESTAND, SOZIALGESETZBUCH (SGB), Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE RETRAITE, ASSURANCE VIEILLESSE, CHOMAGE, CODE SOCIAL (SGB), COTISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, LOI DU 18 DECEMBRE 1989 (REFORME DES PENSIONS), PENSION, PRESTATION SOCIALE, REFORME, RETRAITE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
LE PROJET DE LOI DU 18 JUIN 1997 SUR LA REFORME DES RETRAITES ADOPTE PAR LE GOUVERNEMENT ALLEMAND TEND A AJUSTER LES NIVEAUX DE COTISATIONS ET DE PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE, AJUSTEMENT RENDU NECESSAIRE PAR L'EXPLOSION DEMOGRAPHIQUE. MAIS, LE BUT EST EGALEMENT DE BAISSER LE MONTANT DES COTISATIONS RENDUES RESPONSABLES DU CHOMAGE EN ALLEMAGNE. CE PROJET SUSCITE DES REACTIONS DE LA PART DES SYNDICATS ET DE L'OPPOSITION POLITIQUE.

LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D’ENTREPRISE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REINHARD, HANS-JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 255 - 284.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ANGESTELLTE, Arbeitnehmer, BEITRAG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, GESETZ ZUR VERBESSERUNG DER BETRIEBLICHEN ALTERSVERSORGUNG VOM 22.12.1974, RENTE, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VORSORGE, ZUSATZRENTE, AIDE SOCIALE, ALLOCATION, ASSURANCE, ASSURANCE RETRAITE, ASSURANCE SOCIALE, COTISATION, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, Entreprise, LOI DU 22 DECEMBRE 1974 (PENSION DE RETRAITE DES TRAVAILLEURS), PENSION, PRESTATION SOCIALE, PREVOYANCE, RETRAITE, RETRAITE COMPLEMENTAIRE, SALARIE
LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE QUI SONT DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES RELEVENT DE LA PROTECTION SOCIALE ALLEMANDE. LES POINTS ABORDES DANS CET ARTICLE CONCERNENT : -LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE, ELEMENTS FONDAMENTAUX DE LA PROTECTION SOCIALE "D'ENTREPRISE ; -L'EVOLUTION HISTORIQUE ; -LA NOTION ET LES FORMES DES" "RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE EN ALLEMAGNE ; - LES PROBLEMES" "FONDAMENTAUX DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE EN ALLEMAGNE ;" -LES AUTRES QUESTIONS POSEES PAR LE SYSTEME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE "D'ENTREPRISE ; -LES PROBLEMES SPECIFIQUES DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES" "D'ENTREPRISE DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL TRANSFRONTALIERES ; -LES" "RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE ; -" L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE.

L’ASSURANCE PENSION LEGALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOEHLER, PETER A.;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 238 - 254.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITSLOSIGKEIT, BEITRAG, RENTE, RENTENREFORMGESETZ VOM 16.10.1972, RENTENREFORMGESETZ VOM 18.12.1989, SOZIALGESETZBUCH (SGB), Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, INVALIDITAETS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ALLOCATION, ALLOCATION INVALIDITE, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, CHOMAGE, CODE SOCIAL (SGB), LIVRE VI, COTISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, LOI DU 16 OCTOBRE 1972 (REFORME DES PENSIONS), LOI DU 18 DECEMBRE 1989 (REFORME DES PENSIONS), PRESTATION SOCIALE, SALARIE
A L'HEURE ACTUELLE, LE SYSTEME DE L'ASSURANCE PENSION NE BENEFICIE PAS DE LA STABILITE SOUHAITEE PAR LE LEGISLATEUR LORS DE LA REFORME DE L'ASSURANCE PENSION DE 1989-1992, NOTAMMENT EN RAISON DES COUTS SUPPLEMENTAIRES ENTRAINES PAR LA REUNIFICATION.
L'AUTEUR RETRACE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'EVOLUTION DE L'ASSURANCE PENSION DANS LAQUELLE IL EVOQUE LA NOUVELLE REFORME PREVUE POUR 1999 (ADOPTEE PAR LA DIETE FEDERALE EN 1997) AVANT DE PRESENTER DANS UNE SECONDE PARTIE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'ASSURANCE PENSION LEGALE : -LES DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSURES,-LES COTISATIONS, -LES DIFFERENTES HYPOTHESES DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSURANCE PENSION LEGALE, -LES PERIODES, LE CALCUL ET LA REVALORISATION DES PENSIONS, -L'ORGANISATION ET LE FINANCEMENT, -LE CONTENTIEUX DE L'ASSURANCE PENSION.

LES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE DES ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CATTAN, GENEVIEVE;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1997. NUMERO 4. P. 37 - 52.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Europarecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, RENTE, VERGLEICHUNGSRECHT, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, INVALIDITAETS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN, DROIT SOCIAL, FAMILLE, PENSION, PRESTATION SOCIALE, SECURITE SOCIALE, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE APPROCHE DE DROIT COMPARE LES DISPOSITIONS NATIONALES EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE. EN CE QUI CONCERNE L'ALLEMAGNE, LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : L'AFFILIATION, LES PRESTATIONS MALADIE ET MATERNITE, L'ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES, L'ASSURANCE INVALIDITE, L'ASSURANCE VIEILLESSE, LES PENSIONS VERSEES AUX SURVIVANTS ET LES PRESTATIONS FAMILIALES.