LA NOTION DE RISQUE DE DEVELOPPEMENT EN MATIERE DE RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERG, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION GENERALE. 1996. I/3945. NUMERO 27. P. 271 - 278.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la)
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, HAFTPFLICHTRECHT, PRODUKT, FEHLERHAFTES-, PRODUKTHAFTUNG, RICHTLINIE 85/374/EWG, DIRECTIVE 85/374/CEE, Droit civil, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, PRODUIT DEFECTUEUX, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
L'ETUDE PORTE SUR LA DIRECTIVE SUR LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX EN DATE DU 25 JUILLET 1985.
I.- L'AUTEUR ABORDE EN PREMIER LIEU LE REGIME DE LA NOTION DU RISQUE DE DEVELOPPEMENT SELON LA DIRECTIVE DE 1985 A SAVOIR LE DOMAINE ET LES CONDITIONS DE LA NOTION DU RISQUE.
II.- EN SECOND LIEU, L'AUTEUR TRAITE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA NOTION DE RISQUE DE DEVELOPPEMENT A TRAVERS L'EXEMPLE ALLEMAND QUI POSE LE PRINCIPE DE L'EXONERATION POUR RISQUE DE DEVELOPPEMENT EN Y APPORTANT D'IMPORTANTES ATTENUATIONS.
III.- LA TROISIEME PARTIE DE L'ETUDE PORTE SUR L'IMPACT DE LA NOTION DE RISQUE DE DEVELOPPEMENT EN DROIT FRANCAIS DONT LE DROIT POSITIF NE DONNE AUCUN EFFET EXONERATOIRE AU RISQUE DE DEVELOPPEMENT MEME SI CE PRINCIPE CONNAIT UNE ATTENUATION.

REPRISE D’ENTREPRISE : LA GARANTIE DU VENDEUR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGE. OCTOBRE 1994. P. 1 - 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 765, BUERGSCHAFT, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, VORVERTRAGLICHE-, KREDITSICHERUNG, KUNDENWERBUNG, PRODUKTHAFTUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, CAUTIONNEMENT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 765, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, DEMARCHARGE, Entreprise, FAUTE PRECONTRACTUELLE, GENERALITES, RECOURS EN GARANTIE POUR VICE CACHE, Société, SOCIETE DE RECOUVREMENT, SURETE, VENTE
CE FASCICULE ABORDE PLUSIEURS THEMES : - LA GARANTIE DU VENDEUR LORS DU RACHAT D'UNE ENTREPRISE OU DE PARTS SOCIALES - EN DROIT DES AFFAIRES, LES THEMES SONT - LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES ("AGB") DES SOCIETES DE RECOUVREMENT, - LE CAUTIONNEMENT, - LA NON-VALIDITE D'UNE GARANTIE ILLIMITEE - EN DROIT DE LA CONCURRENCE : - LES VENDEURS HORS-RESEAU - EN DROIT DE LA PUBLICITE : - LA PUBLICITE PAR TELEPHONE - EN DROIT DU TRAVAIL : - LA REPRISE DES CONTRATS DE TRAVAIL EN CAS DE REPRISE D'ENTREPRISE - EN DROIT SOCIAL : L'ASSURANCE POUR SOINS PARTICULIERS OU "PFLEGEVERSICHERUNG".

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL ALLEMAND SEPTEMBRE 1991 – DECEMBRE 1993

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE; FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL. 1994. NUMERO 2. P. 443 - 458.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit civil
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, BETREUUNGSGESETZ VOM 12.9.1990, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 26.1.1993, BVERFGE 88, 87, GESETZ ZUR ENTLASTUNG DER RECHTSPFLEGE VOM 11.1.1993, GESETZ ZUR REGELUNG OFFENER VERMOEGENSFRAGEN VOM 23.9.1990, HAFTPFLICHTRECHT, LEBENSGEMEINSCHAFT, UNEHELICHE-, MIETRECHTSAENDERUNGSGESETZ VOM 21.7.1993, PRODUKTHAFTUNG, Vertrag, BAIL, BAIL D'HABITATION, CONCUBINAGE, Contrat, CONTRAT DE CAUTIONNEMENT, Droit civil, FAMILLE, LOI DU 12 SEPTEMBRE 1990 (ASSISTANCE DES INCAPABLES MAJEURS), PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX, TRANSSEXUALISME, TUTELLE
CETTE CHRONIQUE DE DROIT ALLEMAND RETRACE LES EVENEMENTS AYANT MARQUE LE DROIT CIVIL DURANT LA PERIODE DE SEPTEMBRE 1991 A DECEMBRE 1993. DANS UNE PREMIERE PARTIE SONT PRESENTES LES DEVELOPPEMENTS LEGISLATIFS RELATIFS A: * LA PROPRIETE IMMOBILIERE DANS LES NOUVEAUX LAENDER * LA REFORME DU DROIT DES INCAPABLES MAJEURS * LA REFORME DU DROIT DU BAIL DE LOCAUX D'HABITATION * LA REFORME JUDICIAIRE (LOI DU 11 JANVIER 1993 EN VUE D'UNE DECHARGE DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE = GESETZ ZUR ENTLASTUNG DER RECHTSPFLEGE) DANS UNE DEUXIEME PARTIE SONT PRESENTES LES DEVELOPPEMENTS JURISPRUDENTIELS DANS LE DOMAINE: * DU DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE (NOTAMMENT LE CONCUBINAGE ET LE DROIT DU "MAINTIEN DANS LES LIEUX ; LA PROBLEME DU" TRANSSEXUALISME ET DU CHANGEMENT DE PRENOMS. * DU DROIT DES CONTRATS (NOTAMMENT LE CONTRAT DE CAUTIONNEMENT ET LE CONTENTIEUX DECOULANT DE L'UTILISATION DU PARAGRAPHE 138 I DU CODE CIVIL ALLEMAND (BGB) DESTINE A LE DECLARER NUL AINSI QUE LA REVISION JUDICIAIRE DES CONTRATS ET LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES) * DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE (PRODUITS DEFECTUEUX).

LA SOUS-TRAITANCE JUST IN TIME DANS LE DROIT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAKENBERG-SCHUBERL, WALTRAUD;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 1992. P. 258 - 262.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, JUST-IN-TIME LIEFERUNG, LIEFERANT, UNTER-, PRODUKTHAFTUNG, WARENVERKEHR, Contrat, CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE, DROIT COMMERCIAL, LIVRAISON JUST-IN-TIME, PRODUIT DEFECTUEUX, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX, SOUS-TRAITANCE
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AU MODELE DE SOUS-TRAITANCE APPELE LIVRAISON JUST IN TIME, ENTRAINANT UNE TRES GRANDE INTERDEPENDANCE DE L'ENTREPRENEUR PRINCIPAL ET DU SOUS-TRAITANT. LES MILIEUX ECONOMIQUES ONT INVENTE DES STIPULATIONS CONTRACTUELLES ET DES REGLES DE CONDUITE BIEN SPECIFIQUES, SOUVENT PEU APPROPRIEES A UNE PROTECTION EFFICACE DE LA PARTIE LA PLUS FAIBLE. L'AUTEUR ENVISAGE LES DOMAINES DU DROIT GOUVERNANT LE SYSTEME DU JUST IN "TIME: IL S'AGIT DES RELATIONS CONTRACTUELLES; DU DROIT DES TRANSACTIONS" "COMMERCIALES; DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX; DU DROIT" "DE LA CONCURRENCE; DU DROIT DES SOCIETES; DU DROIT DES RELATIONS DE TRAVAIL."

LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS EN ALLEMAGNE – LE PROBLEME POSE PAR LA TRANSFUSION DE SANG PORTEUR DU VIRUS DU SIDA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DURQUET-TUREK, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1992. P. 7 - 8.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AIDS, ARZTHAFTPFLICHT, ARZTRECHT, BLUTSPENDE, HAFTPFLICHTRECHT, PRODUKTHAFTUNG, DON DU SANG, Droit civil, DROIT MEDICAL, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX, RESPONSABILITE MEDICALE, SIDA
L'AUTEUR ANALYSE DANS CETTE ETUDE LA DECISION DE LA COUR D'APPEL DE HAMBOURG EN DATE DU 20 AVRIL 1990, ACCORDANT UNE INDEMNITE A UNE PERSONNE CONTAMINEE A LA SUITE D'UNE TRANSFUSION SANGUINE. APRES AVOIR RAPPELE LES FAITS EN L'ESPECE, ELLE EXPOSE LE DROIT ALLEMAND EN LA MATIERE, EN SOULIGNANT LES DIFFERENCES AVEC LE DROIT FRANCAIS DANS LE CAS DE RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS, TOUT EN RELEVANT LES SPECIFICITES DE LA RESPONSABILITE MEDICALE.