LA SOUS-TRAITANCE JUST IN TIME DANS LE DROIT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAKENBERG-SCHUBERL, WALTRAUD;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 1992. P. 258 - 262.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, JUST-IN-TIME LIEFERUNG, LIEFERANT, UNTER-, PRODUKTHAFTUNG, WARENVERKEHR, Contrat, CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE, DROIT COMMERCIAL, LIVRAISON JUST-IN-TIME, PRODUIT DEFECTUEUX, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX, SOUS-TRAITANCE
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AU MODELE DE SOUS-TRAITANCE APPELE LIVRAISON JUST IN TIME, ENTRAINANT UNE TRES GRANDE INTERDEPENDANCE DE L'ENTREPRENEUR PRINCIPAL ET DU SOUS-TRAITANT. LES MILIEUX ECONOMIQUES ONT INVENTE DES STIPULATIONS CONTRACTUELLES ET DES REGLES DE CONDUITE BIEN SPECIFIQUES, SOUVENT PEU APPROPRIEES A UNE PROTECTION EFFICACE DE LA PARTIE LA PLUS FAIBLE. L'AUTEUR ENVISAGE LES DOMAINES DU DROIT GOUVERNANT LE SYSTEME DU JUST IN "TIME: IL S'AGIT DES RELATIONS CONTRACTUELLES; DU DROIT DES TRANSACTIONS" "COMMERCIALES; DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX; DU DROIT" "DE LA CONCURRENCE; DU DROIT DES SOCIETES; DU DROIT DES RELATIONS DE TRAVAIL."