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L’EVOLUTION DU POUVOIR EXECUTIF EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUEYDAN DE ROUSSEL, WILLIAM;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. LGDJ 1935, 187 P.
Année / Jahr:1935
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, EXEKUTIVE, GEWALT, GEWALTENTEILUNG, LEGISLATIVE, NATIONALSOZIALISMUS, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), PRAESIDENT, REICHS-, REGIERUNG, REICHSTAG, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CHANCELIER FEDERAL, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, NATIONAL-SOCIALISME, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, POUVOIR, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT DU REICH, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, REPARTITION, WEIMAR
L'AUTEUR EXPLIQUE L'EVOLUTION QUI A CONDUIT DE LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE WEIMAR DE 1919 AUX PRINCIPES NOUVEAUX IMPOSES PAR LE NATIONAL-SOCIALISME. EN PREMIERE PARTIE, IL ETUDIE LE TEXTE DE LA CONSTITUTION DU 19 AOUT 1919. PLUS PRECISEMMENT, IL RETRACE L'EVOLUTION HISTORIQUE JUSQU'A LA CONSTITUTION DE WEI- MAR (SITUATION POLITIQUE) ET ANALYSE LES COMPETENCES ET CARACTERES JURIDIQUES DES ORGANES DE L'EXECUTIF SELON LA CHARTE. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL ETUDIE LA PRATIQUE DE LA CONSTITUTION. IL TRAITE SUCCESSIVEMENT LES THEMES SUIVANTS: L'HISTOIRE GOUVERNEMENTALE ET POLITIQUE JUSQU'AU 30 JANVIER 1933, LE PRESIDENT DU REICH ET LE REICHSTAG, LA FORMATION DU GOUVERNEMENT, LA DICTATURE DU PRESIDENT, LE PRESIDENT GARDIEN DE LA CONSTITUTION ET PIVOT DE LA REVOLUTION, LE GOUVERNEMENT DU REICH, LES PROJETS DE REFORME, L'HISTOIRE DU MOUVEMENT NATIONAL-SOCIALISTE. EN TROISIEME PARTIE, IL ETUDIE LES PRINCIPES NOUVEAUX ETABLIS PAR LE NATIONAL SOCIALISME. IL PRESENTE SUCCESSIVEMENT: L'IMPORTANCE DE LA NOMINATION DU FUEHRER AU POSTE DE CHANCELIER ET LE ROLE DU PARTI, LA REORGANISATION DU REICH (UNITE) ET DES POUVOIRS (LOIS CONSTITUTIONNELLES NOUVELLES) ET, LES IDEES FONDAMENTALES DE L'ETAT NATIONAL SOCIALISTE.

L’ALLEMAGNE D’ADENAUER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:D'HARCOURT, ROBERT;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. FLAMMARION 1958, 250 P.
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ATOMWAFFE, BUNDESKANZLER, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, OSTPOLITIK, Parteien (politische), Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, RUESTUNGSPOLITIK, Wiedervereinigung Deutschlands, ARMEE, ARMEMENT, CHANCELIER FEDERAL, NUCLEAIRE, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EST, RELATIONS INTERNATIONALES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE POLITIQUE
L'AUTEUR, AFIN DE TENTER DE REPONDRE A LA QUESTION SUIVANTE: DE QUEL COTE IRA DEMAIN L'ALLEMAGNE, CE PAYS D'APPARENCE SI CALME ET INTERIEUREMENT SI DIVISE, PASSE EN REVUE LES EVENEMENTS DE POLITIQUE INTERIEURS ET EXTERIEURS DE L'ALLE- MAGNE D'ADENAUER. IL S'INTERESSE NOTAMMENT AUX SUJETS SUIVANTS: -LES ALLEMANDS REGARDENT LA FRANCE -L'HOSTILITE DE L'ALLEMAND MOYEN A LA CONSCRIPTION -L'ARMEE ALLEMANDE, DANGER DE DEMAIN? -REACTION ALLEMANDE DEVANT LA REPRESSION SOVIETIQUE EN HONGRIE -L'AFFAIRE DE SUEZ ET LE DRAME DE BUDAPEST -LE TOURNANT DES ANNEES 56-57 ET L'OFFENSIVE GENERALE CONTRE ADENAUER -LA RIPOSTE DES DEMOCRATES-CHRETIENS -LE VOYAGE A WASHINGTOWN DE BRENTANO ET D'HOLLENHAUER -L'ALLEMAGNE ET L'ARME ATOMIQUE -LES ELECTIONS GENERALES DU 15 SEPT 1957 -L'ALLEMAGNE ET LE SPOUTNIK

LA DEMOCRATIE DE BONN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROSSER, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. A. COLIN 1958, 309 P.
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Geschichte, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, OSTPOLITIK, Parteien (politische), RUESTUNGSPOLITIK, WAHLSYSTEM, Wirtschaft, ARMEMENT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, ECONOMIE, GOUVERNEMENT, GROUPE DE PRESSION, HISTOIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE DE L'EST, RELATIONS INTERNATIONALES, SYSTEME ELECTORAL
DANS CET OUVRAGE, L'AUTEUR TENTE DE PRESENTER UNE IMAGE GLOBALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. APRES AVOIR PRESENTE, DANS UN PREMIER CHAPITRE, UN APERCU DE LA SITUATION GENE- RALE DE L'ALLEMAGNE DEPUIS 1945 (PROBLEMES DE LA SOUVERAINETE, DE LA NATURE DES DEUX ETATS ALLEMANDS, DE LA REUNIFICATION CONSIDEREE DANS LE CADRE DES RELATIONS "ENTRE LES DEUX BLOCS), IL ANALYSE LA LOI FONDAMENTALE DE 1949;" IL TRAITE SUCCESSIVEMENT LES DROITS FONDAMENTAUX, LA FONCTION DES ORGANES LEGIS- LATIF ET EXECUTIF, LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, LE ROLE ET LA PLACE DES PARTIS POLITIQUES, LA POLITIQUE ECONOMIQUE, LES GROUPES DE PRESSION ET L'EGLISE. DANS UN DERNIER CHAPITRE, IL ANALYSE LA POLITIQUE ETRANGERE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE AVEC SES MOTIVATIONS, SON CONTENU ET SES LIMITES.

L’INSTITUTIONNALISATION DES PARTIS POLITIQUES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEISER, GUSTAVE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1959. P. 639 - 698.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1959
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, GRUNDGESETZ, ART. 38, Grundrechte, Parteien (politische), Staat, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, LOI FONDAMENTALE, ART. 38, PARTIS POLITIQUES, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), WEIMAR
LA LOI FONDAMENTALE DE BONN INSTITUTIONNALISE LES PARTIS POLITIQUES DANS SON ARTICLE 21 ET RESOUD PAR LA-MEME LA CONTRADICTION QUI EXISTAIT DE FACON PERMA- NENTE ENTRE LA REALITE POLITIQUE ET LA LOI ECRITE: POUR LA PREMIERE FOIS EN ALLEMAGNE, LES PARTIS POLITIQUES SONT OFFICIELLEMENT RECONNUS COMME INSTRUMENTS POLITIQUES ET SOCIOLOGIQUES. APRES AVOIR BRIEVEMENT DETERMINE EN INTRODUCTION LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 21 (DEFINITION DU PARTI POLITIQUE) ET PRECISE SON CONTENU (LA LOI FON- DAMENTALE CONSACRE LE ROLE DES PARTIS POLITIQUES TOUT EN PROTEGEANT L'ORDRE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND CONTRE CES PARTIS), L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES DEUX ASPECTS DE L'INSTITUTIONNALISATION DES PARTIS POLITIQUES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE: -MISE EN OEUVRE DE LA DEMOCRATIE MODERNE PAR LES PARTIS POLITIQUES (FONCTION ASSIGNEE AUX PARTIS POLITIQUES, CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES DE CETTE FONCTION "C'EST A DIRE, CREATION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT DES PARTIS);" -PROTECTION DE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL LIBERAL ET DEMOCRATIQUE CONTRE LES PARTIS POLITIQUES (PROTECTION DES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE LIBERALE ET PROTECTION DES TECHNIQUES DE LA DEMOCRATIE CLASSIQUE).

LA CONSTITUTIONNALITE DES TRAITES INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE AUX TERMES DE LA CONSTITUTION DE BONN : ETUDE D’UN CAS DE FRUSTRATION JUDICIAIRE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LOEWENSTEIN, KARL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1955. P. 632 - 669.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE VERTEIDIGUNGSGEMEINSCHAFT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 93, Parteien (politische), Politik, Staat, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, Vertrag, COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE (CED), CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETAT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 93, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE ETRANGERE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, TRAITE
L'AUTEUR EXPOSE DANS CET ARTICLE CERTAINS PROBLEMES DE PROCEDURE ET DE FOND POSES DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE A PROPOS DE LA CONSTITUTIONNALITE DES TRAITES QUI DEVAIENT CREER LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE (CED). APRES UNE BREVE INTRODUCTION RAPPELANT L'ORGANISATION DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE AUX TERMES DE LA LOI FONDAMENTALE, L'AUTEUR ADOPTE, POUR SON ETUDE, A PEU PRES L'ORDRE CHRONOLOGIQUE SUIVI PAR LA COUR. DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL ETUDIE LA REPONSE DE LA COUR A LA REQUETE DE L'OPPOSITION DEMANDANT UNE INJONCTION QUI INTERDIRAIT AU GOUVERNEMENT FEDERAL DE SIGNER LES TRAITES EN PREPARATION (PROCEDURE). DANS UNE SECONDE PARTIE, IL S'INTERESSE A LA PHASE DITE DE "PROCEDURE PAR CONSULTATION" ET RELATIVE A LA REQUETE DU PRESIDENT FEDERAL TENDANT A OBTENIR DE LA COUR UN AVIS SUR LA CONSTITUTIONNALITE DES TRAITES (FOND). DANS UNE DERNIERE PARTIE, L'AUTEUR ANALYSE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 26 MARS 1954 TENDANT A AJOUTER UN NOUVEL ARTICLE (ART.142A) ET A PRIVER AINSI DE BASES LEGALES LES OBJECTIONS DE L'OPPOSITION CONTRE LA CONSTITUTIONNALITE DES TRAITES (LA COUR CONSTITUTIONNELLE N'EUT AUCUN ROLE A JOUER DANS CETTE PHASE).