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LES OBLIGATIONS POSITIVES EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SASSO, LUC;
Source / Fundstelle:IN: THESE. UNIVERSITE DE CAEN. 1999. 386 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUGH, EUROPAEISCHE GERICHTSHOF FUER MENSCHENRECHTE, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, Grundrechte, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, LEHRE, RECHTSSTAAT, SCHUTZPFLICHTEN, VERFASSUNG DER FRANZOESISCHEN REPUBLIK, VERGLEICHUNGSRECHT, CJCE, CONSTITUTION FRANCAISE DU 4 OCTOBRE 1958, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, DOCTRINE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, OBLIGATIONS POSITIVES, PUISSANCE PUBLIQUE
CETTE THESE A POUR OBJET DE MONTRER QUE LES OBLIGATIONS POSITIVES SONT INTEGREES A LA THEORIE GENERALE DES DROITS FONDAMENTAUX ET, COMME L'INDIQUE L'AUTEUR, DE "MESURER L'APPORT PRATIQUE DE CETTE THEORIE (DES OBLIGATIONS POSITIVES) SUR LE SYSTEME DE GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX", EN PROCEDANT A UNE ETUDE DU DROIT ALLEMAND, DU DROIT EUROPEEN ET DU DROIT FRANCAIS.
LA THESE OBEIT A UNE CONSTRUCTION EN DEUX "PARTIES; LES SOURCES DES OBLIGATIONS POSITIVES ET LE REGIME JURIDIQUE DES" OBLIGATIONS POSITIVES. DANS LA PREMIERE PARTIE SONT ETUDIEES SUCCESSIVEMENT LA NORMATIVITE DES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES ET LA JURIDICITE DES DROITS FONDAMENTAUX. LA DEUXIEME PARTIE ANALYSE LA MISE EN OEUVRE PAR LA LOI ET LE CONTROLE JURIDICTIONNEL.

MAIS QUI ETAIT DONC LE SOUVERAIN DU SAINT EMPIRE? UNE QUESTION DU DROIT PUBLIC ALLEMAND POSEE ET RESOLUE A PARTIR DE LA DOCTRINE FRANCAISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOKE, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'HISTOIRE DES FACULTES DE DROIT ET DE LA SCIENCE JURIDIQUE. 1998. NUMERO 19. P. 35 - 47.
Revue / Zeitschrift:revue d'histoire des facultes de droit et de la science juridique
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BODIN, JEAN, GEWALT, GEWALT, OEFFENTLICHE-, KAISER, KIRCHNER, HERMANN, LEHRE, LIMNAEUS, JOHANNES, OEFFENTLICHES RECHT, POLITIKWISSENSCHAFT, REINKINGK, THEODOR, SOUVERAENITAET, Staat, VERGLEICHUNGSRECHT, DOCTRINE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, EMPEREUR, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, SAINT EMPIRE ROMAIN GERMANIQUE, SCIENCE POLITIQUE, SOUVERAINETE
L'AUTEUR MNTRE ICI EN QUOI LES JURISTES ALLEMANDS DE LA PREMIERE MOITIE DU XVIIEME SIECLE, SE SONT NOTAMMENT APPUYES SUR LES THEORIES DE SCIENCE POLITIQUE TIREES DE L'OUVRAGE DE JEAN BODIN (LES SIX LIVRES DE LA REPUBLIQUE) POUR DONNER LEUR AVIS SUR LA POSITION DE L'EMPEREUR ET DES ETATS DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION DE L'EMPIRE.
POUR APPUYER SA DEMONSTRATION, IL PRESENTE SUCCESSIVEMENT LES TRAVAUX DES DEUX AUTEURS DE DROIT PUBLIC LES PLUS RENOMMES DE LA PREMIERE MOITIE DU XVIIEME SIECLE, A SAVOIR, THEODOR REININGK, QUI APPARTENAIT A LA TENDANCE RECLAMANT TOUS LES DROITS POUR L'EMPEREUR, ET LIMNAEUS, QUI ETAIT AU CONTRAIRE, EN FAVEUR D'UN RENFORCEMENT DE LA POSITION DES ETATS.

LES ECOLES HISTORIQUES DU DROIT EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE AU XIXEME SIECLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GAUDEMET, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'HISTOIRE DES FACULTES DE DROIT ET DE LA SCIENCE JURIDIQUE. 1998. NUMERO 19. P. 86 - 124.
Revue / Zeitschrift:revue d'histoire des facultes de droit et de la science juridique
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, LEHRE, LEHRE DER RECHTSWISSENSCHAFT, DOCTRINE, ENSEIGNEMENT DU DROIT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT
ETUDE COMPAREE DE L'EVOLUTION DE L'ENSEIGNEMENT DE L'HISTOIRE DANS LES UNIVERSITES DE DROIT EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE.
CETTE EVOLUTION EST MARQUEE EN ALLEMAGNE PAR LA MULTIPLICITE DES CENTRES UNIVERSITAIRES ET, EN FRANCE, PAR LA MULTIPLICITE DES COURANTS DE PENSEE ET PAR LES INTERVENTIONS DES POUVOIRS POLITIQUES DANS LE "SERVICE PUBLIC" DE L'ENSEIGNEMENT.
L'AUTEUR CITE NOTAMMENT LES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ALLEMANDES DU XVIIIEME ET XIXEME SIECLES ET ENVISAGE TROIS PERIODES: CELLE DES PREMIERES ESQUISSES (1815-1830), CELLE OU "L'HISTOIRE S'IMPOSE" (1830-1860) ET CELLE OU APPARAISSENT DE NOUVEAUX COURANTS (1860-1900).

REMARQUES SUR LES DOCTRINES NATIONALES-SOCIALISTES DE L’ETAT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:POLITIX. 1995. NUMERO 32. P. 97 - 120.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZGEBUNG, LEHRE, NATIONALSOZIALISMUS, NAZISTAAT, Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, POSITIVISMUS, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSSTAAT, REICH, DRITTES-, Staat, DOCTRINE, Droit constitutionnel, ETAT, ETAT DE DROIT, FUEHRER, GENERALITES, HISTOIRE DU DROIT, LANGAGE, LEGISLATION, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, PHILOSOPHIE DU DROIT, POLITIQUE, POSITIVISME, SCIENCE POLITIQUE, TROISIEME REICH
L'OBJET DE CET ARTICLE EST L'ETUDE DU LANGAGE JURIDIQUE UTILISE DANS LES DISCOURS DE JUSTIFICATION DU SYSTEME TOTALITAIRE NAZI.
L'AUTEUR S'INTERESSE AUX QUESTIONS SUIVANTES: COMMENT LE DISCOURS JURIDIQUE A-T-IL PU CONTRIBUER A JUSTIFIER LE CHAOS POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL DANS LEQUEL VECUT L'ALLEMAGNE HITLERIENNE? OU ET COMMENT LA RATIO JURIS POUVAIT-ELLE RENCONTRER LE DECHAINEMENT DES FORCES OBSCURES?
IL ANALYSE, DANS UNE PREMIERE PARTIE, LE LANGAGE JURIDIQUE, ETUDIANT LES RESULTATS DE LA MISE EN CONFORMITE DU CONCEPT D'"ETAT" AVEC LA WELTANSCHAUUNG (NOTION DE COMMUNAUTE)NAZIE. DANS UNE DEUXIEME ET UNE TROISIEME PARTIE, L'AUTEUR S'INTERROGE SUCCESSIVEMENT SUR LA CONCEPTION ORGANIQUE DE L'ETAT (FUEHRERSTAAT), ADOPTEE PAR L'IDEOLOGIE NATIONALE-SOCIALISTE ET FONDEE SUR UNE CONCEPTION ORGANIQUE DU PEUPLE, ET SUR LA THEORIE DE L'ETAT TOTAL. [BIBLI BIJUS: F. 72]

L’INSERTION DES JEUNES A LA VIE PROFESSIONNELLE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GERARD, CHRISTIANE;
Source / Fundstelle:IN: STRASBOURG. THESE. DROIT. 1998. 350 P.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSMARKT, BERUFSAUSBILDUNG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, JUGENDLICHE, LEHRE, VERGLEICHUNGSRECHT, APPRENTISSAGE, CHOMAGE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, FORMATION PROFESSIONNELLE, JEUNE TRAVAILLEUR, MARCHE DU TRAVAIL, POLITIQUE DE L'EMPLOI, TRAVAIL
L'AUTEUR TENTE DE DONNER UN APERCU COMPLET DE L'INTEGRATION DES JEUNES AU MONDE DU TRAVAIL EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. ELLE PRESENTE EN INTRODUCTION LES DONNEES ACTUELLES CONCERNANT LE MARCHE DE L'EMPLOI DANS CES DEUX PAYS. ELLE TRAITE ENSUITE, DANS DEUX PARTIES DISTINCTES, DES DEUX GRANDES CONCEPTIONS DE L'INSERTION DES JEUNES A LA VIE PROFESSIONNELLE: D'UNE PART L'INSERTION PAR VOIE DE QUALIFICATION GLOBALE ET, D'AUTRE PART, L'INSERTION PAR VOIE DE QUALIFICATION MODULAIRE ET PAR L'EMPLOI SUBVENTIONNE.