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LA CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE DU 23 OCTOBRE 1954 SUR LA SARRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MERLE, MARCEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1955. P. 128 - 139.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 04.05.1955, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHES ABKOMMEN VOM 23.10.1954, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Politik, SAARLAND, ZUSAMMENARBEIT, ACCORD FRANCO-ALLEMAND DU 23 OCTOBRE 1954, ACCORD FRANCO-ALLEMAND SUR LA SARRE DE 1955, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 MAI 1955, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, LAENDER, POLITIQUE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE
LE STATUT DE LA SARRE, TEL QU'IL RESULTE DE L'ACCORD DU 23 OCTOBRE 1954 SE PRESENTE COMME UN LABORIEUX COMPROMIS ENTRE LES THESES FRANCAISE ET ALLEMANDE. LES DIVERGENCES D'INTERPRETATION QUI ONT ECLATE DES LE LENDEMAIN DE LA SIGNATURE DONNENT LA MESURE DES INTERETS EN CAUSE. APRES AVOIR PRESENTE LE CONTENU DE L'ACCORD, L'AUTEUR EVOQUE LES DIFFICULTES D'APPLICATION ET CONCLUT QUE LA FORMULE DE L'EUROPEANISATION RECOUVRE ENCORE UN DESACCORD FONDAMENTAL SUR LE STATUT DE LA SARRE, DONT ON PEUT CRAINDRE QU'IL SOIT DE NOUVEAU REMIS EN QUESTION.

LE REGLEMENT DE LA QUESTION SARROISE ET LA LIQUIDATION DU CONTENTIEUX FRANCO-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MERLE, MARCEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1956. P. 181 - 205.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1956
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 04.05.1955, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, SAARLAND, ZUSAMMENARBEIT, ACCORD FRANCO-ALLEMAND SUR LA SARRE DE 1955, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 MAI 1955, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, LAENDER, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE
LES NEGOCIATIONS FRANCO-ALLEMANDES DE 1956, QUI ONT FAIT SUITE AU RESULTAT NEGATIF DU REFERENDUM ORGANISE EN SARRE, ONT PERMIS D'ABOUTIR A UNE SOLUTION DEFINITIVE : LA REINTEGRATION DE LA SARRE DANS LES FRONTIERES ALLEMANDES. L'ARTICLE SE DIVISE EN TROIS PARTIES : -L'OBJET DE LA NEGOCIATION, -LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS, -LE CONTENU DES ACCORDS (ECONOMIE DES ACCORDS, LE REGLEMENT DE LA QUESTION SARROISE, LE JEU DES COMPENSATIONS).

DEFIS ET PERSPECTIVES DE LA POLITIQUE DE SECURITE EUROPEENNE DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHMIDT, PETER;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1996. NUMERO 3. P. 569 - 581.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESWEHR, EUROPA, EUROPAEISCHE UNION, FRIEDENSSICHERUNG, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, MILITAERBUENDNIS, NATO, Politik, POLITIK, AUSSEN-, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, UNO, VERTEIDIGUNG, ALLIANCE MILITAIRE, DEFENSE, EUROPE, INTEGRATION EUROPEENNE, MAINTIEN DE LA PAIX, NATIONS UNIES, ONU, OTAN, POLITIQUE, POLITIQUE DE SECURITE, POLITIQUE ETRANGERE, RELATIONS INTERNATIONALES, SECURITE, UNION EUROPEENNE
L'OTAN ET L'UNION EUROPEENNE DEMEURENT LES POINTS D'APPUI DE LA POLITIQUE DE SECURITE DE L'ALLEMAGNE. L'APPROFONDISSEMENT ET L'ELARGISSEMENT A L'EST VISENT A GARANTIR LA STABILITE DES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE SOUHAITEE PAR LA REPUBLIQUE FEDERALE. CETTE DOUBLE STRATEGIE SOULEVE D'IMMENSES DIFFICULTES NON SEULEMENT POUR L'ALLEMAGNE MAIS EGALEMENT POUR L'ENSEMBLE DES ETATS-MEMBRES DE CES DEUX INSTITUTIONS. L'AUTEUR DEVELOPPE LES POINTS SUIVANTS : -L'ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE EN TANT QUE POLITIQUE DE STABILISATION, -L'APPROFONDISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE, CONDITION SINE QUA NON DE L'ELARGISSEMENT, -LE DEBAT SUR L'EUROPEANISATION DE L'ALLIANCE-ATLANTIQUE, -LES PROBLEMES DE L'INDISPENSABLE ELARGISSEMENT DE L'OTAN, -LA QUESTION DU DOUBLE ELARGISSEMENT.

LE STATUT D’OCCUPATION DE L’ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUBRECHT, G.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1949. P. 418 - 427.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1949
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BESATZUNG, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Geschichte, GEWALTENTEILUNG, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Politik, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, VERTEIDIGUNG, Verwaltung, VERWALTUNG, MILITAER-, WIEDERAUFRUESTUNG, ADMINISTRATION MILITAIRE, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE DE SECURITE, REARMEMENT DE L'ALLEMAGNE, RELATIONS INTERNATIONALES, REMILITARISATION, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECURITE, STATUT, STATUT D'OCCUPATION
L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU STATUT D'OCCUPATION DE L'ALLEMAGNE ENTRE EN VIGUEUR EN SEPTEMBRE 1949 : -ORIGINES DU STATUT, -MATIERES RESERVEES A LA COMPETENCE DES AUTORITES D'OCCUPATION (CAS DE COMPETENCE DIRECTE, POUVOIR DE CONTROLE SUR LA RUHR), -L'EXERCICE DU POUVOIR LEGISLATIF PAR L'ETAT FEDERAL ET LES LAENDER, -LE CONSEIL DE LA HAUTE COMMISSION.

NAISSANCE ET DEBUTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE SEPTEMBRE 1949-DECEMBRE 1950

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BARIETY, JACQUES; DEFRANCE, CORINNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1999. TOME 31. NUMERO 2. P. 209 - 231.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPARAT, Geschichte, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, MONTANUNION, Politik, SAARLAND, SICHERHEIT, Wirtschaft, ACCORD FRANCO-ALLEMAND SUR LA SARRE DE 1955, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, CF. CECA, CONSEIL DE L'EUROPE, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SARRE, SECURITE
A L'OCCASION DE LA PUBLICATION DE PLUSIEURS RECUEILS DE DOCUMENTS DIPLOMATIQUES, LES AUTEURS SE PENCHENT SUR LE CONTEXTE INTERNATIONAL DE LA NAISSANCE ET DES DEBUTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.
SONT EVOQUES DANS CET ARTICLE : -LE STATUT D'OCCUPATION, -DEMONTAGES ET AUTORITE INTERNATIONALE DE LA RUHR, -L'AFFAIRE SARROISE ET LES CANDIDATURES AU CONSEIL DE L'EUROPE, -LA PROPOSITION DE ROBERT SCHUMAN DU 9 MAI 1950 ET SES INCIDENCES SUR LE STATUT DE L'ALLEMAGNE, -LES PROBLEMES DE SECURITE ET LE REARMEMENT.