LA NOTION DE DROIT FONDAMENTAL DANS LES JURISPRUDENCES ET DOCTRINES CONSTITUTIONNELLES FRANCAISES ET ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEINDL, THOMAS;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. L.G.D.J. 2003, 514 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, EIGENTUMSRECHT, FREIHEIT DER EHESCHLIESSUNG, FREIZUEGIGKEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, JURISTISCHE PERSON DES OEFFENTLICHEN RECHTS, JURISTISCHE PERSON DES PRIVATRECHTS, LEHRE, Rechtsprechung, SOZIALRECHTE, SOZIALSTAAT, UNVERLETZLICHKEIT DER WOHNUNG, VERHAELTNISMAESSIGKEITSGRUNDSATZ, DOCTRINE, DROIT A LA SURETE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROIT DE MENER UNE VIE FAMILIALE NORMALE, DROIT DE PARTICIPATION, DROIT DE PROPRIETE, DROIT SUBJECTIF, DROIT SYNDICAL, DROITS FONDAMENTAUX, DROITS SOCIAUX, ETAT SOCIAL, INVIOLABILITE DU DOMICILE, JUGE CONSTITUTIONNEL, Jurisprudence, LIBERTE AUDIOVISUELLE, LIBERTE D'ALLER ET VENIR, LIBERTE DE CIRCULATION, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE DU MARIAGE, LIBERTE INDIVIDUELLE, LOI FONDAMENTALE, PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE
BIEN QU'ABSENTE, EN FRANCE, DE L'ENSEMBLE DES CONSTITUTIONS DEPUIS 1789, LA NOTION DE DROIT FONDAMENTAL SUSCITE AU SEIN DE LA DOCTRINE UN INTERET GRANDISSANT. LES AUTEURS FRANCAIS, A LA DIFFERENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Y FONT DE PLUS EN PLUS REFERENCE. CE DECALAGE ENTRE LA DOCTRINE, D'UNE PART, ET LE JUGE CONSTITUTIONNEL, D'AUTRE PART, A CONDUIT T. MEINDL A S'INTERROGER SUR LA SIGNIFICATION DE CETTE NOTION JURIDIQUE. IL NE LIMITE PAS SON ANALYSE AU SEUL DROIT FRANCAIS, MAIS PREND AUSSI EN CONSIDERATION LE DROIT ALLEMAND, GENERALEMENT PERCU COMME LE BERCEAU DE LA NOTION EN EUROPE. DANS CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR DEMONTRE L'IMPOSSIBILITE DE DEFINIR DE MANIERE FORMELLE LA NOTION DE DROIT FONDAMENTAL (I). UNE TELLE IMPOSSIBILITE EST TOUTEFOIS COMPENSEE, SELON LUI, PAR LA POSSIBILITE D'UNE DEFINITION MATERIELLE (II). CE FAISANT, IL SOULIGNE LE RAPPROCHEMENT ENTRE LA CONCEPTION FRANCAISE DE DROITS FONDAMENTAUX ET CELLE ALLEMANDE. LA SUBJECTIVATION DE LA PREMIERE ET L'OBJECTIVATION DE LA SECONDE TENDENT EN EFFET A EFFACER LES DISTINCTIONS ORIGINELLES AU PROFIT D'UN EVENTUEL PATRIMOINE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN.

LA PROTECTION DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DANS L’ORDRE JURIDIQUE DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAUEBLER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: ILIOPOULOS-STRANGAS, JULIA. LA PROTECTION DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE. ETUDE DE DROIT COMPARE. ATHENES, BRUXELLES, BADEN-BADEN. ANT. N. SAKKOULAS, BRUYLANT, NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT 2000, P. 47 - 104.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GLEICHHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, RECHTSQUELLE, SOZIALPOLITIK, SOZIALRECHTE, VERSICHERUNG, SOZIAL-, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, DROITS SOCIAUX, EGALITE, POLITIQUE SOCIALE, PRINCIPE D'EGALITE, SECURITE SOCIALE, SOURCES DU DROIT
DANS CETTE ETUDE L'AUTEUR ABORDE LES THEMES SUIVANTS: I) LA CONCEPTION ET L'EVOLUTION HISTORIQUE DE LA PROTECTION DES DROITS SOCIAUX. II) LES SOURCES DES DROITS SOCIAUX (DROIT INTERNE, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL) III) L'ENUMERATION, LA CLASSIFICATION ET L'IDENTIFICATION DE LA NATURE JURIDIQUE DE CES DROITS. IL S'AGIT ENTRE AUTRES DES DROITS A PRESTATION SOCIALE, DES LIBERTES SOCIALES, DU DROIT A L'EGALITE... IV) LES PERSONNES PROTEGEES ET LES TITULAIRES DES DROITS SOCIAUX QU'IL S'AGISSE DE PERSONNES MORALES OU DE PERSONNES PHYSIQUES V) LES DESTINATAIRES DES REGLES GARANTISSANT DES DROITS SOCIAUX, C'EST A DIRE LES POUVOIRS PUBLICS ET LES PARTICULIERS VI) LA PROTECTION EFFECTIVE DES DROITS SOCIAUX. L'AUTEUR TRAITE ICI DE LA FORME QUE REVET CETTE PROTECTION ET DE SON CONTENU VII) LES MODIFICATIONS DES DROITS SOCIAUX VIII) LES PROJETS DE REFORME

LES EFFETS JURIDIQUES DES DROITS FONDAMENTAUX EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CAPITANT, DAVID;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. L.G.D.J. 2001, 348 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, LEHRE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, Rechtsprechung, UEBERPRUEFUNG, GERICHTLICHE-, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, CONTROLE JURIDICTIONNEL, DOCTRINE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, Jurisprudence, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, PROTECTION PROVISOIRE
LA DOCTRINE JURIDIQUE ALLEMANDE OCTROIE UNE PLACE IMPORTANTE A LA NOTION DE DROITS FONDAMENTAUX ET PLUS PARTICULIEREMENT A LA QUESTION DES CONSEQUENCES JURIDIQUES DECOULANT DE L'INSCRIPTION DE TELS DROITS DANS LE TEXTE CONSTITUTIONNEL. L'AUTEUR, APRES AVOIR REPLACE DE FACON HISTORIQUE LE DEVELOPPEMENT DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LE CONTEXTE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND (CH.I), ETUDIE L'EFFET DEFENSIF DE TELS DROITS ET INTRODUIT LA NOTION D'INGERENCE(CH.II). PARALLELEMENT AU DEVELOPPEMENT QUE CONNAISSENT LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LEUR SENS DEFENSIF CLASSIQUE, LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE RECONNAISSENT A CES DROITS DE NOUVELLES FONCTIONS AYANT UN CARACTERE POSITIF (CH.III). L'AUTEUR INSISTE SUR LE PROBLEME PARTICULIER POSE PAR LES NOUVEAUX EFFETS POSITIFS DE CES DROITS, CELUI DE LEUR CONTROLE JURIDICTIONNEL.

PROCEDURES ET TECHNIQUES DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLAICH, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1981. P. 335 - 394.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1-19, Grundrechte, GRUNDRECHTSBINDUNG DER GEWALTEN, GRUNDRECHTSSCHUTZ, VERFASSUNGSBESCHWERDE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1-19, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, PROTECTION PROVISOIRE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
L'AUTEUR PASSE EN REVUE LES PROCEDURES ET LES TECHNIQUES DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX, TRES COMPLETS EN ALLEMAGNE. IL ETUDIE EN PARTICULIER: - LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LES TRIBUNAUX - L'ORGANISATION DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL (TCF) - LE TCF EN TANT QUE TRIBUNAL ET EN TANT QU'ORGANE CONSTITUTIONNEL - LES ATTRIBUTIONS ET LES VOIES DE RECOURS DEVANT LE TCF - QUELQUES PRINCIPES DE RECOURS DEVANT LE TCF - L'EFFET OBLIGATOIRE DES DECISIONS - LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE DANS LA STRUCTURE DES FONCTIONS ETATIQUES - L'AUTORITE DU TCF.

OBJET ET PORTEE DE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUPP, HANS G.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1981. P. 449 -509.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1-19, Grundrechte, GRUNDRECHTSBINDUNG DER GEWALTEN, GRUNDRECHTSSCHUTZ, VERFASSUNGSBESCHWERDE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1-19, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, PROTECTION PROVISOIRE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
L'AUTEUR SE LIVRE A UNE ANALYSE DETAILLEE DU REGIME APPLICABLE AUX DROITS FONDAMENTAUX EN ALLEMAGNE. A CE TITRE, IL EXAMINE: - L'ETENDUE DE LA PROTECTION, - LA PORTEE DE LA PROTECTION, - L'IMPLICATION DE LA PROTECTION JURIDIQUE