Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLAICH, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1981. P. 335 - 394.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1-19, Grundrechte, GRUNDRECHTSBINDUNG DER GEWALTEN, GRUNDRECHTSSCHUTZ, VERFASSUNGSBESCHWERDE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1-19, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, PROTECTION PROVISOIRE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
L'AUTEUR PASSE EN REVUE LES PROCEDURES ET LES TECHNIQUES DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX, TRES COMPLETS EN ALLEMAGNE. IL ETUDIE EN PARTICULIER: - LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LES TRIBUNAUX - L'ORGANISATION DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL (TCF) - LE TCF EN TANT QUE TRIBUNAL ET EN TANT QU'ORGANE CONSTITUTIONNEL - LES ATTRIBUTIONS ET LES VOIES DE RECOURS DEVANT LE TCF - QUELQUES PRINCIPES DE RECOURS DEVANT LE TCF - L'EFFET OBLIGATOIRE DES DECISIONS - LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE DANS LA STRUCTURE DES FONCTIONS ETATIQUES - L'AUTORITE DU TCF.