IDEOLOGIE DE LA FAMILLE OU QUESTION FEMININE? DISCOURS ET DETOURS DE LA CDU

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRABRIEL, NICOLE;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1986. NUMEROS 94 - 95. P. 36 - 45
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, MUTTERSCHAFT, PARITAET, SOZIALPOLITIK, COMMISSION, EGALITE, EGALITE DES SEXES, FAMILLE, MATERNITE, PARITE, POLITIQUE SOCIALE
LA CDU DONNE DE LA FEMME UNE IMAGE CONTRADICTOIRE MARQUEE PAR UNE DOUBLE MORALE. CE DOUBLE LANGUAGE JUSTIFIE-T-IL UNE POLITIQUE DE CHANGEMENT?

LA CONDITION JURIDIQUE DE LA FEMME MARIEE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KUDER, ARNHILD;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES ET DOCUMENTS DU C.E.J.F., NUMERO 8. SAARBRUECKEN. CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES FRANCAISES. UNIVERSITAET DES SAARLANDES 1995, P. 134 - 173.
Revue / Zeitschrift:Etudes et Documents du CEJF
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHESCHLIESSUNG, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHBERECHTIGUNGSGESETZ VOM 18.6.1957, Droit civil, Droit constitutionnel, EGALITE DES EPOUX, EGALITE DES SEXES, LOI DU 18 JUIN 1957 (EGALITE DES SEXES), MARIAGE
DANS LA TROISIEME PARTIE DE L'EXPOSE, L'AUTEUR ETUDIE L'EVOLUTION DU PRINCIPE DE L'EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME EN DROIT ALLEMAND A TRAVERS LE CODE CIVIL DE 1900, LA CONSTITUTION DE WEIMAR, LA LEGISLATION ENTRE 1933 ET 1945, INTERREGNUM DE 1945 A 1949, LA LOI FONDAMENTALE DE 1949, LA LOI SUR L'EGALITE DE 1957 ET LA PREMIERE LOI PORTANT REFORME DU DROIT MATRIMONIAL ET DE LA FAMILLE DE 1976.

L’ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE KARLSRUHE DU 8 MARS 1988 ET LA CONSTITUTIONNALITE DES DISPOSITIONS ALLEMANDES SUR LE NOM CONJUGAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1988. P. 859 - 866.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1355, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 08.3.1988, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), BVERFGE 38, 78, FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHBERECHTIGUNGSGESETZ VOM 18.6.1957, NAME, NAME, EHE-, NAME, FAMILIEN-, NAMENSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1355, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 08 MARS 1988, Droit civil, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FAMILLE, LOI DU 18 JUIN 1957 (EGALITE DES SEXES), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, NOM, NOM CONJUGAL
C'EST PARCE QU'IL VOIT DANS LE NOM UN SYMBOLE INDISPENSABLE POUR PRESERVER LA COHESION DU GROUPE FAMILIALE QUE LE DROIT ALLEMAND A OPTE POUR UN NOM DE FAMILLE COMMUN ENTRE LES EPOUX. AVEC LE BGB EN 1900, LA FEMME SE VOYAIT ATTRIBUER LE NOM DU MARI ET L'ENFANT LEGITIME PRENAIT LE SEUL NOM DU PERE. EN 1957, LA LOI CHARGEE D'HARMONISER LE DROIT PRIVE AVEC LE PRINCIPE DE L'EGALITE DES SEXES, N'APPORTA QU'UNE MODIFICATION DE TERMINOLOGIE AU SYSTEME: LA FEMME NE "PRIT" PLUS, A PROPREMENT PARLER, LE NOM DU MARI, MAIS CE NOM DEVINT CELUI DU MENAGE ET DE LA FAMILLE. CE N'EST QU'EN 1976 QUE LE LEGISLATEUR TENTA DE REALISER, SANS SACRIFIER LE PRINCIPE DE L'UNITE DU NOM, UNE TRADUCTION VERITABLE DU PRINCIPE DE L'EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DANS LA DECISION DU 8 MARS 1988 ADMET LA CONFORMITE DU PRINCIPE DE L'UNITE DU NOM DE FAMILLE MAIS EMET DES DOUTES SUR LA CONSTITUTIONNALITE DE LA PREEMINENCE ACCORDEE AU NOM DU MARI.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:"IN : ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 5 - 9; P. 16 -" 17.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3 II, GUETERSTAND, UNTERHALTSANSPRUCH, CONVENTION DE LA HAYE DU 02 OCTOBRE 1973 (OBLIGATIONS ALIMENTAIRES), DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EGALITE DES SEXES, FAMILLE, FILIATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, REGIME MATRIMONIAL
IL S'AGIT D'UN COMMENTAIRE DE LA LOI DE REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE DU 25 JUILLET 1986 QUI PORTE MODIFICATION DES REGLES DU DROIT INTERNATIONAL PRI- VE, CONTENUES DANS LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL ALLEMAND. LA REFORME A POUR OBJET D'ADAPTER LE DROIT INTERNATIONATIONAL PRIVE AUX PRINCIPES DE REGLE- MENTATION GENERALE QUI SONT DEVELOPPES DANS LE DROIT ALLEMAND ET SURTOUT DE TRANSFORMER DANS LE DROIT EN VIGUEUR, LES CONVENTIONS INTERNATIONALES QUE LA R.F.A. A SIGNEES DANS LE DOMAINE DU DROIT PRIVE INTERNATIONAL.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1992 ET 1993

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1995-II. P. 323 - 360.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 88, 202, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), EUROPAEISCHE UNION, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundrechte, MEDIEN, PARABOLANTENNE, Parteien (politische), RECHTSPRECHUNG, 1992, RECHTSPRECHUNG, 1993, WERBUNG, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 MAI 1993, Droit constitutionnel, DROIT DU TRAVAIL, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1992, JURISPRUDENCE, ANNEE 1993, LOI DU 11 AOUT 1993 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, REFORME), MAASTRICHT, PARTIS POLITIQUES, PUBLICITE
LES ANNEES 1992 ET 1993 ONT ETE MARQUEES PAR QUELQUES GRANDES DECISIONS DONT CELLE DU 28 MAI 1993 RELATIVE A L'AVORTEMENT ET CELLE DU 12 OCTOBRE 1993 "RELATIVE AU TRAITE DE MAASTRICHT MAIS IL Y EN A BIEN D'AUTRES ; L'AUTEUR" SE PENCHE AINSI DANS UN PREMIER DEVELOPPEMENT SUR LA JURISPRUDENCE EN MATIERE DE LIBERTE DE L'AUDIOVISUEL (RECOURS A LA PUBLICITE ET DROIT A L'ANTENNE PARABOLIQUE), D'EGALITE DES SEXES (LE TRAVAIL DE NUIT), DE GARANTIE DU DROIT "DE PROPRIETE (DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX) ; DANS UN DEUXIEME PASSAGE," L'AUTEUR ETUDIE LES DECISIONS QUI CONCERNENT LES PARTIS POLITIQUES, LA SOLIDARITE FINANCIERE ENTRE LES LAENDER ET LES TRANFERTS DE SOUVERAINETE AU PROFIT DE L'UNION EUROPEENNE. A COTE DES EVENEMENTS JURISPRUDENTIELS, CES ANNEES ONT VU L'EVOLUTION DE CERTAINES LEGISLATIONS : SONT ANALYSEES ICI LES MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LA LOI SUR L'ORGANISATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LES LOIS DES LAENDER SUR LEUR JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE NOTAMMENT CELLE DE SAXE, SAXE-ANHALT ET BRANDEBOURG.