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PROCEDURES D’ENQUETE CONTRE UN CHANCELIER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMME, FRIEDRICH KARL;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1986. NUMERO 2. P. 13 - 16
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, DEMOKRATIE, FINANZIERUNG, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENT FEDERAL, PARTIS POLITIQUES
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR COMMENTE L'OUVERTURE DE PROCEDURES D'ENQUETE CONTRE LE CHANCELIER HELMUT KOHL A LA SUITE DE LA PLAINTE DE M. OTTO SCHILY POUR FAUX TEMOIGNAGE LORS DE L'AUDITION DU CHEF DU GOUVERNEMENT DE BONN PAR LA COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE A L'OCCASION DE L'AFFAIRE FLICK. LA MISSION DE LA COMMISSION D'ENQUETE CONSISTAIT POUR L'ESSENTIEL A FAIRE LA LUMIERE SUR LES PRESSIONS QU'AURAIT EXERCEES LE GROUPE FLICK POUR OBTENIR DES DEGREVEMENTS FISCAUX EN FAISANT DES DONS A DES PARTIS POLITIQUES. L'AUTEUR S'INTERESSE AINSI AUX RETOMBEES POLITIQUES DE PROCEDURES D'ENQUETES TOURNANT AUTOUR DE L'ARGENT DESTINE AUX PARTIS POLITIQUES.

REGARDS SUR L’ADMINISTRATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIDAL-DURUPTY, ANNE;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 1984. P. 190 - 191.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUERGERINITIATIVE, Föderalismus, Gebietskörperschaft, GEWALTENTEILUNG, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, Administration, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, CITOYEN, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, FEDERALISME, GESTION, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PARTICIPATION, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SEPARATION DES POUVOIRS
L'ADMINISTRATION ALLEMANDE EST, COMME EN FRANCE, LARGEMENT PYRAMIDALE. MAIS C'EST LE FEDERALISME QUI EN EST LA CARACTERISTIQUE PRINCIPALE. LE PRINCIPE DE L'AUTONOMIE DE GESTION DES COLLECTIVITES LOCALES COMPLETE CEUX DE LA SEPARATION DES POUVOIRS ET DU FEDERALISME. LA DISPERSION DU POUVOIR PEUT POSER CERTAINS PROBLEMES. LA PARTICIPATION DES CITOYENS S'EST ACCRUE RECEMMENT DANS LES UNIVERSITES, POUR LA DETERMINATION DES CHOIX D'URBANISME, DANS LES HOPITAUX...

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, LES ORDONNANCES ET LES DELEGATIONS LEGISLATIVES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1987. NUMERO 3 (5). P. 748 - 750.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESREGIERUNG, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GEWALTENTEILUNG, NORMENHIERARCHIE, RANGORDNUNG, RECHTSQUELLE, WESENTLICHKEITSTHEORIE, BUNDESTAG, Droit constitutionnel, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, HABILITATION LEGISLATIVE, HIERARCHIE DES NORMES, LAENDER, ORDONNANCE, REGLEMENT, SEPARATION DES POUVOIRS
LES COMPETENCES LEGISLATIVES SONT REPARTIES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER MAIS IL N'Y A PAS DE DOMAINE ASSIGNE LIMITATIVEMENT AU LEGISLATEUR. LES REGLEMENTS EMANANT DU GOUVERNEMENT FEDERAL, OU DES MINISTRES, OU DES GOUVERNEMENTS DES LAENDER SUPPOSENT UNE HABILITATION LEGISLATIVE PRECISE ET EXPRESSE. LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE NE PREVOIT PAS DE DELEGATIONS LEGISLATIVES DU TYPE DE CELLES CONNUES EN DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS.

LE SYSTEME POLITIQUE OUEST-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:(COLLECTION QUE SAIS-JE ? NUMERO 2275). PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRESDE FRANCE 1986, 127 P.
Revue / Zeitschrift:Que sais-je ?
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEMOKRATIE, DEMOKRATIE, KANZLER-, Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, Grundrechte, PARLAMENTARISMUS, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT FEDERAL, FEDERATION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, SEPARATION DES POUVOIRS
CET OUVRAGE S'EMPLOIE A SAISIR L'ESPRIT ET LA DYNAMIQUE DU REGIME ALLEMAND ISSU DE 1949 EN SUIVANT UNE DEMARCHE GLOBALE DE FACON A METTRE EN RELIEF LES LIGNES DE FORCE DU SYSTEME ENTIER. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LES FONDEMENTS DU SYSTEME: LES DROITS FONDAMENTAUX, LA SEPARATION DES POUVOIRS. EN SECOND LIEU LA STABILITE DU SYSTEME: UN ETAT FEDERAL, UNE DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ET MEDIATISEE, UN PARLEMENTARISME RATIONALISE, UNE DEMOCRATIE DU CHANCELIER. PUIS EN DERNIER LIEU LA LEGITIMITE DU SYSTEME: LA MONTEE DES CONTESTATIONS, LA PERSISTANCE DU CONSENSUS.

LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POUILLE, ANDRE;
Source / Fundstelle:IN: (DOCUMENTS D'ETUDES, DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE, 1983. NUMERO 1.11. 32 P.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EXEKUTIVE, Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, NOTSTAND, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), WAHL, WAHLRECHT, WAHLSYSTEM, BUNDESTAG, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, ELECTION, FEDERALISME, FEDERATION, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, SEPARATION DES POUVOIRS
ETUDE DES INSTITUTIONS DE LA RFA EN TROIS VOLETS : - LE FONDEMENT DU POUVOIR: UNE DEMOCRATIE CONSTITUTIONNELLE L'AUTEUR EXAMINE LES SOURCES DE LA LOI FONDAMENTALE, LE TEXTE DE LA LOI FONDA- MENTALE DU 23 MAI 1949, LA GARANTIE DE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL ET LE PROBLEME DE L'ETAT DE CRISE ET LA LIMITATION DES GARANTIES CONSTITUTIONNELLES. - L'ORGANISATION DES POUVOIRS: UN REGIME DE SEPARATION DES POUVOIRS APRES AVOIR PRESENTE LE PARLEMENTARISME RATIONALISE, L'AUTEUR PRESENTE LA SE- PARATION DES POUVOIRS (UN GOUVERNEMENT PAR CHANCELIER, LA REPARTITION DES COM- PETENCES LEGISLATIVES), PUIS LE FEDERALISME (LES LIMITES DU FEDERALISME, LE BUNDESRAT, LES LAENDER). - LE FONCTIONNEMENT DES POUVOIRS: UN REGIME DE PARTIS L'AUTEUR PRESENTE LE SYSTEME ELECTORAL POUR LE BUNDESTAG, LA LOI DU 24 JUILLET 1967 SUR LES PARTIS POLITIQUES (PRESENTATION, EXTRAITS), LES TROIS GRANDS PAR- TIS POLITIQUES DE LA RFA (CDU-CSU, F.D.P., SPD) ET L'EVOLUTION VERS LE BIPARTISME (LES ELECTIONS AU BUNDESTAG, LES GOUVERNEMENTS FEDERAUX DEPUIS 1949). [BIBLI BIJUS: F. 4]