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STANDARTVERTRAGSMUSTER ZUM HANDELS- UND GESELLSCHAFTSRECHT. CONTRATS TYPES EN DROIT COMMERCIAL ET EN DROIT DES SOCIETES. DEUTSCH-FRANZOESISCH / ALLEMAND-FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAINE, HUGUES; LEUTNER, GERD;
Source / Fundstelle:MUENCHEN. C.H. BECK / LEXISNEXIS SA. 2005, 202 P.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EINTRAGUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, HANDELS-, GEWERBE, HANDELSREGISTER, Kapitalgesellschaft (KG), KAUFMANN, PUBLIZITAET, TYPENVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, FORMULAR-, VERTRAGSABSCHLUSS, VERTRAGSMUSTER, VERTRAGSPARTEI, VERTRAGSRECHT, COMMERCANT, Contrat, CONTRAT-TYPE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES AFFAIRES, DROIT DES SOCIETES, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, Entreprise, REGISTRE DU COMMERCE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE COMMERCIALE, SOCIETE DE CAPITAUX
DESTINE AVANT TOUT AUX PRATICIENS DU DROIT (DROITS COMMERCIAL ET DES SOCIETES), CET OUVRAGE REPRODUIT, DANS UNE VERSION BILINGUE FRANCAIS-ALLEMAND, UNE SELECTION DE MODELES DE CONTRATS. LE GLOSSAIRE ET LE CD-ROM QUI L'ACCOMPAGNENT, EN FONT UN OUTIL DE TRAVAIL PRECIEUX.

LES OFFRES PUBLIQUES D’ACQUISITION EN DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND APRES LA 13E DIRECTIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOPT, KLAUS J.;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2007. NUMERO 7. P. 462 - 464.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BOERSE, BOERSENRECHT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, KAUFANGEBOT, RICHTLINIE 2004/25/EWG, UEBERNAHMEANGEBOT, UEBERNAHMERICHTLINIE-UMSETZUNGSGESETZ VOM 08.7.2006, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, BOURSE, DIRECTIVE 2004/25/CEE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Entreprise, LOI DU 8 JUILLET 2006 (TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE OPA), OFFRE PUBLIQUE D'ACQUISITION, OPA, Société, SOCIETE PAR ACTIONS
TRANSPOSEE EN FRANCE EN MARS 2006, PUIS QUELQUES MOIS PLUS TARD, EN ALLEMAGNE, PAR LA LOI DU 8 JUILLET 2006, LA 13E DIRECTIVE RELATIVE AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION (OPA) CONSTITUE UNE ETAPE SIGNIFICATIVE VERS LA CREATION D'UN MARCHE EUROPEEN POUR LE CONTROLE DES ENTREPRISES. ELLE N'A CEPENDANT PAS FAIT DISPARAITRE TOUTES LES DIFFERENCES EN LA MATIERE. ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE, PAR EXEMPLE, DE NOMBREUSES DIVERGENCES SUBSISTENT. DEUX D'ENTRE ELLES, IMPORTANTES, ONT PARTICULIEREMENT RETENU L'ATTENTION DE L'AUTEUR DE CET ARTICLE :
1. LE CHAMP D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION SUR LES OPA ET LA COMPETENCES DES "AUTORITES DE CONTROLE ;
2. LES MESURES ANTI-OPA (""REGLE DE LA" PERCEE", "PRINCIPE DE LA PASSIVITE", "CLAUSE DE RECIPROCITE").

LES ALLEMANDS AUJOURD’HUI

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRIGOULEIX, BERNARD;
Source / Fundstelle:PARIS. BALLAND 1984, 284 P.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, Gesellschaft, KRIEG, KULTUR, Politik, Wirtschaft, CULTURE, ECONOMIE, GUERRE, HISTOIRE, POLITIQUE, Société
L'AUTEUR ANALYSE DANS CET OUVRAGE LES STEREOTYPES DONT FONT L'OBJET LES ALLEMANDS. POUR CE FAIRE, IL COMMENCE PAR RETRACER L'HERITAGE HISTORIQUE ET CULTUREL DU PEUPLE ALLEMAND POUR ENSUITE PROCEDER A UNE ETUDE SOCIOLOGIQUE DU MODE DE VIE ALLEMAND, ET CONCLURE EN METTANT EN EVIDENCE LA PLACE IMPORTANTE QU'OCCUPE L'ALLEMAGNE DANS LE MONDE ET L'AMITIE FRANCO-ALLEMANDE.

LE PATRIOTISME ECONOMIQUE, UNE REALITE DES DEUX COTES DU RHIN ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAMMANN, REINHARD; VOLK, UTE;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2006. NUMERO 24. P. 1674 - 1675.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BOERSE, BOERSENRECHT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, KAUFANGEBOT, RICHTLINIE 2004/25/EWG, UEBERNAHMEANGEBOT, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, WERTPAPIERERWERBS- UND UEBERNAHMEGESETZ VOM 20.12.2001, BOURSE, DIRECTIVE 2004/25/CEE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Entreprise, LOI DU 20 DECEMBRE 2001 (ACQUISITION DE VALEURS ET OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT), OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OPA, Société, SOCIETE PAR ACTIONS
A L'HEURE OU L'ECONOMIE SE MONDIALISE, UN SURSAUT DE NATIONALISME SE FAIT SENTIR DANS PLUSIEURS PAYS AU PREMIER RANG DESQUELS FIGURE LA FRANCE. UNE TELLE REACTION EST D'AUTANT PLUS PARADOXALE QU'ELLE VA A CONTRE-COURANT DES EFFORTS ENTREPRIS PAR L'UNION EUROPEENNE POUR RENFORCER, EN SON SEIN, LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX ET POUR LIBERALISER LE REGIME DES OPA. UNE DIRECTIVE - LA DIRECTIVE 2004/25/CE - A D'AILLEURS VU LE JOUR, MAIS COMME LE DEMONTRE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, ELLE N'A PAS EU, EN ALLEMAGNE (I) COMME EN FRANCE (II), LES EFFETS ESCOMPTES. AU CONTRAIRE, DANS CES DEUX PAYS, LES MESURES DE TRANSPOSITION APPARAISSENT DAVANTAGE COMME UNE ARME ANTI-OPA (III).

LE PROJET DE LOI DE FINANCES ALLEMAND : UN PAS EN AVANT, TROIS PAS EN ARRIERE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COIN, RAPHAEL;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 2003. NUMERO 48. P. 6 - 11.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, Gesellschaft, Reform, STEUER, STEUERBELASTUNG, STEUERWESEN, Unternehmen, CHARGE FISCALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, REFORME, Société
LA VOLONTE AFFICHEE PAR LE GOUVERNEMENT FEDERAL DE DIMINUER LA CHARGE FISCALE DES ENTREPRISES ET QUI S'ETAIT CONCRETISEE, EN 2000-2001, PAR LA MISE EN PLACE D'UNE REFORME FISCALE DE GRANDE AMPLEUR, N'EST DESORMAIS PLUS A L'ORDRE DU JOUR. LA MOROSITE DU CONTEXTE ECONOMIQUE, LES CHANGEMENTS POLITIQUES L'ONT EN EFFET AMENE A INFLECHIR LA LIGNE DE CONDUITE QU'IL S'ETAIT FIXE. UN PROJET DE LOI DE FINANCES, D'ORES ET DEJA ADOPTE PAR LE CABINET LE 20 NOVEMBRE 2002, DEVRAIT AINSI ETRE PRESENTE, DANS QUELQUES MOIS, AU BUNDESTAG, PUIS AU BUNDESRAT. LES PRINCIPAUX POINTS DU TEXTE, PRESENTES DANS CET ARTICLE, CONCERNENT : L'UTILISATION DES PERTES FISCALES, LA DEDUCTION DES CHARGES EN RELATION AVEC LES REVENUS EXONERES, LES MODIFICATIONS DU REGIME D'INTEGRATION FISCALE, LES PRIX DE TRANSFERT, LE DURCISSEMENT DES CLAUSES EXONERATOIRES EN MATIERE DE C.F.C. RULES ET, ENFIN, LE SYSTEME D'IMPUTATION.