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DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAURER, HARTMUT; FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:(MANUELS - DROIT ETRANGER). PARIS. L.G.D.J. 1995, 421 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFAHREN, NORMENHIERARCHIE, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, WIDERSPRUCH, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE REGLEMENTAIRE, ACTION EN JUSTICE, Administration, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, HIERARCHIE DES NORMES, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, REGLEMENT
CETTE TRADUCTION FRANCAISE REPREND LES 14 PREMIERS CHAPITRES DE L'EDITION ORIGINALE ALLEMANDE (ALLGEMEINES VERWALTUNGSRECHT, BECK'SCHE VERLAGSBUCHHAND- LUNG, MUENCHEN, 1992). CET OUVRAGE DONNE UNE IMAGE FIDELE DES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND D'AUJOURD'HUI. SONT PRESENTES DANS LES QUATRE GRANDES PARTIES DU PRECIS, D'ABORD L'ADMINISTRATION ALLEMANDE ET L'EVOLUTION DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND, ENSUITE, LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT ADMINISTRATIF ET ENFIN, DANS LA TROISIEME ET LA QUATRIEME PARTIE, EST ANALYSE LE REGIME APPLICABLE AUX TROIS GRANDES CATEGORIES D'ACTES DE L'ADMINISTRATION : L'ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, LE REGLEMENT ET LE CONTRAT ADMINISTRATIF. L'INDEX ANALYTIQUE INDIQUE POUR CHAQUE TERME JURIDIQUE FRANCAIS SA TRADUCTION ALLEMANDE ENTRE PARENTHESES.

LES PRESTATIONS DE L’AIDE JURIDIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. AVRIL 1995. NUMERO LC 1. P. 15 - 20.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, PROZESSKOSTENHILFE, RECHTSANWALT, AIDE JURIDIQUE, AVOCAT, JURIDICTION, LOI DU 13 JUIN 1980 (ASSISTANCE EN MATIERE DE FRAIS DE JUSTICE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 103, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE CIVILE
CETTE CONTRIBUTION FAIT LE POINT SUR L'AIDE JURIDICTIONNELLE, SA NATURE ET LES BENEFICIAIRES DE CELLE-CI. [BIBLI BIJUS : F. 27]

LA DEFENSE DE L’ACCUSE EN GARDE A VUE – REMARQUES SUR LA SITUATION JURIDIQUE EN ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOHLANDER, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1994. P. 311 - 317.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:ERMITTLUNGSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 163 A, UNTERSUCHUNGSRICHTER, AVOCAT, INSTRUCTION, INTERROGATOIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
RAPPELANT L'INSTITUTION ANGLAISE DU SERVICE D'URGENCE AUX ACCUSES "DUTY SOLICITOR SCHEME", L'AUTEUR PRESENTE LE SERVICE SIMILAIRE ALLEMAND CREE DANS LES ANNEES QUATRE-VINGTS ET ANALYSE LE LIBELLE DE LA LOI RELATIF A LA CONDUITE DE L'INTERROGATOIRE POLICIER. (CODE DE PROCEDURE PENALE ALLEMAND : PARAGRAPHE 163 A).

CONSTITUTION ET PROCES PENAL AN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AMELUNG, KNUT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DROIT PENAL. 1994. P. 459 - 476.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, Grundgesetz, Grundrechte, ACTION EN JUSTICE, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, INSTRUCTION CRIMINELLE, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
LE SUJET EST EXPOSE SOUS DEUX ASPECTS : - EN PARTANT DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE, L'AUTEUR EXAMINE EN LES REGLES PERTI- NENTES AU REGARD DU PROCES PENAL (DROITS INDIVIDUELS, PRINCIPES GENERAUX ET LES GARANTIES INSTITUTIONNELLES), - PUIS L'AUTEUR CENTRE L'ANALYSE SUR LE PROCES PENAL ET LES REGLES QUI LE REGISSENT EN SE DEMANDANT DANS QUELS DOMAINES CELLES-CI SUBISSENT L'INFLUENCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL. IL EST ALORS QUESTION DU ROLE DES PARTIES AU PROCES PUIS DE L'INFLUENCE DE LA LOI FONDAMENTALE SUR LES DIFFERENTS STADES DE LA PROCEDURE.

CONSTITUTION ET PROCES PENAL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AMELUNG, KNUT;
Source / Fundstelle:IN: AMZAZI, MOHIEDDINE. CONSTITUTION ET DROIT PENAL. RABAT. 1995. P. 113 - 134.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1-19, GRUNDGESETZ, ART. 101-104, JUSTIZGRUNDRECHTE, STRAFPROZESS, STRAFVERFAHREN, ACTION EN JUSTICE, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, GARANTIES JURIDICTIONNELLES, JUSTICE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1-19, LOI FONDAMENTALE, ART. 101-104, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR PRESENTE LA CONSTITUTION ALLEMANDE ET LES REGLES PERTINENTES QU'ELLE CONTIENT AU REGARD DU PROCES PENAL. DANS LA SECONDE PARTIE, L'AUTEUR RECENTRE L'EXPOSE SUR LE PROCES PENAL ET EXPOSE LES DOMAINES QUI SONT FORTEMENT INFLUENCES PAR LE DROIT COSNTITUTIONNEL. IL EST QUESTION DE L'INCIDENCE DE LA LOI FONDAMENTALE SUR LE ROLE DES PARTIES AU PROCES PENAL, SUR LA STRUCTURE DES DIFFERENTS STADES DE LA PROCEDURE ET ENFIN SUR LES VOIES DE RECOURS. [BIBLI BIJUS: F. 25]