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L’APPLICATION DU DROIT AGRICOLE COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE DU SYSTEME JURIDIQUE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PARASKEVI, GILCHRIST;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE: 1991. NUMERO 352. P.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Agrarrecht, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, LANDWIRTSCHAFT, UMWELT, AGRICULTURE, DROIT AGRAIRE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT RURAL, ENVIRONNEMENT, FEDERALISME
REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE BUND ET LAENDER, INSTRUMENT LEGISLATIFS DANS LE SYSTEME JURIDIQUE ALLEMAND, APPLICATION DU DROIT AGRICOLE COMMUNAUTAIRE DANS CE CONTEXTE, RENDENT COMPTE D'UNE STRUCTURE FEDERATIVE DE L'ETAT ALLEMAND REUNISSANT "LES CONDITIONS D'UNE POLITIQUE EQUILIBREE HOMOGENE ET EN MEME TEMPS DIFFERENCIEE" DANS UNE MATIERE OU LES CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES DEMEURENT PREGNANTES.

DIE STADT / LA COMMUNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLEIN, PETER; DEPOORTER, CHARLES;
Source / Fundstelle:BONN. VORWAERTS VERLAG 1988, 465 P.
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Föderalismus, Gemeinde, KULTUR, MEDIEN, SPORTPOLITIK, STADT, UMWELT, Verwaltung, VERWALTUNG, KOMMUNAL-, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, COMMUNE, CULTURE, DROIT COMPARE, ENVIRONNEMENT, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, MEDIAS, POLITIQUE, POLITIQUE COMMUNALE, POLITIQUE SOCIALE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
CET OUVRAGE REDIGE EN FRANCAIS ET EN ALLEMAND EST LE PRODUIT DE RENCONTRES ENTRE EXPERTS ET ELUS DES DEUX PAYS DANS LE BUT D'UNE MEILLEURE COMPREHENSION DE LA POLITIQUE COMMUNALE. IL APPORTE DE MEME UNE CONTRIBUTION CULTURELLE A L' APPROFONDISSEMENT DU PARTENARIAT FRANCO-ALLEMAND. LES THEMES ABORDES SONT LES SUIVANTS : - ASPECTS HISTORIQUES, JURIDIQUES ET ECONOMIQUES DE LA POLITIQUE COMMUNALE FRANCAISE ET ALLEMANDE - COMPARAISON DE LA POLITIQUE COMMUNALE DANS LES DEUX PAYS - ROLE DE LA POLITIQUE COMMUNALE DANS LA STRUCTURE FEDERALE DE L'ETAT - REFORME DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE PAR LA POLITIQUE COMMUNALE - DOTATION FINANCIERE DES COMMUNES EN RFA - POLITIQUE SOCIALE COMMUNALE - POLITIQUE CULTURELLE ET DES SPORTS AU SEIN DE LA COMMUNE - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE ENERGETIQUE - LA TRANSFORMATION DES ADMINISTRATIONS PAR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMU- NICATION - ADMINISTRATION COMMUNALE : ENTREPRISE DE PRESTATIONS DE SERVICES OU AUTORITE D'EXECUTION - RADIOS LOCALES.

REFLEXIONS SUR L’HISTOIRE ALLEMANDE (NACHDENKEN UEBER DIE DEUTSCHE GESCHICHTE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIPPERDEY, THOMAS;
Source / Fundstelle:PARIS. GALLIMARD, NRF 1992. (TRADUCTION FRANCAISE) MUENCHEN. C.H. BECK'SHE, 1986. (ORIGINAL ALLEMAND)
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEUTSCHER BUND, Föderalismus, Geschichte, REICHSKAMMERGERICHT, REICHSTAG, STAATENBUND, VOELKERBUND, VOLKSSTAAT, Droit constitutionnel, FEDERALISME, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT
CET OUVRAGE CONTIENT UN CHAPITRE V (P. 81 - 155) INTITULE "LE FEDERALISME DANS L'HISTOIRE ALLEMANDE". LE PROPOS DE CE CHAPITRE EST DE TRAITER DU PHENOMENE POLITIQUE DU FEDERALISME. CE CONCEPT EST DYNAMIQUE. IL NE SE CONTENTE PAS DE DE- CRIRE UNE SITUATION FIXEE DANS LE DROIT MAIS UN PROCESSUS, UN MOUVEMENT AU COURS DUQUEL ENTRE L'UNITE ET LA MULTICIPLICITE, SE PRODUISENT SANS CESSE DES INTEGRA- TIONS ET DE NOUVEAUX EQUILIBRES. C'EST POURQUOI LE CONCEPT DE FEDERALISME EST EGALEMENT HISTORIQUE DANS LA MESURE OU IL DESIGNE UNE REALITE SPECIFIQUE A CHAQUE SITUATION PARTICULIERE, ASSORTIE DE TACHES ET DE FONCTIONS DIFFERENTES. IL S'AGIT DONC ICI DE FAIRE LE POINT SUR LES MOUVEMENTS POLITIQUES QUI ONT MAR- QUE, DEVELOPPE OU BIEN COMBATTU LE FEDERALISME. LES EPOQUES ETUDIEES PAR L'AUTEUR SONT LES SUIVANTES : - L'ALLEMAGNE A LA FIN DU MOYEN-AGE - LA PERIODE DE LA REFORME - L'ALLEMAGNE EN 1648 - L'ALLEMAGNE EN 1815 - L'EMPIRE DE 1871 - L'APRES-GUERRE (1918-1919) - L'ALLEMAGNE APRES 1945. [BIBLI BIJUS: F. 8]

LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT EN ALLEMAGNE, L’ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE KARLSRUHE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZE, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. NUMERO 378. 1994. P. 293 - 303.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), DEMOKRATIE, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 38, MAASTRICHT, SIEHE VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, RECHTSSTAAT, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, MAASTRICHT, MAASTRICHT, CF. TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992
APRES AVOIR DECRIT LA PROCEDURE DE RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT TELLE QU'ELLE A EU LIEU EN ALLEMAGNE (NOTAMMENT LES MODIFICATIONS DE LA LOI FONDAMEN- TALE QUI L'ONT ACCOMPAGNEE), L'AUTEUR PRESENTE LE CENTRE DU DEBAT SOULEVE PAR CETTE RATIFICATION, A SAVOIR, LA LOI MODIFIANT LA LOI FONDAMENTALE. IL EST FAIT UNE ANALYSE DE L'ARTICLE 23 INSERE A CETTE OCCASION AINSI QUE DES AUTRES MODIFICATIONS N'AYANT QU'UNE IMPORTANCE SECONDAIRE. PAR LA SUITE, L'AUTEUR PRESENTE LES ARGUMENTS QUE LES PLAIGNANTS AVAIENT INVOQUES DANS LEUR PLAINTE DEPOSEE DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET AYANT DONNE LIEU A LA DECISION DU 12 OCTOBRE 1993. EN OUTRE, IL APPORTE UNE CRITIQUE PERSONELLE A LA DECISION. IL CRITIQUE D'UNE PART LA PROCEDURE ET D'AUTRE PART, LES ANORMALITES SE DEGAGEANT DES DECLARATIONS DE LA COUR SUR LE FOND DE L'AFFAIRE. EN ANNEXE: L'ARTICLE 23 DE LA LOI FONDAMENTALE ET LES PRINCIPAUX ATTENDUS DE LA DECISION EN LANGUE ALLEMANDE.

LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, L’ORDRE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND ET LE TRAITE DE MAASTRICHT (A PROPOS DE LA DECISION DU 12 OCTOBRE 1993)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN; GENIUS-DEVIME, BARBARA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1994. NUMERO 18. P. 421 - 432.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20 I, II, GRUNDGESETZ, ART. 38, GRUNDGESETZ, ART. 79 III, RECHTSSTAAT, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20 I, II, LOI FONDAMENTALE, ART. 38, LOI FONDAMENTALE, ART. 79 III, MAASTRICHT, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
BATTIE SUR L'ARTICLE 38 DE LA LOI FONDAMENTALE, LA DECISION DU 12 OCTOBRE 1993 ACCORDE UNE PLACE PRIVILEGIEE A L'EXERCICE DIRECT DE LA DEMOCRATIE ET DONC AU PRINCIPE DE DEMOCRATIE (PARTIE I). MAIS, LES CRITERES ET RAISONNEMENTS UTILISES CONSTITUENT AUTANT DE GARDE-FOUS QUI PERMETTENT A LA COUR D'INDIQUER COMMENT ELLE ENTEND SE PREMUNIR CONTRE DES EVOLUTIONS ULTERIEURES QUI S'ECARTERAIENT DU PRINCIPE DE DEMOCRATIE. SONT, ENSUITE, ANALYSEES LES LIMITES DU DEVELOPPEMENT DE L'UNION DANS LE CADRE DE LA LOI FONDAMENTALE ET LES EXIGENCES EM MATIERE DE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L'ACTIVITE DE L'UNION QUE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A REPRECISEES A CETTE OCCASION (PARTIE II).