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LES FONCTIONS DE LA BUNDESBANK

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT D'EMISSION DE LA BUNDESBANK (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 4. P. 42 - 54
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BANKRECHT, Bankwesen, BUNDESBANK, BUNDESBANKGESETZ VOM 26.7.1957, FINANZWESEN, WAEHRUNG, WAEHRUNGSPOLITIK, WAEHRUNGSSYSTEM, EUROPAEISCHES- (EWS), ZINSSATZPOLITIK, BANQUE, BANQUE FEDERALE, DEUTSCHE MARK, DROIT BANCAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, LOI DU 26 JUILLET 1957 (BUNDESBANK), MONNAIE, POLITIQUE MONETAIRE, TAUX D'INTERET
LA BUNDESBANK A POUR FONCTION DE VEILLER AU MAINTIEN DE L'ORDRE MONETAIRE, CE QUI SIGNIFIE SUR LE PLAN NATIONAL, LE MAINTIEN DE LA STABILITE MONETAIRE ET, SUR LE PLAN INTERNATIONAL, LE MAINTIEN DE LA STABILITE DE LA VALEUR DE CHANGE DE LA MONNAIE. L'INSTITUT D'EMISSION PRESENTE DANS CET ARTICLE LES DIFFERENTES FONCTIONS DE LA BANQUE CENTRALE (BANQUE D'EMISSION, BANQUE DES BANQUES, BANQUE DE L'ETAT, GESTION DES RESERVES DE CHANGE), QUI, BIEN QU'APPAREMMENT INDEPENDANTES LES UNES DES AUTRES, S'AVERENT NE SERVIR QU'UN MEME OBJECTIF: GARANTIR LA STABILITE MONETAIRE. L'ARTICLE 19 DE LA LOI DE LA BUNDESBANK EST ETUDIE DANS LES DETAILS. IL PERMET A LA BANQUE FEDERALE D'ACCORDER DES CREDITS AUX BANQUES PAR LE MOYEN DE L'ACHAT DE TRAITES (CREDIT DE REESCOMPTE) ET D'AVANCES DE TITRES (CREDIT LOMBARD). CETTE POLITIQUE DE REFINANCEMENT PERMET D'INFLUENCER LA CIRCULATION MONETAIRE ET L'OCTROI DE CREDIT. DE MEME, LA POLITIQUE DE RESERVE MINIMALE, DONT LE REGLEMENT ACTUEL SE TROUVE DANS L'ARTICLE 16 DE LA LOI SUR LA BUNDESBANK, EST AUSSI UN INSTRUMENT DE REGULATION UTILISE PAR LA BANQUE CENTRALE.

LA BUNDESBANK ENTRE LA STABILITE INTERNE ET LES PRESSIONS EXTERIEURES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GAUTIER, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 4. P. 28 - 36
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, BUNDESBANKGESETZ VOM 26.7.1957, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, FINANZWESEN, WAEHRUNG, WAEHRUNGSPOLITIK, ZINSSATZPOLITIK, BANQUE, BANQUE FEDERALE, CEE, CONSEIL FRANCO-ALLEMAND ECONOMIQUE ET FINANCIER, DEUTSCHE MARK, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, LOI DU 26 JUILLET 1957 (BUNDESBANK), MONNAIE, POLITIQUE MONETAIRE, TAUX D'INTERET
L'INFLUENCE DE LA BUNDESBANK, GARDIENNE DE L'ORTHODOXIE ECONOMIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE, EST INDENIABLE ET S'APPUIE SUR LA CONFIANCE GENERALE DONT JOUIT LE DEUTSCHE MARK SUR LA SCENE INTERNATIONALE. CETTE PUISSANCE IRRITE REGULIEREMENT LE GOUVERNEMENT FEDERALE, D'AUTANT PLUS QUE LA BANQUE EST INDEPENDANTE AUSSI BIEN A L'EGARD DU POUVOIR EXECUTIF QUE DU PARLEMENT. L'AUTEUR RAPPELLE LES EVENEMENTS QUI ONT PERMIS A LA BUNDESBANK DE MARQUER CLAIREMENT SON TERRAIN PAR RAPPORT AU MONDE POLITIQUE. MAIS IL NOTE AUSSI LES LIMITES DES POUVOIRS DE LA BUNDESBANK QUI EST OBLIGEE, EN RAISON DE SON TEXTE CONSTITUTIF, D'EPAULER LA POLITIQUE ECONOMIQUE DU GOUVERNEMENT. DE PLUS, LA DEPENDANCE DE PLUS EN PLUS ELEVEE ENTRE LES ECONOMIES INTERNATIONALES DEVRAIT ENGENDRER UNE VERITABLE CONCERTATION ENTRE LES POLITIQUES FRANCAISE ET ALLEMANDE DES TAUX D'INTERET. POUR FINIR, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LA POSITION DE LA BANQUE FEDERALE ALLEMANDE VIS-A-VIS DE L'UNION MONETAIRE EUROPEENNE.

BUDGET ET CONTROLE DES COMPTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: MANUEL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE. KOELN. BERLIN. BONN. MUENCHEN. CARL HEYMANNS 1987, 166 P.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZKONTROLLE, FINANZWESEN, HAUSHALT, RECHTSTERMINOLOGIE, Verwaltung, Administration, BUDGET, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT BUDGETAIRE, DROIT COMPARE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE, CONTENANT UN CHOIX DE NOTIONS ET DENOMINATIONS ESSENTIELLES DANS LE DOMAINE DU DROIT BUDGETAIRE. LES SYSTEMES ALLEMAND ET FRANCAIS SONT PRESENTES ET COMPARES EN PREMIERE PARTIE. EN DEUXIEME PARTIE EST DETAILLE LE VOCABULAIRE UTILISE DANS CE DOMAINE.

ALLEMAGNE, VERS UNE MUTATION BANCAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUONOMO, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1996. NUMERO 573. P. 62 - 64.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BOERSE, BOERSENMARKT, FINANZWESEN, SPARGUTHABEN, STEUER, BANQUE, BOURSE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, EPARGNE, IMPOT, MARCHE BOURSIER, MARCHE FINANCIER
UNE REFORME EN COURS VISE A FAVORISER LE RECOURS DES ENTREPRISES ALLEMANDES AU MARCHE BOURSIER. SON CONTENU RECTFIERAIT UNE FISCALITE ACTUELLEMENT DEFA- VORABLE A L'ACTION.

LE CADRE CONSTITUTIONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BADURA, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996. NUMERO 78. P. 267 - 278.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, Föderalismus, HAUSHALT, OEFFENTLICHER DIENST, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, AUTONOMIE, AUTONOMIE LOCALE, DROIT BUDGETAIRE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, FONCTION PUBLIQUE, LIBRE ADMINISTRATION, ORGANISATION ADMINISTRATIVE
L'ADMINISTRATION FEDERALE ET CELLE DES LAENDER SONT EN PRINCIPE STRICTEMENT SEPAREES L'UNE DE L'AUTRE. IL N'EXISTE AUCUN LIEN HIERARCHIQUE ENTRE CES DEUX NIVEAUX. LA COMPETENCE DANS LE DOMAINE DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DOIT ETRE INTERPRETEE DE MANIERE RESTRICTIVE DANS LA MESURE OU TOUTE DECISION IM- PORTANTE EN LA MATIERE REQUIERT L'INTERVENTION DU LEGISLATEUR. LA FEDERATION ET LES LAENDER ONT EN OUTRE DES POLITIQUES FINANCIERES ET BUDGETAIRES SEPAREES ET AUTONOMES.