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UN ASPECT DE LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: LA LOI DU 25 JUILLET 1986 ET LA FILIATON NATURELLE APRES 3 ANNEES D’APPLICATION.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PONS, BERNARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1990. P. 23 - 77, P. 252 - 299.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, FAMILIE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, CODE CIVIL (BGB), DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, INTRODUCTION AU CODE CIVIL, CF. LOI D'..., LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL DU 25 JUILLET 1986 (EGBGB), LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
LA LOI DU 25 JUILLET 1986 PORTANT REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN ALLEMAGNE EST ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 1986. ELLE SE SUBSTITUE A LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL ALLEMAND DU 18 AOUT 1896 ET INSTITUE DE NOUVELLES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE TANT GENERALES QUE SPECIALES COMPLETEES PAR UN TEXTE DE DROIT TRANSITOIRE. L'AUTEUR CONSACRE UNE ETUDE PARTICULIEREMENT DETAILLEE A LA REGLEMENTATION DE LA FILIATION NATURELLE, TERRE D'ELECTION DU CONTENTIEUX FRANCO-ALLEMAND DANS LE DOMAINE DU DROIT DE LA FAMILLE. IL ETUDIE D'ABORD LA LOI APPLICABLE A L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION NATURELLE, PUIS LA LOI APPLICABLE AUX EFFETS DE LA FILIATON NATURELLE.

NOUVELLES DE SECURITE SOCIALE – REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1975. P. 90 - 94.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITNEHMER, AUSLAENDISCHER-, BEHINDERTE, FAMILIE, GESETZ UEBER DIE ANGLEICHUNG DER LEISTUNGEN ZUR REHABILITATION VOM 07.08.1974, KRANKENKASSE, BETRIEBS-, UMSCHULUNG, Versicherung, CAISSE D'ENTREPRISE, DROIT SOCIAL, Entreprise, ETRANGER, HANDICAPE, LOI DU 07 AOUT 1974 (REHABILITATION DES HANDICAPES), LOI DU 22 DECEMBRE 1974 (PENSION DE RETRAITE DES TRAVAILLEURS), PENSION, PERSONNE PHYSIQUE, READAPTATION, RETRAITE, SALARIE, SECURITE SOCIALE
CETTE CHRONIQUE RAPPORTE LES DERNIERES NOUVEAUTES LEGISLATIVES EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE: - LA LOI SUR L'AMELIORATION DES PENSIONS DE RETRAITE D'ENTREPRISE ENTREE EN VIGUEUR LE 22 DECEMBRE 1974 ET ASSURANT UNE MEILLEURE SECURITE SOCIALE A PLUS DE 12 MILLIONS DE TRAVAILLEURS, - LA LOI PORTANT COORDINATION DES SERVICES DE READAPTATION ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER OCTOBRE 1974, METTANT A LA DISPOSITION DE TOUS LES HANDICAPES DES MESURES INTEGREES DE READAPTATION MEDICALE ET PROFESSIONNELLE, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DU HANDICAP, - L'AMELIORATION DU REGIME DE COMPENSATION DES CHARGES FAMILIALES PAR UNE LOI DE REFORME ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1975, S'APPLIQUANT AUX TRAVAILLEURS ETRANGERS DONT LES ENFANTS RESIDENT SUR LE TERRITOIRE DE LA RFA.

LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOELLE, HANS;
Source / Fundstelle:IN: ROUAST, ANDRE: LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DANS LES LEGISLATIONS CONTEMPORAINES. PARIS. LES EDITIONS DE L'EPARGNE, TRAVAUX ET RECHERCHES DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE L'UNIVERSITE DE PARIS 1957, P. 29 - 35.
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, FAMILIE, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, GUETERTRENNUNG, VERMOEGEN, Droit civil, FAMILLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL LEGAL, SEPARATION DES BIENS
LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA JOUISSANCE DU MARI SUR LES BIENS D'APPORT DE LA FEMME INSTITUEE PAR LE BGB N'EST PLUS APPLICABLE AUJOURD'HUI DU FAIT DU RESPECT DU A L'ARTICLE 3 ALINEA 2 DE LA LOI FONDAMENTALE "LES HOMMES ET LES FEMMES JOUISSENT DE DROITS EGAUX". L'ATTITUDE DES TRIBUNAUX DONNE LIEU A PENSER QUE LA SEPARATION DE BIENS SERA DE PLUS EN PLUS ADMISE COMME REGIME MATRIMONIAL LEGAL : C'EST CE REGIME CARACTERISE PAR LE FAIT QUE CHAQUE EPOUX CONSERVE SON PATRIMOINE EN PROPRE ET PEUT L'ADMINISTRER EN TOUTE INDEPENDANCE QUI FAIT L'OBJET DE CETTE ETUDE.

LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERNSTORFF, DIETRICH;
Source / Fundstelle:"IN: PATARIN, JEAN; ZAJTAY, IMRE: LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DANS LES" LEGISLATIONS CONTEMPORAINES. PARIS. EDITIONS A. PEDONE, TRAVAUX ET RECHERCHES DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS II DEUXIEME EDITION 1974, P. 71 - 95.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GUETERGEMEINSCHAFT, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, GUETERTRENNUNG, VERMOEGEN, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, CONJOINT, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL DE SEPARATION DES BIENS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL, REGIME MATRIMONIAL LEGAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL DE LA COMMUNAUTE DE PLUS-VALUE
ETUDE DU NOUVEAU REGIME LEGAL DE LA COMMUNAUTE DE PLUS-VALUE QUI REPOSE SUR LE PRINCIPE DE SEPARATION DE BIENS, TOUTEFOIS A L'OPPOSE DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS QUI CONSIDERE LE PATRIMOINE ACQUIS PENDANT LE MARIAGE COMME PATRIMOINE COMMUN AUX DEUX EPOUX, LA COMMUNAUTE DE PLUS-VALUE N'OPERE LA COMPENSATION QUE SUR LE PLAN DES OBLIGATONS.

ALLEMAGNE – MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.;
Source / Fundstelle:LYON. EDITIONS DU CNRS, INSTITUT DE DROIT COMPARE DE L'UNIVERSITE JEAN MOULIN (LYON III) 1980, 255 P.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, EHERECHT, Ehescheidung, FAMILIE, GUETERSTAND, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, VERLOEBNIS, ADOPTION, CURATELLE, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT LEGITIME, FAMILLE, FIANCAILLES, FILIATION, MARIAGE, PROCEDURE CIVILE, REGIME MATRIMONIAL CONVENTIONNEL, REGIME MATRIMONIAL LEGAL, TUTELLE
CET OUVRAGE SE VEUT ETRE L'ECHO FIDELE DU DROIT POSITIF ALLEMAND DE LA FAMILLE TOUT COMME CELUI DES MODES DE RAISONNEMENT, DES APPROCHES DOCTRINALES QUI PREVALENT EN ALLEMAGNE. SONT AINSI ABORDES LES NOTIONS DE MARIAGE ET DE FAMILLE DANS LA LOI "FONDAMENTALE; LES FIANCAILLES ET LE MARIAGE; LES EFFETS GENERAUX DU" "MARIAGE; LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DU BGB; LE DROIT DES REGIMES" "MATRIMONIAUX CONVENTIONNELS; LE DIVORCE ET SES CONSEQUENCES; LE DROIT DE" "L'ENFANT LEGITIME; LE DROIT DE L'ENFANT ILLEGITIME; LE DROIT D'ADOPTION;" "LA TUTELLE ET LA CURATELLE; LA PROCEDURE RELATIVE AUX AFFAIRES DU MARIAGE" ET DE FILIATION.