L’EXECUTION FORCEE DES DECISIONS CIVILES EN ALLEMAGNE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JURISCOPE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS ET ETUDES (ETUDES DE DROITS ETRANGERS). 1999. 9 P. (DISPONIBLE EN LIGNE SUR LE SITE DE JURISCOPE : HTTP://WWW.JURISCOPE.ORG/PUBLICATIONS/ETUDES/EXECUTION.HTM)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Procédure civile, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, UNTERHALTSPFLICHT, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZWANGSVOLLSTRECKUNG, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), DIVORCE, Droit civil, EXECUTION FORCEE, FAMILLE, MARIAGE, PENSION ALIMENTAIRE, PROCEDURE CIVILE
NORMALEMENT, L'EXECUTION FORCEE DES DECISIONS DE JUSTICE RENDUES EN DROIT DE LA FAMILLE EST SOUMISE, EN ALLEMAGNE, AUX REGLES DE DROIT COMMUN. IL ARRIVE TOUTEFOIS QU'ELLE RELEVE D'UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE. LE CHOIX DU TRIBUNAL COMPETENT POURRA ALORS ETRE DIFFERENT AINSI QUE L'INTRODUCTION DU RECOURS OU L'EXECUTION FORCEE ELLE-MEME. LES SOLUTIONS ADOPTEES SONT FONCTION DE LA NATURE DES LITIGES "; ELLES VARIENT, PAR" EXEMPLE, SELON QUE CES DERNIERS INTERVIENNENT EN MATIERE MATRIMONIALE OU PORTENT SUR L'ATTRIBUTION DE L'AUTORITE PARENTALE, LE DROIT DE VISITE, LA PENSION ALIMENTAIRE, L'OBLIGATION ALIMENTAIRE ENTRE EPOUX, LA REPARTITION COMPENSATOIRE DES DROITS A LA RETRAITE OU ENCORE LE SORT DU DOMICILE ET DES BIENS DU MENAGE. [BIBLI BIJUS: F. 145]

LA FAUTE DANS LE DIVORCE EN DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1982. NUMERO 4. P. 1153 - 1183.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHEIDUNGSGRUND, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, SCHULDAUSSPRUCH, VERSCHULDEN, VERSCHULDENSPRINZIP, CODE CIVIL (BGB), CULPABILITE, DIVORCE, DIVORCE POUR FAUTE, DIVORCE-FAILLITE, DIVORCE-SANCTION, Droit civil, DROIT COMPARE, FAUTE, LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE), LOI DU 20 FEVRIER 1946 (DROIT DU MARIAGE, REFORME DU 14 JUIN 1976), MARIAGE
LA REFORME DU DROIT DU DIVORCE QUI S'EST OPEREE, EN FRANCE, EN 1975 PUIS, QUELQUES MOIS PLUS TARD, EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A PORTE UN COUP A LA NOTION DE FAUTE ET, PAR CONSEQUENT, AU DIVORCE-SANCTION. FAUT-IL EN DEDUIRE POUR AUTANT QUE LA CULPABIBILITE N'EXISTE PLUS EN DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS ? RIEN N'EST MOINS SUR. L'ANALYSE DU ROLE DE LA FAUTE DANS LES CAUSES (I) ET LES EFFETS (II) DU DIVORCE A LAQUELLE S'EST LIVREE F. FURKEL, APPELLE A LA PRUDENCE. MEME SI LE DIVORCE-FAILLITE S'EST IMPOSEE EN ALLEMAGNE DE L'OUEST ET TEND A L'ETRE EN FRANCE, DIVORCE ET FAUTE NE SONT PAS ENCORE, DANS CES DEUX PAYS, TOTALEMENT DELIES.

LE REGLEMENT „BRUXELLES II BIS“ DU POINT DE VUE D’UN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ALLEMAND

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOELKER, MALLORY;
Source / Fundstelle:IN: FULCHIRON, HUGUES / NOURISSAT, CYRIL. LE NOUVEAU DROIT COMMUNAUTAIRE DU DIVORCE ET DE LA RESPONSABILITE PARENTALE. PARIS. DALLOZ 2005, P. 293 - 302.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ANHOERUNG, Ehescheidung, JUGENDAMT, KIND, SORGERECHT, ELTERLICHES-, AUDITION, AUTORITE PARENTALE, DIVORCE, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, JUGE, OFFICE DE LA JEUNESSE
LE REGLEMENT "BRUXELLES II BIS" ET LA LOI SUR LA PROCEDURE FAMILIALE INTERNATIONALE, ADOPTEE EN ALLEMAGNE, EN JANVIER 2005, ONT BOULVERSE LES CONTENTIEUX FAMILIAUX METTANT EN JEU PLUSIEURS ETATS. COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, ILS ONT RENFORCE TANT LA PORTEE DE L'AUDITION DU JEUNE ENFANT QUE LE ROLE DE L'OFFICE DE LA JEUNESSE (JUGENDAMT) DANS LA PROCEDURE JUDICIAIRE. [BIBLI BIJUS: F. 129]

LE DEMARIAGE EN DROIT COMPARE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POUSSON-PETIT, JACQUELINE;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. LARCIER 1981, 680 P.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, EHESCHEIDUNG, EINVERSTAENDLICHE-, EHESCHEIDUNGSGRUND, EHESCHLIESSUNG, Geschichte, KIND, NICHTIGKEIT, DIVORCE, DIVORCE NON JUDICIAIRE, DIVORCE OBJECTIF, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, DIVORCE POUR FAUTE, DIVORCE-FAILLITE, DIVORCE-SANCTION, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, MARIAGE, NULLITE
L'AUTEUR PROCEDE A UNE ANALYSE COMPARATIVE DES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE L'INEXISTENCE, DE NULLITE DU MARIAGE, DU DIVORCE ET DE LA SEPARATION DE CORPS DANS LES PRINCIPAUX DROITS EUROPEENS. LA CONFRONTATION DES CAUSES COMMUNES A CES NOTIONS PERMET UNE SYNTHESE CLAIRE MAIS AUSSI UNE CRITIQUE DES SOLUTIONS DONNEES PAR CHAQUE DROIT.

LE DROIT DE VISITE DES PARENTS SEPARES DE LEURS ENFANTS (SUISSE, FRANCE, ALLEMAGNE)

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARTHALER, MAURICE;
Source / Fundstelle:NEUCHATEL. DELACHAUX ET NIESLE 1963, 170 P.
Année / Jahr:1963
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, Geschichte, KIND, SORGERECHT, SORGERECHT, ELTERLICHES-, DIVORCE, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, GARDE CONJOINTE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, MARIAGE, PROCEDURE CIVILE
LE DIVORCE EST CONSIDERE PAR LES EPOUX QUI LE DEMANDENT, COMME UN REMEDE A TOUS LEURS MAUX. CEPENDANT IL POSE EGALEMENT LE PROBLEME DU DROIT DE VISITE DU PARENT AUQUEL LES ENFANTS NE SONT PAS CONFIES. CETTE INSTITUTION EST LOIN D'ETRE IDENTIQUE DANS LES DROITS FRANCAIS, SUISSE ET ALLEMAND, QU'IL S'AGISSE DES TITULAIRES DE CE DROIT DE VISITE, DE SES MODALITES D'APPLICATION, OU DE SA MODIFICATION. L'ANALYSE COMPARATIVE DE CES ASPECTS S'ACCOMPAGNE D'UNE CRITIQUE ECLAIREE DE CES SYSTEMES ET DE PROPOSITIONS DE REFORMES DANS CHACUN DES DROITS EVOQUES.