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LA CONSTITUTION FINANCIERE ET ECONOMIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 29 - 49.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBANK, FINANZAUSGLEICH, FINANZWESEN, Föderalismus, Grundgesetz, HAUSHALTSPOLITIK, SOLIDARPAKT, STEUER, TREUHANDANSTALT, WAEHRUNGSPOLITIK, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, AGENCE FIDUCIAIRE, BANQUE FEDERALE, BUDGET, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT ECONOMIQUE, ECONOMIE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, IMPOT, LOI FONDAMENTALE, PACTE DE SOLIDARITE, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE, POLITIQUE MONETAIRE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA LOI FONDAMENTALE N'EXPRIME AUCUN REGIME ECONOMIQUE PRECIS MAIS SON CHAPITRE X CONSACRE AUX FINANCES CORRESPOND A LA STRUCTURE FEDERALE DE L'ETAT, LIE A UN CONTEXTE DE PROSPERITE ECONOMIQUE DURABLE ET EQUITABLE REPARTIE SUR LE TERRITOIRE FEDERAL ORIGINAIRE. L'INTEGRATION DES CINQ LAENDER ISSUS DE L'ANCIENNE RDA VIENT DONC PERTURBER L'EQUILIBRE ANTERIEUR. L'ARTICLE S'INTERROGE DONC SUR LES NECESSITES D'UNE REFORME GLOBALE ET PROFONDE DE LA CONSTITUTION FINANCIERE ALLEMANDE A LA SUITE DE LA REUNIFICATION.

DROIT BANCAIRE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAHN, UWE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1989. NUMERO 11. P. 21 - 24.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit bancaire et de la bourse
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BOERSE, BUNDESBANK, FINANZWESEN, KREDIT, Vertrag, VERTRAG, SWAP-, ZINSEN, BANQUE, BANQUE FEDERALE, BOURSE, Contrat, CONTRAT SWAP, CREDIT, DEVISE, DROIT BANCAIRE, DROIT CAMBIAIRE, Droit civil, ECU, MARCHE BOURSIER, SECOND MARCHE, TAUX D'INTERET
CET ARTICLE ABORDE TROIS THEMES DU DROIT CAMBIAIRE ALLEMAND : - LA REGLEMENTION SUR L'UTILISATION DE L'ECU PRIVE EN ALLEMAGNE - LE DEDOMMAGEMENT DE LA BANQUE A L'OCCASION D'UN REMBOURSEMENT TARDIF D'UN CREDIT DEVENU EXIGIBLE (COMMENTAIRE D'UN CAS DE JURISPRUDENCE) - LES NOUVEAUX TYPES DE CONTRATS D'OPERATIONS D'ECHANGE DE DEVISES ET DE TAUX D'INTERETS : LES CONTRATS SWAP.

A PROPOS DE LA BUNDESBANK

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEBEREAU, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1993-I. NUMERO 536. P. 50 - 52.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, Geschichte, WAEHRUNG, Wirtschaft, BANQUE, BANQUE FEDERALE, DEUTSCHE MARK, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, FINANCES PUBLIQUES, HISTOIRE, MONNAIE, POLITIQUE, POLITIQUE MONETAIRE
CET ARTICLE RETACE L'HISTOIRE DE LA BUNDESBANK ET DE LA MONNAIE ALLEMANDE JUSQU'AU TRAITE DE MAASTRICHT. CET ARTICLE EST LA REPRODUCTION QUASI-INTEGRALE DE LA PREFACE DE L'OUVRAGE INTITULE "LA BUNDESBANK AUX COMMANDES DE L'EUROPE" QUE DAVID MARSH CONSACRE A LA BANQUE CENTRALE ALLEMANDE.

LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE DE LA LIQUIDITE BANCAIRE ET DES TAUX D’INTERET EN ALLEMAGNE LE TAUX D’ESCOMPTE, LE TAUX LOMBARD ET ENCORE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUFLOUX, CLAUDE; KARLIN, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1991. NUMERO 512. P. 69 - 74.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, DISKONTSATZ, FINANZWESEN, KREDIT, LEITSATZ, LOMBARDKREDIT, MINDESTRESERVEN, WAEHRUNGSPOLITIK, ZINSSATZ, BANQUE, BANQUE FEDERALE, CREDIT LOMBARD, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, MONNAIE, POLITIQUE, POLITIQUE MONETAIRE, RESERVE OBLIGATOIRE, TAUX DIRECTEUR
L'ARTICLE LIVRE UNE DESCRIPTION DE L'ENSEMBLE DU DISPOSITIF DE LA "BUBA" (BUNDESBANK). APRES AVOIR RAPPELE EN QUELQUES LIGNES DANS QUEL CADRE S'INSCRIT LA POLITIQUE MONETAIRE ALLEMANDE, L'AUTEUR FAIT UNE PRESENTATION DES NOMBREUX INSTRUMENTS UTILISES PAR LA BUNDESBANK. IL DISTINGUE TROIS TYPES D'INTERVENTIONS AVANT TOUT PAR MESURE DE CLARTE DANS L'EXPOSE ET POUR CETTE RAISON, IL CONVIENT DE PRECISER QU'EN PRATIQUE CELLES-CI SONT SUSCEPTIBLES DE JOUER SIMULTANEMENT. IL EST DONC QUESTION : - DES RESERVES OBLIGATOIRES - DES TAUX DIRECTEURS - DES INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE (PRISE EN PENSION DE VALEUR) - ET DES INTERVENTIONS COMPLEMENTAIRES.

BANQUIER FRANCAIS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE PETIT, JEAN-MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1993. NUMERO 538. P. 45 - 47.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BOERSE, BOERSE, TERMIN-, BOERSENRECHT, BUNDESBANK, DEUTSCHE TERMINBOERSE, FINANZWESEN, HAUSBANK, NIEDERLASSUNG, BANQUE, BOURSE, DROIT BANCAIRE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, ETRANGER, MARCHE A TERME, MARCHE BOURSIER
IL S'AGIT D'UN ENTRETIEN AVEC JEAN-MICHEL LE PETIT, DIRECTEUR DE LA SOCIETE GENERALE - ELSAESSISCHE BANK (SGEB) AU COURS DUQUEL EST PASSE EN REVUE LES MOTIFS POUR LESQUELS DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ETRANGERS SONT TENTES DE S'ETABLIR EN ALLEMAGNE. PAR AILLEURS, IL EVOQUE QUELQUES "RECETTES" POUR PENETRER LE MARCHE ALLEMAND.