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LA CODIFICATION DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANGROD, GEORGES;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 1977. P. 71 - 74.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative
Mots clef / Schlagworte:Bund, RECHTSSTAAT, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER, LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE
LE 1ER JANVIER 1979 EST ENTREE EN VIGUEUR LA LOI FEDERALE DU 25 MAI 1976 RELATIVE A LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE. CE CODE PROCEDURAL DE 103 PARAGRAPHES EST DIVISE EN 8 PARTIES: DOMAINE D'APPLICATION - PRINCIPES PROCEDURAUX - ACTE ADMINISTRATIF - CONTRAT DE DROIT PUBLIC - PROCEDURES PARTICULIERES - MOYENS LEGAUX CONTRE LES ACTES ADMINISTRATIFS - ACTION OFFICIELLE NON REMUNEREE - DISPOSTIONS FINALES - IL OUVRE UNE ERE NOUVELLE DANS L'EVOLUTION DU DROIT DE LA RFA.

LES MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES ADOPTEES EN ALLEMAGNE EN VUE DE LA RATIFI- CATION DU TRAITE DE MAASTRICHT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. NUMERO 4 - 5. 1992. P. 79 - 81.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1992
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESTZ, ART. 23, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23
TRADUCTION DES MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES INTERVENUES A L'OCCASION DU TRAITE DE MAASTRICHT.

LES INSTITUTIONS FEDERATIVES DE L’ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOLAGES, JEAN DE;
Source / Fundstelle:REIMS. EDITIONS MATOT-BRAINE 1959, 197 P.
Année / Jahr:1959
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, GESETZGEBUNG, AUSSCHLIESSLICHE-, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, Grundgesetz, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER, LEGISLATION CONCURRENTE, LEGISLATION EXCLUSIVE
LA STRUCTURE HAUTEMENT DECENTRALISEE DE L'ACTUELLE RFA BIEN QUE CONTRASTANT TOUT A FAIT AVEC L'ORGANISATION ETATIQUE DU TROISIEME REICH, S'INSPIRE DES DIVERSES SOLUTIONS ETUDIEES OU EXPERIMENTEES DEPUIS UN SIECLE EN ALLEMAGNE. CE SONT CES STRUCTURES QUE L'AUTEUR SE PROPOSE D'ETUDIER DANS SON OUVRAGE: - L'ASSIETTE TERRITORIALE DE LA FEDERATION - LA PARTICIPATION DES PAYS MEMBRES AU POUVOIR CENTRAL - LE PARTAGE DES FONCTIONS ENTRE LA FEDERATION ET LES PAYS - L'AGENCEMENT DES MOYENS FINANCIERS - LA SANCTION DES COMPETENCES ET DES OBLIGATIONS RESPECTIVES - L'EQUILIBRE D'ENSEMBLE DU SYSTEME FEDERAL DE BONN.

LE SYSTEME POLITIQUE OUEST-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:(COLLECTION QUE SAIS-JE ? NUMERO 2275). PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRESDE FRANCE 1986, 127 P.
Revue / Zeitschrift:Que sais-je ?
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEMOKRATIE, DEMOKRATIE, KANZLER-, Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, Grundrechte, PARLAMENTARISMUS, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT FEDERAL, FEDERATION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, SEPARATION DES POUVOIRS
CET OUVRAGE S'EMPLOIE A SAISIR L'ESPRIT ET LA DYNAMIQUE DU REGIME ALLEMAND ISSU DE 1949 EN SUIVANT UNE DEMARCHE GLOBALE DE FACON A METTRE EN RELIEF LES LIGNES DE FORCE DU SYSTEME ENTIER. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LES FONDEMENTS DU SYSTEME: LES DROITS FONDAMENTAUX, LA SEPARATION DES POUVOIRS. EN SECOND LIEU LA STABILITE DU SYSTEME: UN ETAT FEDERAL, UNE DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ET MEDIATISEE, UN PARLEMENTARISME RATIONALISE, UNE DEMOCRATIE DU CHANCELIER. PUIS EN DERNIER LIEU LA LEGITIMITE DU SYSTEME: LA MONTEE DES CONTESTATIONS, LA PERSISTANCE DU CONSENSUS.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLANIFICATION REGIONALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1981. P. 569 - 581.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESRAUMORDNUNGSGESETZ VOM 08.4.1965, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, RAUMORDNUNG, RAUMPLANUNG, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERATION, LAENDER, PLANIFICATION, POLITIQUE, POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME
LA NOTION ALLEMANDE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE N'EST PAS TOUTE ENTIERE AXEE, COMME EN FRANCE, SUR LA NECESSITE DU REEQUILIBRAGE ENTRE ZONES PROSPERES ET ZONES DEFAVORISEES. ELLE EST GENERALEMENT DEFINIE COMME UNE POLITIQUE GLOBALE QUI TEND A EQUIPER ET A ORDONNANCER UN TERRITOIRE DE GRANDES DIMENSIONS AFIN QU'IL REPONDE AUX BESOINS SOCIAUX, CULTURELS ET ECONOMIQUES DE LA POPULATION. LES AUTEURS EXPOSENT SUCCESSIVEMENT L'ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ET DEMONTRENT AINSI QUE CELLE-CI INCOMBE CERTES A TITRE PRINCIPAL AUX LAENDER, MAIS QUE LA FEDERATION ET LES COMMUNES Y PARTICIPENT EGALEMENT TANT AU STADE DE L'ELABORATION QU'A CELUI DE L'EXECUTION.