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LES RELATIONS ENTRE LA COUR DES COMPTES FEDERALE ET LE PARLEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:THEUERKAUF, GEORG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1997. NUMERO 59. P. 119 - 122.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, BUNDESRECHNUNGSHOF, BUNDESREGIERUNG, EUROPAEISCHER RECHNUNGSHOF, EXEKUTIVE, FINANZMINISTERIUM, FINANZWESEN, Grundgesetz, HAUSHALT, Staat, Verwaltung, Administration, BUDGET, BUNDESTAG, COUR DES COMPTES EUROPEENNE, COUR FEDERALE DES COMPTES, DEPUTE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ETAT, FINANCES PUBLIQUES, GESTION, GOUVERNEMENT FEDERAL, LOI FONDAMENTALE, MINISTERE DES FINANCES, PARLEMENT FEDERAL, POUVOIR EXECUTIF
L'AUTEUR PRESENTE L'EXPERIENCE ALLEMANDE DE COOPERATION ENTRE L'INSTITUTION DE CONTROLE FINANCIER (LA COUR FEDERALE DES COMPTES) ET LE PARLEMENT. IL ETUDIE EN PREMIERE PARTIE LA REFORME BUDGETAIRE DE 1985 QUI A RAPPROCHE INSTITUTIONNELLEMENT LA COUR DES COMPTES DU PARLEMENT. LE BUNDESTAG ET LE BUNDESRAT ELISENT, PAR EXEMPLE, LE PRESIDENT (ET SON ADJOINT) DE L'INSTITUTION DE CONTROLE A LA MAJORITE ABSOLUE DES VOIX. L'AUTEUR CITE D'AUTRES EXEMPLES DEMONTRANT L'EFFECTIVITE DU RAPPROCHEMENT. EN SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERESSE PLUS SPECIALEMENT A CERTAINS ASPECTS "PRATIQUES DE LA COOPERATION ENTRE LA COUR DES COMPTES ET LE PARLEMENT; IL" PRESENTE, NOTAMMENT, LE TRAVAIL DE LA COMMISSION DU BUDGET ET DES FINANCES.

POUVOIRS LOCAUX EN EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT EUROPEEN D'ETUDES ET DE RELATIONS INTERCOMMUNALES (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: MILAN. EDIZIONI DI COMUNITA 1964, 151 P.
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, BUERGERINITIATIVE, DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gebietskörperschaft, Gemeinde, Politik, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, ZUSAMMENARBEIT, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, CITOYEN, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, DEMOCRATIE, DEPUTE, DROIT COMPARE, INSTITUTIONS POLITIQUES, PARTICIPATION, POLITIQUE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
CETTE BROCHURE A POUR OBJET LA PRESENTATION DU POUVOIR LOCAL DEMOCRATIQUE, DE SON DEGRE D'AUTONOMIE ET DE SON DEVOIR DE COLLABORATION VIS-A-VIS DE L'ECHELON SUPERIEUR, DANS DIFFERENTS ETATS EUROPEENS. LE LECTEUR PEUT Y TROUVER LES RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES POUR EVALUER LES POSSIBILITES ACTUELLES DE COLLABORATION ENTRE L'ETAT FEDERAL ALLEMAND ET LES POUVOIRS REGIONAUX.

LES ELECTIONS EUROPEENNES DU 12 JUIN 1994 EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. NUMERO 5. 1994. P. 5 - 24.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, EUROPAEISCHES PARLAMENT, Parteien (politische), Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, WAHL, WAHL, 1994, WAHLBETEILIGUNG, WAHLENTHALTUNG, ABSTENTION, ELECTION, ELECTION EUROPEENNE, ELECTION, ANNEE 1994, PARLEMENT EUROPEEN, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, SCIENCE POLITIQUE, VOTE
L'ARTICLE REVIENT SUR LES POSITIONS DES PARTIS POLITIQUES, ETUDIE L'INNOVATION DU SYSTEME ELECTORAL, S'INTERROGE SUR LA BAISSE DU TAUX DE PARICIPATION AVANT D'ANALYSER LES RESULTATS ET LA SOCIOLOGIE DU VOTE.

LES DEPUTES ALLEMANDS AU NOUVEAU PARLEMENT EUROPEEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1994. NUMERO 5. P. 25 - 30.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, EUROPAEISCHES PARLAMENT, Parteien (politische), Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, WAHL, WAHL, 1994, DEPUTE, ELECTION, ELECTION, ANNEE 1994, PARLEMENT EUROPEEN, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, SCIENCE POLITIQUE, VOTE
PRES DE LA MOITIE DES ELUS ALLEMANDS DU 12 JUIN 1994 SIEGENT POUR LA PREMIERE FOIS AU PARLEMENT EUROPEEN, CE QUI CONSTITUE UN TAUX DE RENOUVELLEMENT IMPORTANT. L'ARTICLE DRESSE LE PROFIL DES DEPUTES AU PARLEMENT EUROPEEN.

CHRONIQUES – REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1988-IV. P. 231 - 238.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, Abtreibung, Bundesverfassungsgericht, EIGENTUMSRECHT, FINANZIERUNG, Föderalismus, Grundrechte, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, Parteien (politische), RECHTSPRECHUNG, 1988, VORMUNDSCHAFT, WAHL, APPELLATION D'ORIGINE, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, DEPUTE, Droit constitutionnel, DROIT DE PROPRIETE, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, FEDERALISME, FINANCEMENT, INCAPABLE MAJEUR, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1988, PARTIS POLITIQUES
L'AUTEUR PASSE EN REVUE LES GRANDES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RENDUES EN 1988. ELLES CONCERNENT LE DROIT ELECTORAL, LE DROIT PARLEMENTAIRE, LE FINANCEMENT DES ACTIVITES POLITIQUES, LE FEDERALISME. EN CE QUI CONCERNE LES DROITS FONDAMENTAUX, LES DECISIONS IMPORTANTES TOUCHENT LES DROITS D'UN INCAPABLE MAJEUR, CEUX DES ASSURES SOCIAUX, LE DROIT DE PROPRIETE, ET LES DROITS FONDAMENTAUX DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RADIO ET DE TV.