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L’ASSURANCE MALADIE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRIEGEL, RAYMOND; VIESS, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 203 - 226.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARZT, GEBUEHRENFESTSETZUNG, GESUNDHEIT, KRANKENKASSE, KRANKENKASSE, BETRIEBS-, KRANKENKASSE, ERSATZ-, KRANKENKASSE, LANDWIRTSCHAFTS-, KRANKENVERSICHERUNG, MEDIZIN, SOZIALGESETZBUCH (SGB), Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, CAISSE D'ENTREPRISE, CAISSE REGIONALE AGRICOLE, CODE SOCIAL (SGB), COTISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, MEDECIN, MEDECINE, PRESTATION SOCIALE, SALARIE, SANTE, SECURITE SOCIALE, TARIFICATION
LES AUTEURS PROPOSENT DANS CET ARTICLE UNE ANALYSE DU SYSTEME DE SANTE ALLEMAND. APRES AVOIR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'ASSURANCE MALADIE (LA QUALITE D'ASSURE, LES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE ET LES CAISSES, LES COTISATIONS, LES PRESTATIONS, LE ROLE DU COMITE FEDERAL DES MEDECINS ET DES CAISSES POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS), LES AUTEURS PRESENTENT LES TROIS REFORMES DU SYSTEME DE SANTE : -LA REFORME BLUEM DU PREMIER "JANVIER 1989 ; -LA REFORME SEEHOFERER" "DU PREMIER JANVIER 1993 ; - LES" LOIS DE REORIENTATION DE L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DU PREMIER JUILLET 1997.

L’ASSURANCE SOINS DE LONGUE DUREE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 189 - 202.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BEITRAG, FUERSORGE, GESETZ VOM 26.5.1994 (PFLEGEVERSICHERUNG), Reform, SOZIALE EINRICHTUNG, SOZIALGESETZBUCH (SGB), SOZIALHILFE, Versicherung, VERSICHERUNG, PFLEGE-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, AIDE SOCIALE, ASSISTANCE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, CODE SOCIAL (SGB), COTISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, INSTITUTIONS SOCIALES, LOI DU 26 MAI 1994 (ASSURANCE DEPENDANCE), PRESTATION SOCIALE, REFORME, SALARIE, SECURITE SOCIALE
L'ASSURANCE SOINS DE LONGUE DUREE INTRODUITE PAR LA LOI DU 26 MAI 1994 AU SEIN DES INSTITUTIONS D'ASSURANCE MALADIE CONSTITUE DESORMAIS LE CINQUIEME PILIER DU REGIME DE SECURITE SOCIALE ALLEMAND.
FRANCIS KESSLER DEFINIT DANS UNE PREMIERE PARTIE LES BENEFICIAIRES DE L'ASSURANCE DEPENDANCE PUIS DECRIT DANS UNE DEUXIEME PARTIE LES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DEPENDANCE EN INSISTANT SUR LA DISTINCTION ENTRE LES AIDES A DOMICILE ET LA PRISE EN CHARGE EN INSTITUTION AVANT DE S'INTERESSER DANS UNE TROISIEME PARTIE AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE DEPENDANCE.

LA PARTICIPATION DES SALARIES DANS L’ENTREPRISE ET DANS L’ETABLISSEMENT

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEISS, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 155 - 172.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, Gesellschaft, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PARTICIPATION, SALARIE, Société, SYNDICAT
LA PARTICIPATION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE ET DANS L'ETABLISSEMENT MARQUE DEPUIS LONGTEMPS LES RELATIONS DE TRAVAIL EN ALLEMAGNE. IL EXISTE DEUX MODALITES DE PARTICIPATION DES SALARIES : LA PARTICIPATION QUI S'EXERCE PAR LES CONSEILS D'ENTREPRISE (PARTIE I) ET CELLE QUI S'EXERCE PAR LES REPRESENTANTS DES SALARIES AU SEIN DES CONSEILS DE SURVEILLANCE DES GRANDES ENTREPRISES (PARTIE II).

LES CONFLITS COLLECTIFS

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAEUBLER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 137 - 154.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, Unternehmen, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, LOCK-OUT, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
CONTRAIREMENT A LA CONSTITUTION FRANCAISE, LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE NE CONNAIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE DU DROIT DE GREVE. L'AUTEUR ABORDE DANS CET ARTICLE : -LES CONDITIONS DE REGULARITE DE LA GREVE (FONDEMENTS "JURIDIQUES, CONDITIONS DE LICEITE DE LA GREVE, CONSEQUENCES JURIDIQUES) ; -LE" "LOCK-OUT ET LES AUTRES REACTIONS DE L'EMPLOYEUR ; -LA SITUATION DES" ENTREPRISES TIERCES TOUCHEES PAR UN CONFLIT DU TRAVAIL (POSITION INITIALE DE "LA JURISPRUDENCE, LA NOUVELLE LEGISLATION DE 1986) ; -LE DROIT DE RETRAIT ;" -LES AUTRES FORMES D'ACTION COLLECTIVE (REFUS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, GREVE DU ZELE, LOCK-OUT, LA VISITE DU CONSEIL D'ENTREPRISE, LES REUNIONS DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE).