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LE COUPLE FRANCE-ALLEMAGNE ET LES INSTITUTIONS EUROPEENNES. UNE POSTERITE POUR LE PLAN SCHUMAN?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BITSCH, MARIE-THERESE;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. BRUYLANT 2001, 612 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, Geschichte, RECHT, DROIT, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INTEGRATION EUROPEENNE, UNION EUROPEENNE
LE COUPLE FRANCO-ALLEMAND EST DEVENU MAINTENANT UNE REPRESENTATION BANALE DE LA DYNAMIQUE ET DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. CEPENDANT L'ENTENTE ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE NE VA PAS DE SOI. L'OUVRAGE S'EMPLOIE A ECLAIRER CE PARADOXE EN ANALYSANT LES VISIONS EUROPEENNES DES DEUX PARTENAIRES ET LEURS ATTITUDES FACE AUX INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES.

L’AUTONOMIE SARROISE ET LES CONVENTIONS FRANCO-SARROISES DE 1950

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BENOIST, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 1951. CHRONIQUE. P. 159 - 162
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:1951
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, SAARLAND, Staat, Verfassung, Verwaltung, Wirtschaft, Administration, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ECONOMIE, ETAT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE
SIGNES LE 3 MARS 1950, LES ACCORDS FRANCO-SARROIS VISENT AVANT TOUT A AMELIORER LE REGIME JURIDIQUE DE LA SARRE IMPARFAITEMENT ETABLI PAR LA CONSTITUTION DU 15 DECEMBRE 1947 ET PAR PLUSIEURS CONVENTIONS SIGNEES ENTRE 1948 ET 1949. ILS ONT, EN PARTICULIER, POUR OBJET : DE REORGANISER LES RELATIONS FRANCO-SARROISES, D'ELARGIR LA PLACE DE LA SARRE AU SEIN DE L'UNION ECONOMIQUE FRANCO-SARROISE ET DE RESTREINDRE L'INTERVENTION EN SARRE DES POUVOIRS PUBLICS FRANCAIS. CES ACCORDS QUI, COMME L'INDIQUE L'AUTEUR DE CETTE CHRONIQUE, N'ONT PAS TOUS ETE SOUMIS A LA RATIFICATION PARLEMENTAIRE, SONT AU NOMBRE DE 12. 8 D'ENTRE EUX, LES PLUS IMPORTANTS, SONT ICI EXAMINES : LA CONVENTION GENERALE, LA CONVENTION RELATIVE A L'UNION ECONOMIQUE, LA CONVENTION RELATIVE AUX MINES, LA CONVENTION RELATIVE A L'ETABLISSEMENT, LA CONVENTION RELATIVE A L'AIDE MUTUELLE JUDICIAIRE, LE CONTROLE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES, LES CHEMINS DE FER DE LA SARRE ET LES TRANSPORTS ROUTIERS.

LA DOCTRINE JURIDIQUE DE KELSEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PREVAULT, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: ANNALES DE L?UNIVERSITE DE LYON (SERIE DROIT, FASCICULE 27). SIREY 1965, 67 P.
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, Gesellschaft, PHILOSOPHIE, RECHTSPHILOSOPHIE, Wirtschaft, ECONOMIE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE DU DROIT, Société
LA PHILOSOPHIE JURIDIQUE DE KELSEN A SOULEVE A LA FOIS ENTHOUSIASME ET CRITIQUES. L'AUTEUR DEPEINT ICI L'ASPECT POSITIF DE LA DOCTRINE DE KELSEN TOUT EN EXPOSANT LES CRITIQUES DE CETTE DOCTRINE, TENANT TOUT D'ABORD A SON CARACTERE ABSTRAIT, MAIS AUSSI A SON DEFAUT DE SOLIDITE ET SON CARACTERE IRREEL.
ENFIN, L'AUTEUR DONNE UNE IDEE DU RAYONNEMENT DE LA DOCTRINE DE KELSEN SUR LE DROIT ALLEMAND ET AUTRICHIEN, AINSI QUE SON INFLUENCE SUR LA PENSEE JURIDIQUE EN GENERAL.

LE DROIT CONSTITUTIONNEL D’ASILE DANS LES ETATS DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MODERNE, FRANCK;
Source / Fundstelle:PARIS. ECONOMICA 1997, 174 P.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHES RECHT, Geschichte, INTERNATIONALES RECHT, OEFFENTLICHES RECHT, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PUBLIC, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR RETRACE L'EVOLUTION DU DROIT D'ASILE EN TANT QUE DROIT CONSTITUTIONNEL DANS LES CINQ PAYS DE L'UNION EUROPEENNE QUI L'ONT CONSACRE: ALLEMAGNE, ESPAGNE, FRANCE, ITALIE ET PORTUGAL.
IL EXISTE DES DIFFERENCES IMPORTANTES TENANT TANT AUX FORMULATIONS JURIDIQUES QU'AUX INTERPRETATIONS JURISPRUDENTIELLES OU AUX PRATIQUES ETATIQUES. CEPENDANT CETTE ETUDE PERMET DE CONSTATER QUE DANS CHACUN DE CES PAYS LE DROIT D'ASILE, EN TANT QUE DROIT DE L'INDIVIDU BENEFICIANT THEORIQUEMENT D'UNE PROTECTION CONSTITUTIONNELLE, EST MENACE PAR UNE INTERNATIONALISATION SOUS L'EGIDE DE LA CONVENTION DE GENEVE, QUI POURTANT NE TRAITE PAS CETTE QUESTION.

L?EVOLUTION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE D?APRES LES TEXTES (1842-1953)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUBY, MAURICE;
Source / Fundstelle:BADEN-BADEN. WERVEREIS 1954, 912 P.
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, KRIEG, NATIONALSOZIALISMUS, OEFFENTLICHES RECHT, Politik, STAATSANGEHOERIGKEIT, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, FEDERALISME, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LAENDER, NATIONAL-SOCIALISME, NATIONALITE, POLITIQUE, SECONDE GUERRE MONDIALE
L'AUTEUR EXPOSE L'EVOLUTION DU DROIT DE LA NATIONALITE EN ALLEMAGNE DE 1842 A 1953. L'ACCENT EST PARTICULIEREMENT MIS SUR LES REGLES D'ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE PENDANT LA PERIODE NAZIE.