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LE STATUT DES CONTROLEURS AERIENS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 2002. NUMERO LC 115. P. 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, BEAMTER, BERUFS-, BUNDESSTAAT, Gesellschaft, Grundgesetz, PRIVATISIERUNG, RENTE, Tarifvertrag, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERFASSUNGSAENDERUNG, VERGUETUNG, ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, DUREE, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERATION, FONCTIONNAIRE, LOI FONDAMENTALE, PERSONNEL, REMUNERATION, RETRAITE, REVISION CONSTITUTIONNELLE, SALARIE, Société, STATUT, TRAVAIL, TUTELLE ADMINISTRATIVE
L'ORGANISATION DU CONTROLE AERIEN EST PRISE EN CHARGE PUIS LE 1ER JANVIER 1993 PAR UNE SOCIETE DE DROIT PRIVE DONT LES CAPITAUX SONT DETENUS PAR L'ETAT FEDERAL, LA DFS. CE CHANGEMENT DE REGIME A EU DES INCIDENCES SUR LE STATUT DES CONTROLEURS AERIENS QUI NE SONT PLUS DES FONCTIONNAIRES MAIS DES SALARIES DE DROIT PRIVE DONT LES CONDITIONS DE TRAVAIL SONT DETERMINEES PAR ACCORD COLLECTIF. CELA CONCERNE LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LES CONGES ANNUELS ET L'AGE DE LA RETRAITE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

INTRODUCTION A L’OUVRAGE « UNE SCIENCE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE? »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEAUD, OLIVIER; HEYEN, ERK VOLKMAR;
Source / Fundstelle:IN: EINE DEUTSCH-FRANZOESISCHE RECHTSWISSENSCHAFT? KRITISCHE BILANZ UND PERSPEKTIVEN EINES KULTURELLEN DIALOGS. UNE SCIENCE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE? BILAN CRITIQUE ET PERSPECTIVES D'UN DIALOGUE CULTUREL. BADEN-BADEN. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT 1999, 367 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Généralités, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, Geschichte, VERGLEICHUNGSRECHT, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, HISTOIRE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
LES AUTEURS FONT ICI UNE PRESENTATION DE L'OUVRAGE QUI EST UN RECUEIL D'ARTICLES PORTANT SUR LE DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND. AINSI L'OUVRAGE VISE A EXAMINER LA SCIENCE JURIDIQUE DE CHACUN DES DEUX PAYS DANS SES RELATIONS INTELLECTUELLES AVEC CELLE DE L'AUTRE ET A REVELER LE POTENTIEL DE COOPERATION COMMUNE. L'ENSEMBLE DES BRANCHES DU DROIT Y SONT TRAITEES, DE MANIERE PARITAIRE, PAR LES JURISTES DES DEUX PAYS. L'OUVRAGE SE DECOMPOSE EN TROIS PARTIES. LA PREMIERE COMPREND LES RAPPORTS DES DISCIPLINES PORTANT SUR LES FONDEMENTS JURIDIQUES, LA SECONDE CONCERNE LES DISCIPLINES DU DROIT POSITIF ET LA TROISIEME ET DERNIERE PARTIE TRAITE DU DROIT EUROPEEN ET DE SA SCIENCE JURIDIQUE. POURTANT UN ISOLEMENT RECIPROQUE RELATIVEMENT FORT SEMBLE SE MAINTENIR, EN RAISON DU FACTEUR LINGUISTIQUE MAIS EGALEMENT DU CONTEXTE HISTORICO-POLITIQUE QUI A PREVALU DE 1870 A 1945. CEPENDANT L'EVOLUTION FUTURE DU DROIT EUROPEEN DEVRAIT FAVORISER LE DIALOGUE FRANCO-ALLEMAND.

DIFFICILES ECHANGES FRANCO-GERMANIQUES EN PHILOSOPHIE DU DROIT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PFERSMANN, OTTO;
Source / Fundstelle:UNE SCIENCE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE? BILAN CRITIQUE ET PERSPECTIVES D'UN DIALOGUE CULTUREL
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, LEHRE, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSWISSENSCHAFT, VERGLEICHUNGSRECHT, DOCTRINE, DROIT COMPARE, PHILOSOPHIE DU DROIT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SCIENCE JURIDIQUE
L'ARTICLE PRESENTE LES DIVERS ASPECTS DES ECHANGES FRANCO-GERMANIQUES EN PHILOSOPHIE DU DROIT. APRES AVOIR DEFINI ET DELIMITE LE CADRE DE CES ECHANGES FRANCO-GERMANIQUES, L'AUTEUR ANALYSE LE CADRE INSTITUTIONNEL DES ECHANGES ET LES SPECIFICITES DE CHACUN DES SYSTEMES UNIVERSITAIRES AVANT DE PROPOSER UNE PERIODISATION SCHEMATIQUE DE CES ECHANGES. ENFIN L'ETUDE S'ACHEVE SUR UNE REFLEXION SUR LA COMPLEMENTARITE DES CARENCES ENTRE LES DEUX SYSTEMES.

HISTOIRE DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DROZ, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: PUF, COLL. QUE SAIS-JE ? PARIS. 6EME ED. 1970. 128 P.
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEMOKRATIE, Geschichte, NATIONALSOZIALISMUS, WEIMARER REPUBLIK, WELTKRIEG, ZWEITER-, DEMOCRATIE, HISTOIRE, NAZISME, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECONDE GUERRE MONDIALE, WEIMAR
L'AUTEUR TRAITE DE L'HISTOIRE DE L'ALLEMAGNE DEPUIS LE MOYEN AGE JUSQU'A LA PERIODE D'ADENAUER. IL ABORDE EN INTRODUCTION LE PARTICULARISME DU SAINT EMPIRE ROMAIN GERMANIQUE DEPUIS LE MOYEN AGE JUSQU'A LA FIN DU XVIII SIECLE PUIS L'AUTEUR TRAITE DE L'ALLEMAGNE NAPOLEONIENNE ET L'ECHEC DE LA PREMIERE TENTATIVE UNITAIRE.
LA PERIODE DE 1815 A 1850 EST MARQUEE PAR L'ECHEC DES LIBERAUX QUI MILITENT EN FAVEUR DE L'UNITE ALLEMANDE ET DE LA LIBERTE POLITIQUE. C'EST SOUS L'IMPULSION DE BISMARCK ET DE LA PUISSANTE ET CONSERVATRICE MONARCHIE PRUSSIENNE QUE SE REALISERA L'UNITE.
L'AUTEUR ETUDIE ENSUITE L'EMPIRE ALLEMAND (1871-1918) ET LA PERIODE WILHELMIENNE QUI CONDUIT A LA GUERRE DE 1914-1918, A LA CHUTE DE L'EMPIRE ET A LA PROCLAMATION DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR QUI NE PARVIENDRA PAS A S'IMPOSER. LE TROISIEME REICH CONDUIRA A LA SECONDE GUERRE MONDIALE ET A L'EFFONDREMENT DE L'ALLEMAGNE.
LA NAISSANCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE EN 1949 MARQUERA LE RENOUVEAU.

L’ALLEMAGNE EN 1998. LA VICTOIRE DE GERHARD SCHROEDER.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MENUDIER, HENRI;
Source / Fundstelle:NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES. LES PAYS D'EUROPE OCCIDENTALE. N'S 5097-98. AOUT 1999. PP. 43-66.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, KOALITION, Parteien (politische), POLITIKWISSENSCHAFT, WAHL, WAHL, 1998, CHANCELIER FEDERAL, COALITION, ELECTION, ELECTION FEDERALE, ELECTION, ANNEE 1998, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, SCIENCE POLITIQUE
DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR DRESSE UN BILAN POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ANNEE 1998 EN ALLEMAGNE.
I. - SUR LE PLAN POLITIQUE, L'ANNEE 1998 A ETE MARQUEE PAR LA DEFAITE ELECTORALE DU CHANCELIER HELMUT KOHL ET SON REMPLACEMENT PAR GERHARD SCHROEDER A LA TETE D'UNE COALITION SPD-VERTS ENCORE INEDITE AU NIVAU FEDERAL. L'ANNEE A ETE EGALEMENT CELLE DE NOMBREUSES CELEBRATIONS (TRAITES DE WESTPHALIE, CONSTITUTION DE FRANCFORT).
II. - SUR LE PLAN ECONOMIQUE ET SOCIAL, LES FUSIONS SPECTACULAIRES DE DAIMLER BENZ AVEC CHRYSLER ET DE LA DEUTSCHE BANK AVEC LA BANKERS TRUST ILLUSTRENT LA PUISSANCE INTERNATIONALE DE L'ECONOMIE ALLEMANDE. A CE DYNAMISME, S'OPPOSE DANS LE SECTEUR SOCIAL LA PARALYSIE RECIPROQUE DES GROUPES D'INTERET QUI NE PARVIENNENT PAS A S'ENTENDRE SUR LES REFORMES JUGEES INDISPENSABLES.