Déc 18, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MICHEL AUBERT; EMMANUELLE BROUSSY; HERVÉ CASSAGNABÈRE |
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| Revue / Zeitschrift: | Actualité juridique/ droit administratif |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Droit européen, Europarecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abhängigkeitskriterium, BERUFSVERBAND, EUGH, öffentlicher Auftrag, öffentlicher Auftraggeber, Richtlinie 2004/18, Verfahren zur Vergabe öffentlicher Aufträge, CJUE, critère de dépendance, directive 2004/18, MARCHE PUBLIC, ordre professionnel, pouvoir adjudicateur, procédure de passation des marchés publics |
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par Michel Aubert, Emmanuelle Broussy, Hervé Cassagnabère
pp. 2312-2313
dans L' Actualité juridique/ droit administratif n° 40/2013, 25 novembre 2013
La CJUE a été saisie par une juridiction allemande de la quesstion de savoir si un ordre professionnel de meédecins, doté de la perosnnalité juridique et incontestablement crée dans un but d'intérêt général, pouvait être regardé comme se trouvant dans unesituation de dépendance à l'égard des pouvoirs publics au sens de l'art. 1er §9, 2nd alinéa de la directive 2004/18 de sorte qu'il devrait être considéré comme un pouvoir adjudicateur au sens de cette même directive, pour la passation de marchés. La Cour trouva que l'organisme considéré dispose concrètement d'une autonomie organisationnelle et budgétaire s'opposant à ce qu'il soit considéré comme se trouvant une situation de dépendance étroite à l'égard des pouvoirs publics.
Note sur l'arrêt IVD GmbH, n° C- 526/11 du 12 septembre 2013
Déc 11, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | VALÉRY TURCEY |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Beamtenrecht, Droit de la fonction publique, Droit européen, Europarecht, Généralités |
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| Mots clef / Schlagworte: | auswärtige Angelegenheiten, Botschaft, diplomatische Beziehungen, Verbindungsrichter, AFFAIRES ETRANGERES, ambassade, magistrat de liaison, relations diplomatiques |
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par Valéry Turcey, magistrat de liaison à l'Ambassade de France en Allemagne
pp. 203-207 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12.
L'auteur présente, à travers sa propre expérience en la fonction, le rôle du magistrat de liaison en matières pénale, civile, d'études de droit comparé et de contacts diplomatiques.
Déc 11, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JEAN-LOUIS DEWOST |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Droit européen, Europarecht, Généralités |
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| Mots clef / Schlagworte: | Amsterdamer Vertrag, Differenzierung, Europarecht, Lissabonner Vertrag, Schuldenabbau, ständige Zusammenarbeit, coopération renforcée, différenciation, droit de l'Union Européenne, gestion de la dette, traité d'Amsterdam, TRAITE DE LISBONNE |
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Par Jean-Louis Dewost
pp. 199-202 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12.
L'auteur analyse la manière dont le droit de l'Union Européenne, censé être d'application uniforme, permet de plus en plus de différences nationales. Ceci notamment par l'introduction de coopérations renforcées et par les mécanismes de gestion de la dette prévus par le Traité de Lisbonne.
Déc 11, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BÉNÉDICTE FAUVARQUE-COSSON |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Droit comparé, Droit européen, Europarecht, Généralités, Histoire du droit, Philosophie du droit, Rechtsgeschichte, Rechtsphilosophie, Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | Europeanisierung des Rechts, germanisches Recht, RECHTSKREIS, RECHTSVERGLEICHUNG, römisches Recht, DROIT COMPARE, droit germanique, DROIT ROMAIN, européanisation du droit, famille juridique |
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par Bénédicte Fauvarque-Cosson
pp. 194-198 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12.
Les droits francais et allemand forment, du point de vue du droit comparé, une seule et même famille juridique: la famille romano-germanique. Ils se soutiennent face à l'invasion de la Common Law mais la France s'exaspère parfois de la montée de l'influence du droit germanique dans le cadre européen. Les deux systèmes bénéficient cependant selon l'auteur d'une fécondation mutuelle, et par ailleurs sont soumis pareillement à un phénomène d'européanisation, y compris en droit privé.
Déc 11, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | IVO APPEL |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Droit européen, Europarecht, Procédure administrative, Verwaltungsprozeßrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EUROPÄISCHE UNION, Legalitätsprinzip, legitimes Vertrauen, RECHTSSTAAT, Vertrauenschutz, Verwaltungsrecht, Verwaltungsverfashrensgesetz, CONFIANCE LEGITIME, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT DE DROIT, loi sur la procédure administrative non contentieuse, PRINCIPE DE LEGALITE, PROTECTION DE LA CONFIANCE, UNION EUROPEENNE |
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par Ivo Appel
pp. 59-70 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12.
Cet auteur explore trois points de rattachement de la confiance au droit administratif: la confiance telle qu'elle est reconnue et protégée par le droit administratif li-même, la confiance dans le droit administratif en son ensemble et dans le fait qu'il remplisse ses fonctions de garantie de l'ordre public, et enfin la confiance dans le droit administratif des autres Etats Membres de l'Union Européenne et dans sa capacité à remplir ses fonctions.
