Jan 17, 2020
Le "principe de précaution" allemand et la "théorie du bilan" française sont
a priori deux notions distinctes cependant des problèmes juridiques transversaux les ont peu à peu rapprochées en droit administratif espagnol. D'un point de vue de droit comparé, il semblerait aue nous assistions à l'émergence d'une imbrication des deux notions qui, bien que différentes, se complètent pour apporter des réponses appropriées aux situations juridiques nouvelles. L'enjeu d'une telle analyse est d'utiliser le laboratoire du droit administratif espagnol pour révéler les migrations notionnelles qui se jouent entre espaces juridiques, plus spécifiquement s'agissant de la régulation du risque, de la protection des droits fondamentaux et de la garantie de l'intérêt général. Il s'agit par cette démarche de saisir les enjeux actuels de l'européisation du droit administratif en l'illustrant par une analyse de la circulation du principe de précaution et de la théorie du bilan dans la jurisprudence du Tribunal Suprême Espagnol. En ce sens, le droit public comparé est devenu un dispositif théorique pour penser
ius publicum commun en Europe.
Déc 11, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BÉNÉDICTE FAUVARQUE-COSSON |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Droit comparé, Droit européen, Europarecht, Généralités, Histoire du droit, Philosophie du droit, Rechtsgeschichte, Rechtsphilosophie, Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | Europeanisierung des Rechts, germanisches Recht, RECHTSKREIS, RECHTSVERGLEICHUNG, römisches Recht, DROIT COMPARE, droit germanique, DROIT ROMAIN, européanisation du droit, famille juridique |
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par Bénédicte Fauvarque-Cosson
pp. 194-198 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12.
Les droits francais et allemand forment, du point de vue du droit comparé, une seule et même famille juridique: la famille romano-germanique. Ils se soutiennent face à l'invasion de la Common Law mais la France s'exaspère parfois de la montée de l'influence du droit germanique dans le cadre européen. Les deux systèmes bénéficient cependant selon l'auteur d'une fécondation mutuelle, et par ailleurs sont soumis pareillement à un phénomène d'européanisation, y compris en droit privé.
