Juil 10, 2016
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KLEIN, CHRISTIAN |
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| Source / Fundstelle: | in: RIW, 6/2016, S. 328-331 |
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| Revue / Zeitschrift: | Recht der Internationalen Wirtschaft |
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| Année / Jahr: | 2016 |
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| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | code civil, Reform, VERTRAGSRECHT |
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Zusammenfassung des Autors:
Seit längerer Zeit zum ersten Mal hat der französische Gesetzgeber das im Code Civil geregelte allgemeine Vertragsrecht einer weiter reichenden Reform unterzogen. Teilweise kodifiziert die Reform einschlägige Rechtsprechung, teilweise werden aber auch neue Ansätze geregelt. Der folgende Beitrag gibt einen ersten Überblick
Gliederung des Beitrags:
I. Einleitung
II. Die wesentlichen gesetzlichen Neuerungen
1. Die vorvertragliche Phase
2. Der verbesserte Schutz bei wirtschaftlicher Abhängigkeit
3. Die Bedeutung von bei Vertragsabschluss unvorhersehbaren Umständen
4. Die Möglichkeit der einseitigen Preisfestsetzung
5. Verbesserte Gläubigerrechte bei tatsächlicher oder bevorstehender Nichterfüllung
6. Sonstige Neuregelungen
7. Vereinheitlichung der Zahlungsfrist und nachvertragliches Wettbewerbsverbot
III. Zusammenfassung
Juil 5, 2016
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DIRECTION DE L’INITIATIVE PARLEMENTAIRE ET DES DÉLÉGATIONS |
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| Source / Fundstelle: | IN: Sénat, Étude de législation comparée n° 270, réalisée à la demande de MM. François-Noël BUFFET et François PILLET, juin 2016, http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/lc270-notice.html |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Procédure pénale, Strafprozeßrecht, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Mord, StPO, Strafgesetzbuch, STRAFPROZESSORDNUNG, Unterbrechung bei der Verfolgungsverjährung, Verfolgungsverjährung, CODE DE PROCEDURE PENALE, CODE PENAL, Homicide volontaire commis avec des circonstances aggravantes, Interruption de la prescription, Prescription pénale |
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NOTE DE SYNTHÈSE:
Cette note est consacrée aux grands traits du régime applicable aux actes interruptifs de la prescription pénale dans quatre pays d'Europe : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni.
Elle s'intéresse aux dispositions contenues dans les équivalents du code pénal ou du code de procédure pénale, à l'exception des dispositions pénales qui figurent dans d'autres textes.
Elle n'évoque :
- ni les conditions de la suspension de la prescription, lorsqu'elles existent ;
- ni les conditions pratiques d'application des textes par la jurisprudence, dans le détail ;
- ni les délais de prescription.
Compte tenu des caractéristiques propres des procédures pénales allemandes, espagnoles et italiennes, on n'a pas harmonisé la traduction des différents actes judiciaires auxquels ces droits font référence, mais tenté, pour chacun d'entre eux, de donner un équivalent intelligible en français.
Après avoir rappelé l'état de la question en France, et présenté les conclusions tirées de l'analyse de ces exemples, cette note évoque successivement, lorsqu'il existe, pour chacun des trois États concernés, le régime des actes qui ont pour effet d'interrompre la prescription.
- ni les délais de prescription.
Compte tenu des caractéristiques propres des procédures pénales allemandes, espagnoles et italiennes, on n'a pas harmonisé la traduction des différents actes judiciaires auxquels ces droits font référence, mais tenté, pour chacun d'entre eux, de donner un équivalent intelligible en français.
Après avoir rappelé l'état de la question en France, et présenté les conclusions tirées de l'analyse de ces exemples, cette note évoque successivement, lorsqu'il existe, pour chacun des trois États concernés, le régime des actes qui ont pour effet d'interrompre la prescription.
Juil 5, 2016
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GAILLET, AURORE |
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| Source / Fundstelle: | IN: AJDA 2016 n° 20, 6 juin 2016, pp. 1112-1119. |
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| Revue / Zeitschrift: | L’Actualité Juridique–Droit Administratif |
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| Année / Jahr: | 2016 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit de l'Union Européenne, Droit européen, Europarecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, Identitätskontrolle, Integrationskontrolle, Schuldgrundsatz, Solange, Solange 1, Solange-Vorbehalt, Ultra-vires-Kontrolle, Verfassungsidentität, Verhältnis Unionsrecht nationales Recht, Conflit avec le droit européen, Contrôle d'identité constitutionnelle, Cour constitutionelle fédérale allemande, Cour de Karlsruhe, MANDAT D'ARRET EUROPEEN, Pas de peine sans culpabilité |
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Résumé de l'article:
Dans une décision rendue le 15 décembre 2015 et publiée le 26 janvier 2016, la Seconde chambre de la Cour constitutionnelle fédérale allemande a affirmé sa compétence pour contrôler les conditions d’exécution d’un mandat d’arrêt européen afin d’imposer le respect de l’« identité constitutionnelle » allemande. Rendue à l’occasion de faits proches de ceux ayant donné lieu à l’affaire Melloni, la décision présente un inévitable caractère de défi à l’endroit du droit et des juges de l’Union européenne. D’autres grilles de lecture ne doivent pas moins être prises en compte, tant au regard de l’interprétation retenue des règles régissant l’exécution du mandat d’arrêt européen que du message adressé par Karlsruhe en terme de confiance mutuelle dans le système de protection des droits en Europe.
Juin 17, 2016
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DIRECTION DE L’INITIATIVE PARLEMENTAIRE ET DES DÉLÉGATIONS |
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| Source / Fundstelle: | IN: Sénat, Étude de législation comparée n° 269, réalisée à la demande de MM. Henri CABANEL et Franck MONTAUGÉ, juin 2016 , http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/lc269-notice.html |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bewältigung von Schäden in der Land- und Forstwirtschaft, Gesetz zur Vorbeugung und Bekämpfung von Tiersversuchen, Grundgesetz, Naturkatastrophen, Widrige Witterungsverhältnisse, Assurances agricoles, Catastrophes naturelles, Code rural et de la pêche maritime, LOI FONDAMENTALE, Loi relative à la prévention et à la lutte contre les maladies animales, Mauvaises conditions climatiques |
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Note de synthèse:
Cette note concerne le régime applicable à la couverture des risques en agriculture dans trois États : l'Allemagne, l'Espagne et les États-Unis.
Elle s'intéresse, pour chacun de ces pays, de façon spécifique, aux dispositifs d'assurance, d'une part, et évoque, d'autre part, les dispositifs d'indemnisation publique des dommages occasionnés par les calamités agricoles.
Après avoir rappelé les grands traits de la situation en France, elle présente, outre les observations tirées de cette analyse comparative, trois monographies consacrées à chacun de ces exemples.
