Retour sur l’Identitätskontrolle du Bundesverfassungsgericht

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Auteurs / Autoren:SARAH TEWELEIT
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2018
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel
Mots clef / Schlagworte:Identitätskontrolle, Verfassungsidentität, Droit constitutionnel, droit de l'Union Européenne, NOYAU IDENTITIARE
À l'occassion de l'affaire Europäischer Haftbefehl II du Bundesverfassungsgericht, l'auteure traite l'Identitätskontrolle,  principe s'inscrivant dans la question de l'interaction entre l'ordre constitutionnel allemand et l'ordre juridique de l'Union et sur laquelle une série de décisions a été rendue, dont les fameuses décisions dites Solange I et Solange II.Plan de l'article:
  • I. - LA PLACE DE L'IDENTITÄTSKONTROLLE DANS LE SYSTÈME DE CONTRÔLE DU DROIT DE L'UNION : ESSAI D'UNE GRILLE DE LECTURE
  • A. - Le point de connexion entre Identitätskontrolle et ultra-vires-Kontrolle : La garantie du principe de démocratie
  • 1. Une même assise dogmatique : le principe de démoratie
  • 2. Deux moyens de contrôle : l'ultra-vires-Kontrolle et l'Identitätskontrolle
  • B. - Le point de connexion entre Grundrechtskontrolle et Identitätskontrolle : La garantie du noyau dur des droits fondamentaux
  • 1. L'exégèse de la Grundrechtskontrolle : La consécration de la réserve Solange II
  • 2. Le rôle supplétif de l'Identitätskontrolle : la garantie du respect de la dignité humaine
  • II. - LA PORTÉE MATÉRIELLE DE LA VERFASSUNGSIDENTITÄT FACE À L'INTÉGRATION EUROPÉENNE : FOCUS SUR LA PARTIE ÉMERGÉE DU "NOYAU DUR IDENTITAIRE"
  • A. - L'éclaircissement de la notion prétorienne de Verfassungsidentität : Sa conception dans le contexte du Mehrebenensystem
  • B. - Une lecture au travers du prisme de la dignité himaine : L'inclusion du principe nulla poene sine culpa dans la Verfassungsidentität

Confiance et méfiance autour du mandat d’arrêt européen- Étude sur la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 15 décembre 2015

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Auteurs / Autoren:GAILLET, AURORE
Source / Fundstelle:IN: AJDA 2016 n° 20, 6 juin 2016, pp. 1112-1119.
Revue / Zeitschrift:L’Actualité Juridique–Droit Administratif
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:Droit de l'Union Européenne, Droit européen, Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Identitätskontrolle, Integrationskontrolle, Schuldgrundsatz, Solange, Solange 1, Solange-Vorbehalt, Ultra-vires-Kontrolle, Verfassungsidentität, Verhältnis Unionsrecht nationales Recht, Conflit avec le droit européen, Contrôle d'identité constitutionnelle, Cour constitutionelle fédérale allemande, Cour de Karlsruhe, MANDAT D'ARRET EUROPEEN, Pas de peine sans culpabilité

Résumé de l'article:

Dans une décision rendue le 15 décembre 2015 et publiée le 26 janvier 2016, la Seconde chambre de la Cour constitutionnelle fédérale allemande a affirmé sa compétence pour contrôler les conditions d’exécution d’un mandat d’arrêt européen afin d’imposer le respect de l’« identité constitutionnelle » allemande. Rendue à l’occasion de faits proches de ceux ayant donné lieu à l’affaire Melloni, la décision présente un inévitable caractère de défi à l’endroit du droit et des juges de l’Union européenne. D’autres grilles de lecture ne doivent pas moins être prises en compte, tant au regard de l’interprétation retenue des règles régissant l’exécution du mandat d’arrêt européen que du message adressé par Karlsruhe en terme de confiance mutuelle dans le système de protection des droits en Europe.