Confiance et méfiance autour du mandat d’arrêt européen- Étude sur la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 15 décembre 2015
Données bibliographiques / Bibliografische Daten | |
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Auteurs / Autoren: | GAILLET, AURORE |
Source / Fundstelle: | IN: AJDA 2016 n° 20, 6 juin 2016, pp. 1112-1119. |
Revue / Zeitschrift: | L’Actualité Juridique–Droit Administratif |
Année / Jahr: | 2016 |
Catégorie / Kategorie: | Droit de l'Union Européenne, Droit européen, Europarecht |
Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, Identitätskontrolle, Integrationskontrolle, Schuldgrundsatz, Solange, Solange 1, Solange-Vorbehalt, Ultra-vires-Kontrolle, Verfassungsidentität, Verhältnis Unionsrecht nationales Recht, Conflit avec le droit européen, Contrôle d'identité constitutionnelle, Cour constitutionelle fédérale allemande, Cour de Karlsruhe, MANDAT D'ARRET EUROPEEN, Pas de peine sans culpabilité |
Résumé de l'article:
Dans une décision rendue le 15 décembre 2015 et publiée le 26 janvier 2016, la Seconde chambre de la Cour constitutionnelle fédérale allemande a affirmé sa compétence pour contrôler les conditions d’exécution d’un mandat d’arrêt européen afin d’imposer le respect de l’« identité constitutionnelle » allemande. Rendue à l’occasion de faits proches de ceux ayant donné lieu à l’affaire Melloni, la décision présente un inévitable caractère de défi à l’endroit du droit et des juges de l’Union européenne. D’autres grilles de lecture ne doivent pas moins être prises en compte, tant au regard de l’interprétation retenue des règles régissant l’exécution du mandat d’arrêt européen que du message adressé par Karlsruhe en terme de confiance mutuelle dans le système de protection des droits en Europe.