Le théâtre des juges selon Karlsruhe – Note sous BVerfG, décision du 5 mai 2020 (2 BvR 859/15, Rn. 1-237)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KORDEVA, MARIA
Source / Fundstelle:https://www.revuegeneraledudroit.eu
Revue / Zeitschrift:Revue générale du droit (RGD)
Année / Jahr:2020
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Droit de l'Union Européenne
Mots clef / Schlagworte:BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, Conflit avec le droit européen
Résumé:

L'auteur examine la décision du Bundesverfassungsgericht du 5 mai 2020 relative au programm d'achat de dettes publiques par la Banque centrale européenne, une décision qui n'a pas seulement agitée le monde juridique allemand mais qui a également été amplement commentée par la presse générale. À première vue cette décision contiendrait une violation du droit de l'Union européenne, elle est aujourd'hui étudiée par la Commission européenne afin de déterminer s'il serait possible de déclencher une procédure selon l'article 258 TFUE.

Après un résumé des faits ayant abouti à cette décision, le commentaire présente le raisonnement des juges afin de clarifier la pensée des juges derrière cette analyse actuelle controversée.

 

Plan:

I. Arrêt sur image ou la continuité jurisprudentielle au service de la Loi fondamentale: le droit politique selon Karlsruhe

A.) Le "déficit démocratique" de l'Union européenne ou le droit individuel à une légitimation démocratique suffisante des organes de l'Union

B.) Le processus d'intégration européenne "sous la surveillance totale de Karlsruhe"

II. Une décision ultra vires?: aux confins de la politique juridique

A.) L'obligation pour les organes fédéraux allemands de veiller à la répartition des compétences attribuées à l'Union

B.) Les effets du contrôle ultra vires exercé par la Cour constitutionnelle fédérale

 

À lire ici. 

 

L’insoutenable pesanteur du juge constitutionnel allemand – À propos de l’arrêt de la deuxième chambre de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 5 mai 2020 concernant le programme PSPP de la Banque Centrale Européenne

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZILLER, JACQUES
Source / Fundstelle:Blogdroiteuropeen Working Paper 4/2020, Mai 2020
Revue / Zeitschrift:blogdroiteuropéen.com
Année / Jahr:2020
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Droit de l'Union Européenne
Mots clef / Schlagworte:BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, Conflit avec le droit européen, PRINCIPE D'ATTRIBUTION LIMITÉE DES COMPÉTENCES
Résumé:

La note proposée par Jacques Ziller examine la décision du BVerfG du 5 mai 2020 concernant le programme PSPP de la Banque Centrale Européenne. L'auteur présente le contexte de cette décision, avant de plonger plus dans le fond. Plusieurs requêtes jointes ont demandé au BVerfG de déclarer illégales les décisions de la Banque Centrale Européenne concernant l'établissement et la mise en oeuvre du Programme PSPP (Public Sector Purchase Programme). Les juges ont ici été confronté à l'obstacle de concorder droit de l'Union européenne avec le droit national, raisonnant dans leur ligne jurisprudentielle mais toutefois de manière surprenante sur quelques points.

Plan:

  1. L'appréciation de la légalité des décisions de la BCE à l'aune des principes d'attribution et de proportionnalité
  2. Le rejet de l'application du droit de l'Union à raison du principe de démocratie et du contrôle de la compétence

À lire ici.

Confiance et méfiance autour du mandat d’arrêt européen- Étude sur la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 15 décembre 2015

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GAILLET, AURORE
Source / Fundstelle:IN: AJDA 2016 n° 20, 6 juin 2016, pp. 1112-1119.
Revue / Zeitschrift:L’Actualité Juridique–Droit Administratif
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:Droit de l'Union Européenne, Droit européen, Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Identitätskontrolle, Integrationskontrolle, Schuldgrundsatz, Solange, Solange 1, Solange-Vorbehalt, Ultra-vires-Kontrolle, Verfassungsidentität, Verhältnis Unionsrecht nationales Recht, Conflit avec le droit européen, Contrôle d'identité constitutionnelle, Cour constitutionelle fédérale allemande, Cour de Karlsruhe, MANDAT D'ARRET EUROPEEN, Pas de peine sans culpabilité

Résumé de l'article:

Dans une décision rendue le 15 décembre 2015 et publiée le 26 janvier 2016, la Seconde chambre de la Cour constitutionnelle fédérale allemande a affirmé sa compétence pour contrôler les conditions d’exécution d’un mandat d’arrêt européen afin d’imposer le respect de l’« identité constitutionnelle » allemande. Rendue à l’occasion de faits proches de ceux ayant donné lieu à l’affaire Melloni, la décision présente un inévitable caractère de défi à l’endroit du droit et des juges de l’Union européenne. D’autres grilles de lecture ne doivent pas moins être prises en compte, tant au regard de l’interprétation retenue des règles régissant l’exécution du mandat d’arrêt européen que du message adressé par Karlsruhe en terme de confiance mutuelle dans le système de protection des droits en Europe.