Août 23, 2021
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GRUBER, JOACHIM |
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| Source / Fundstelle: | in: JoJZG, S. 93 - 100 |
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| Revue / Zeitschrift: | Journal der Juristischen Zeitgeschichte |
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| Année / Jahr: | 2021 |
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| Catégorie / Kategorie: | Staatsrecht, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Mord, WAHLEN |
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Zusammenfassung des Beitrags:
Der Beitrag schildert die Geschehnisse rund um den Mord an Stevan Marcovic im Jahre 1968, welcher sich zu einer politischen Affäre in Frankreich ausgeweitet hat. Marcovic arbeitete zum Zeitpunkt seines Todes für den damals bereits bekannten Schauspieler Alain Delon, der Fall wieß Verbindungen bis zum Präsidentschaftskandidaten Georges Pompidou auf und erregte in der Presse viel Aufsehen. Der Autor geht in seinem Beitrag genauer auf die Ermittlungen, die Rolle des Ehepaars Pompidou in dem Mordfall und auch die Verwicklungen von de Gaulle und René Capitant ein.
Gliederung des Beitrags:
I. Das Mordopfer: Stevan Markovic
II. Der Hauptverdächtige und sein Freund: François Marcantoni und Alain Delon
III. Erste Ermittlungsergebnisse
IV. Das Ehepaar Pompidou
V. Die ominösen Fotos
VI. Die Rolle des Justizministers René Capitant
VII. Die Rolle de Gaulles
VIII. Das Ermittlungsverfahren
IX. Versuch einer Würdigung
1. Eine Bewertung der Ermittlungsarbeit, oder: Wer war der Mörder?
2. Pompidou
Juil 5, 2016
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DIRECTION DE L’INITIATIVE PARLEMENTAIRE ET DES DÉLÉGATIONS |
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| Source / Fundstelle: | IN: Sénat, Étude de législation comparée n° 270, réalisée à la demande de MM. François-Noël BUFFET et François PILLET, juin 2016, http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/lc270-notice.html |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Procédure pénale, Strafprozeßrecht, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Mord, StPO, Strafgesetzbuch, STRAFPROZESSORDNUNG, Unterbrechung bei der Verfolgungsverjährung, Verfolgungsverjährung, CODE DE PROCEDURE PENALE, CODE PENAL, Homicide volontaire commis avec des circonstances aggravantes, Interruption de la prescription, Prescription pénale |
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NOTE DE SYNTHÈSE:
Cette note est consacrée aux grands traits du régime applicable aux actes interruptifs de la prescription pénale dans quatre pays d'Europe : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni.
Elle s'intéresse aux dispositions contenues dans les équivalents du code pénal ou du code de procédure pénale, à l'exception des dispositions pénales qui figurent dans d'autres textes.
Elle n'évoque :
- ni les conditions de la suspension de la prescription, lorsqu'elles existent ;
- ni les conditions pratiques d'application des textes par la jurisprudence, dans le détail ;
- ni les délais de prescription.
Compte tenu des caractéristiques propres des procédures pénales allemandes, espagnoles et italiennes, on n'a pas harmonisé la traduction des différents actes judiciaires auxquels ces droits font référence, mais tenté, pour chacun d'entre eux, de donner un équivalent intelligible en français.
Après avoir rappelé l'état de la question en France, et présenté les conclusions tirées de l'analyse de ces exemples, cette note évoque successivement, lorsqu'il existe, pour chacun des trois États concernés, le régime des actes qui ont pour effet d'interrompre la prescription.
- ni les délais de prescription.
Compte tenu des caractéristiques propres des procédures pénales allemandes, espagnoles et italiennes, on n'a pas harmonisé la traduction des différents actes judiciaires auxquels ces droits font référence, mais tenté, pour chacun d'entre eux, de donner un équivalent intelligible en français.
Après avoir rappelé l'état de la question en France, et présenté les conclusions tirées de l'analyse de ces exemples, cette note évoque successivement, lorsqu'il existe, pour chacun des trois États concernés, le régime des actes qui ont pour effet d'interrompre la prescription.
Juin 19, 2015
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GIRAUD, ALIX; MITSCH, WOLFGANG; BEZZENBERGER, TILMAN (HRSG.); ROHLFING- DIJOUX, STEFANIE (HRSG.); GRUBER, JOACHIM (HRSG.) |
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| Source / Fundstelle: | In: Nomos, Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt. Les relations juridiques franco-allemandes, l'Europe et le monde, Liber amicorum Otmar Seul, pp. 161-178. |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Mord, Mordmerkmale, Strafgesetzbuch, TOTSCHLAG, Tötungsdelikte, CODE PENAL, Homicide volontaire, MEURTRE |
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ISBN 978-3-8487-1119-2
Texte de la quatrième de couverture :
En Allemagne, le dispositif de répression de l'homicide volontaire (Tötungsdelikte) fait depuis longtemps l'objet des critiques. La question d'une réforme globale des atteintes volontaires à la vie reste en suspens depuis la réforme de 1998 qui n'a pas eu la portée espérée par de nombreux juristes. En droit allemand, les circonstances légales permettant la qualification de Mord (Mordmerkmale) sont même restées inchangées depuis la loi du 4 septembre 1941. Les développements mis en avant par l'auteur mettent en lumière les circonstances aggravantes du meurtre en droit allemand et en droit français et ont vocation à apporter une contribution au débat allemand, tout en constituant quelques pistes de réflexion pour le juriste français.
