Die Berücksichtigung von Begleitumständen bei der Auslegung schriftlicher schuldrechtlicher Verträge. Eine rechtsvergleichende Untersuchung des europäischen, deutschen, französischen und englischen Rechts

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Auteurs / Autoren:ANNE- KRISTIN FRICKE
Source / Fundstelle:Logos Verlag Berlin
Année / Jahr:2012
Catégorie / Kategorie:Deutsch, Droit civil, Droit des obligations, français, Rechtsvergleichung, Schuldrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLEGUNG, Auslegung von Veträgen, Begleitumstände, Deutschland, Frankreich, Rechtsgestaltung, Schuldrecht, Vereinheitlichung von Auslegungsregeln, Vertrag, Vetragsgestaltung, ALLEMAGNE, DROIT DES OBLIGATIONS, faits extérieurs au contrat, FRANCE, l'interprétation des contrats, le contrat
Die Berücksichtigung von Begleitumständen bei der Auslegung schriftlicher schuldrechtlicher Verträge. Eine rechtsvergleichende Untersuchung des europäischen, deutschen, französischen und englischen Rechts Fricke, Anne- Kristin Logos Verlag Berlin, 2012; 180 Seiten ISBN 978-3-8325-2797-6

Die Auslegung von Verträgen ist eine der häufigsten und wichtigsten Aufgaben in der juristischen Praxis. Die einzelnen Rechtsordnungen in Europa haben dafür unterschiedliche Vorgehensweisen und Maßstäbe entwickelt. Mit Zunahme des grenzüberschreitenden Rechtsverkehrs stellt sich jedoch mehr und mehr die Frage nach einer Vereinheitlichung der Auslegungsregeln innerhalb Europas.

Vor diesem Hintergrund widmet sich diese Arbeit einem zentralen Aspekt in der Diskussion um Auslegungsmaßstäbe: der Frage ob und in welcher Weise bei der Auslegung schriftlicher Verträge Umstände außerhalb des Vertragsdokuments, insbesondere das Verhalten der Parteien vor und nach Vertragsschluss, Berücksichtigung finden können. Sie befasst sich mit dieser Frage vergleichend für drei nationale Rechtsordnungen, die dazu jeweils unterschiedliche Ansätze vertreten, sowie den Ausgangspunkten für die Entwicklung supranationaler Regelungen im Recht der EU.

       

Une contribution à l’utilisation harmonieuse des instruments internationaux relatifs aux conflits de lois : La comparaison de mécanismes peu ou pas déterminés par les textes en droit international privé francais et allemand

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Auteurs / Autoren:FISCHER-ACHOURA, EVA
Source / Fundstelle:Revue de droit international et de droit comparé, 2011, no 3, p. 472
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit international privé, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ANWENDBARES RECHT, AUSLEGUNG, LEX FORI, ORDRE PUBLIC, CONFLIT DE LOIS, INTERPRETATION, ORDRE PUBLIC
Résumé par l'auteur : "Les instruments internationaux relatifs aux conflits de lois précisent peu certains mécanismes inhérents à leur mise en oeuvre : la qualification, la charge de l'initiative du relevé et de l'établissement de la tenuer du droit étranger, les conséquences de la méconnaissance du droit étranger, la détermination des lois de police, les notions et les effets de l'ordre public international et de la fraude à la loi. L'objectif d'une interpretation harmonieuse des traités commande la prise en compte de l'approche de ces mécanismes dans tous les Etats signataires. L'étude a pour ambition de comparer le droit francais et le droit allemand sur la question. Elle permet d'évaluer la pertinence des solutions respectives et/ou d'en faire la synthèse. La comparaison conforte la plupart des solutions francaises dans la mesure où celles-ci sont simplement nuancées en droit allemand. L'attention est néanmoins attirée sur des divergences dans l'applicabilité subsidiaire de la lex fori et dans la place de la fraude à la loi".

JUGE NATIONAL ET INTERPRÉTATION ÉVOLUTIVE DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

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Auteurs / Autoren:BJORGE, EIRIK; ANDENAS, MADS;
Source / Fundstelle:REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L'ETRANGER 2011, N' 4 (20 NOVEMBRE), P. 997
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLEGUNG, EGMR, EMRK, EUROPÄISCHE MENSCHENRECHTSKONVENTION, EUROPÄISCHER GERICHTSHOF FÜR MENSCHENRECHTE, KONVENTION ZUM SCHUTZE DER MENSCHENRECHTE UND GRUNDFREIHEITEN, KONVENTIONSKONFORM, VERFASSUNGSKONFORM, VÖLKERRECHTSFREUNDLICHKEIT, CEDH, CONTRÔLE DE CONSTUTIONNALITÉ, CONTRÔLE DE CONVENTIONNALITÉ, CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME, COUR DE STRASBOURG, COUR EUROPÉENNE DES DROIT DE L'HOMME, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, INTERPRÉTATION
LES AUTEURS PRÉSENTENT LES MODALITÉS D'INTERPRÉTATION DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROIT DE L'HOMME PAR LES JUGES CONSTITUTIONNELS ANGLAIS, FRANÇAIS ET ALLEMAND. ILS EXPLIQUENT L'APPROCHE DES JUGES NATIONAUX À L'INTERPRÉTATION DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROIT DE L'HOMME ET ILLUSTRENT L'INTÉGRATION DE CETTE INTERPRÉTATION DANS LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ OU DE CONVENTIONNALITÉ PAR DES EXEMPLES JURISPRUDENTIELS.

LA FORCE OBLIGATOIRE DU DROIT INTERNATIONAL EN DROIT INTERNE. LES SOLUTIONS DU DROIT ALLEMAND.

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Auteurs / Autoren:LARDY, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: LA FORCE OBLIGATOIRE DU DROIT INTERNATIONAL EN DROIT INTERNE, ETUDE DE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE. BALE. IMPRIMERIE KREIS & CIE, S.A. 1966. PP. 37 - 96.
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLEGUNG, Bundesverfassungsgericht, GEWOHNHEITSRECHT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 100, Rechtsprechung, UEBERPRUEFUNG, GERICHTLICHE-, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, Vertrag, VORRANGSPRINZIP, WEIMARER REPUBLIK, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONTROLE JURIDICTIONNEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUTUME, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, INTERPRETATION, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 100, PRIMAUTE, TRAITE, WEIMAR
L'APPREHENSION DES NORMES DU DROIT INTERNATIONAL PAR LE DROIT ALLEMAND EST LARGEMENT INSPIREE PAR LES SOLUTIONS PROPOSEES PAR LA CONSTITUTION DE WEIMAR DE 1919 (SOUS TITRE I). LA GRUNDGESETZ DE BONN (SOUS TITRE II) NE REGLEMENTE QUE L'APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL COUTUMIER AU MOYEN DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI FONDAMENTALE QUI ENONCE LE PRINCIPE GENERAL ET DE L'ARTICLE 100 QUI EN ASSURE LE CONTROLE JURIDICTIONNEL (CH. 1). RESTANT FIDELE AU PRECEDENT WEIMARIEN, LA CONSTITUTION DE 1949 PASSE ENTIEREMENT SOUS SILENCE LE PROBLEME DE L'AUTORITE INTERNE DES TRAITES POUR LEQUEL LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE A RECOURU A UNE INTERPRETATION EXTENSIVE DES REGLES EXISTANTES (CH. 2).

LA CONCEPTION DU POLITIQUE SELON LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEISNER, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1961. P. 754 - 796.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLEGUNG, Bund, BUNDESKANZLER, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RICHTER, CHANCELIER FEDERAL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, FEDERATION, GARANTIE JURIDICTIONNELLE, INTERPRETATION, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR LA SIGNIFICATION DU TERME POLITIQUE QUI EST EMPLOYE DANS LES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE : A L'ARTICLE 21 ALINEA 1, LES PARTIS PARTICIPENT A LA FORMATION DE LA VOLONTE "POLITIQUE ; A L'ARTICLE 65, LE CHANCELIER" DETERMINE LES DIRECTIVES GENERALES DE LA POLITIQUE ET LA FEDERATION EST COMPETENTE POUR CONCLURE LES TRAITES INTERNATIONAUX TOUCHANT LES MATIERES POLITIQUES. WALTER LEISNER S'EMPLOIE A DEFINIR LE TERME POLITIQUE EN SE REFERANT A LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CET ARTICLE : -LA DISCRETIONNALITE POLITIQUE RECONNUE PAR LA COUR AU POUVOIR EXECUTIF, -LA DISCRETIONNALITE POLITIQUE DU LEGISLATEUR SELON LA COUR CONSTITUTIONNELLE, -LE CARACTERE POLITIQUE DES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE, -LA FORMATION DE LA VOLONTE POLITIQUE SELON LA COUR CONSTITUTIONNELLE, -POLITIQUE ET DROIT DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR.