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INTRODUCTION GENERALE DANS LE SYSTEME ALLEMAND DES TROUBLES D’EXECUTION DES OBLIGATIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEITNAUER, HERMANN;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: LES TROUBLES D'EXECUTION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 11EME SEMINAIRE COMMUN 20 MAI 2 JUIN 1979. HEIDELBERG 1981, P. 19 - 35.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:LEISTUNGSSTOERUNG, NICHTERFUELLUNG, Vertrag, VERTRAGSRECHT, VERZUG, Contrat, CONTRAT D'ACHAT, CONTRAT D'OUVRAGE, Droit civil, INEXECUTION, OUVRAGE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
L'AUTEUR PROPOSE UNE INTRODUCTION DANS LE SYSTEME ALLEMAND DES INEXECUTIONS QUI SE DIFFERENCIE SENSIBLEMENT DU SYTEME FRANCAIS. IL DECRIT DANS UN PREMIER POINT LES CONCEPTIONS DIFFERENTES QU'ONT LES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS DU CONTRAT DE VENTE, LES OBLIGATIONS DES PARTIES AU CONTRAT, PUIS EXPOSE LE SYSTEME DES TROUBLES D'EXECUTION DES OBLIGATIONS D'APRES LE BGB (NOTAMMENT IMPOSSIBILITE D'EXECUTION, RETARD DANS L'EXECUTION, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE). DANS UN DERNIER POINT IL EXAMINE LE DROIT ALLEMAND RELATIF AUX CONTRATS D'ACHAT ET D'OUVRAGE.

LA PRESTATION DE GARANTIE POUR VICES DANS LES CONTRATS D’ACHAT ET D’OUVRAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BACKHAUS, RALPH;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: LES TROUBLES D'EXECUTION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 11EME SEMINAIRE COMMUN 20 MAI 2 JUIN 1979. HEIDELBERG 1981, P. 161 - 200.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWAEHRLEISTUNG FUER SACHMAENGEL, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, SACHMAENGELGEWAEHRLEISTUNG, Vertrag, VERTRAG, WERK-, WERKVERTRAG, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT D'OUVRAGE, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, EXECUTION, GARANTIE POUR VICES CACHES, OUVRAGE, VENTE, VICE CACHE
LE CODE CIVIL ALLEMAND A CREE UNE REGLEMENTATION SPECIALE POUR LA GARANTIE DES DEFAUTS DE LA CHOSE, DONT LES APPLICATIONS LES PLUS COURANTES SONT LE CONTRAT DE VENTE ET LE CONTRAT D'OUVRAGE. APRES AVOIR ETUDIE LES RAISONS DE CETTE REGLEMENTATION SPECIALE, L'AUTEUR ETUDIE LE CONTENU DE CETTE REGLEMENTATION POUR LES DIFFERENTES OPERATIONS SUIVANTES: ACHAT D'ESPECES, LA VENTE DE CHOSES DE GENRE, LES DIFFERENTES FORMES SPECIALES DE VENTE, LES RECOURS DU COMMANDITAIRE.