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JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EN RFA.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1988. P. 256 - 262.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, BESCHWERDE, FESTSTELLUNGSKLAGE, GERICHTSVERFAHREN, LEISTUNGSKLAGE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, ACTION DECLARATOIRE, ACTION EN JUSTICE, ACTION TENDANT A L'OBTENTION D'UNE PRESTATION, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, DROIT ADMINISTRATIF, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RECOURS EN ANNULATION, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
CET ARTICLE PRESENTE L'ORGANISATION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE AINSI QUE LES TYPES DE RECOURS OUVERTS AUX ADMINISTRES.

LA JUSTICE ET LA PRESSE, BREVES REFLEXION SUR LE DROIT PENAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: JUSTICE PENALE, POLICE ET PRESSE - TRAVAUX DE L'INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES DE POITIERS. 1988. VOLUME VII. P. 153 - 163.
Revue / Zeitschrift:Justice pénale, police et presse
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Medienrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFASSUNGSGESETZ VOM 27.1.1877, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, MEDIEN, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, RUNDFUNK, DROIT PENAL, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, ORGANISATION JUDICIAIRE, PRESSE, TELEVISION, TRIBUNAL
QUEL EST LE CADRE JURIDIQUE DE LA RELATION DES AFFAIRES PENALES PAR LA PRESSE ? AU NIVEAU CONSTITUTIONNEL, IL EST FORME PAR LA LIBERTE DE LA PRESSE (ART. 5.I DE LA LOI FONDAMENTALE), AVEC LA LIMITE QUE FORME LE DROIT A L'HONNEUR PERSONNEL (ART. 5.II LOI FONDAMENTALE). L'ACCES DE LA PRESSE ECRITE A L'AUDIENCE ET LE DROIT DE PHOTOGRAPHIER AU COURS DES DEBATS SONT REGLES PAR LA LOI D'ORGANISATION JUDICIAIRE (GERICHTSVERFASSUNGSGESETZ, PARAGRAPHE 175.II ET PARAGRAPHE 174.III). LES AUTRES MEDIAS NE PEUVENT OPERER A L'AUDIENCE. LA LIBERTE DES MEDIAS EST LIMITEE PAR LES DROITS SUBJECTIFS DE LA VICTIME.

INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND (REPUBLIQUE FEDERALE) TOME 1 – LES FONDEMENTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:PARIS. CUJAS 1977, 252 P.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFASSUNG, Grundgesetz, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, RICHTER, STAATSANWALTSCHAFT, GENERALITES, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, POUVOIR JUDICIAIRE, SOURCES DU DROIT, TRIBUNAL
CE PREMIER VOLUME D'UNE INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND EN TROIS TOMES A POUR OBJET DE DECRIRE LES FONDEMENTS DU DROIT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE. LE TITRE I EST CONSACRE A UNE PRESENTATION DE L'EVOLUTION DU DROIT ALLEMAND. LE TITRE II PRESENTE L'ORGANISATION DE LA JUSTICE, QUI SEMBLE PARTICULIEREMENT CARACTERISTIQUE DU DROIT DE LA R.F.A., CAR LE POUVOIR JUDICIAIRE ALLEMAND PEUT NON SEULEMENT INTERPRETER LES REGLES DE DROIT, MAIS AUSSI ANNULER OU ECARTER LES REGLES DE DROIT CONTRAIRES AUX REGLES SUPERIEURES. LE TITRE III EST CONSACRE A UNE PRESENTATION DU SYSTEME ALLEMAND DES SOURCES DE DROIT. UNE BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE CLOT CE PREMIER TOME. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2142)

L’EXECUTION DES DECISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1988. P. 243 - 254.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, VERPFLICHTUNGSKLAGE, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, WIDERSPRUCH, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZWANGSGELD, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, INEXECUTION, JUGE, JUGE ADMINISTRATIF, JUGEMENT, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
COMMENT EMPECHER QUE LES DECISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF NE RESTENT LETTRE MORTE ? ETUDE COMPAREE DES TECHNIQUES DE PREVENTION DE L'INEXECUTION DES DECISIONS (I) ET DES MOYENS DE CONTROLE ET DE REPRESSION DE L'INEXECUTION (II). SANS SE PRONONCER SUR L'EFFICACITE DE CHACUN DES SYSTEMES NATIONAUX (MEME S'IL LAISSE ENTREVOIR UN FONCTIONNEMENT MOINS HEURTE EN ALLEMAGNE QU'EN FRANCE), M. FROMONT MONTRE QUE L'EFFICACITE DES TECHNIQUES DEPEND ESSENTIELLEMENT DE LA CONCEPTION GENERALE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF.

LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES TRIBUNAUX CIVILS ET ADMINISTRATIFS EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:PARIS. L.G.D.J. 1960, 305 P.
Année / Jahr:1960
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, FINANZVERMOEGEN, FISKUS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, GERICHTSVERFASSUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, ZIVILGERICHT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION CIVILE, JUSTICE, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), ORGANISATION JUDICIAIRE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, TRIBUNAL CIVIL
ETUDE COMPARATIVE (FRANCE/ALLEMAGNE) DU PROBLEME DE LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET LES TRIBUNAUX CIVILS, LE DROIT ALLEMAND ETANT TOUTEFOIS L'OBJET PRINCIPAL DE L'ETUDE. I - L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE ALLEMANDE II - LA NATURE DU DROIT APPLICABLE PRINCIPE DE REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES TRIBUNAUX CIVILS ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. III - LE PROBLEME DE LA DETERMINATION DU DROIT APPLICABLE AU LITIGE L'OUVRAGE COMPREND NOTAMMENT UNE ETUDE DU PROJET GOUVERNEMENTAL DE LA LOI DU 21 JANVIER 1960 RELATIVE AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS (VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG).
(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2033)