L’INFLUENCE DE LA DEFENSE SOCIALE SUR LA REFORME DU DROIT PENAL DES MINEURS ET DE LEUR DETENTION EN RFA. COMPARAISON ENTRE LES PAYS EUROPEENS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUENKEL, FRIEDER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1985. P. 507 - 528.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ERZIEHUNGSMASSREGEL, JUGENDLICHE, JUGENDSTRAFVOLLZUG, KRIMINALPOLITIK, STRAFVOLLZUG, ZUCHTMITTEL, CODE D'EXECUTION DES PEINES (STVOLLZG), DETENTION, DROIT PENAL, EXECUTION, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, MINEUR, PEINE, POLITIQUE CRIMINELLE, REINSERTION SOCIALE, SANCTION, TRIBUNAL
LA REFORME DE L'EXECUTION DES PEINES EN RFA DE 1977 A MIS EN APPLICATION DE FACON EXEMPLAIRE DANS LE CODE D'EXECUTION DES PEINES LES PRINCIPES DU DROIT A LA RESOCIALISATION DU COMDAMNE AINSI QUE LE DEVOIR DU CONDAMNE DE PARTICIPER ACTIVEMENT A SA PROPRE REINSERTION SOCIALE. L'AUTEUR EXPOSE LA MISE EN PRATIQUE DE LA POLITIQUE CRIMINELLE EN RFA ET LES TENDANCES ACTUELLES DE LA REFORME DES PEINES ET DE L'EXECUTION DES PEINES POUR MINEURS.

CHRONIQUE DES JURISPRUDENCES NATIONALES RELATIVES AUX CONTRATS INTERNATIONNAUX – RFA – CONTRE GARANTIE ET INJONCTION DE NE PAS PAYER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOHM, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1980. TOME 6, NUMERO 2. P. 262 - 272.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GEGENGARANTIE, INANSPRUCHNAHME, KREDITSICHERUNGSRECHT, MISSBRAUCH, Vertrag, ZAHLUNG AUF ERSTES ANFORDERN, Contrat, CONTRE-GARANTIE, DEMANDE ABUSIVE DE PAIEMENT, Droit civil, GARANTIE A PREMIERE DEMANDE, INJONCTION DE NON PAIEMENT, SURETE, TRIBUNAL, TRIBUNAL REGIONAL
L'UNE DES QUESTIONS TRADITIONNELLEMENT CONTROVERSEE EN MATIERE DE GARANTIES CONTRACTUELLES EST DE SAVOIR SI LE DONNEUR D'ORDRE PEUT EMPECHER (ET DANS QUELLE MESURE) QUE LE GARANT PAIE EN CAS DE DEMANDE MANIFESTEMENT ABUSIVE. L'AUTEUR RAPPORTE EN DETAIL DEUX DECISIONS DU LANDGERICHT DE FRANCFORT DANS DES AFFAIRES SIMILAIRES: L'ORDONNANCE DE REFERE DU 29 NOVEMBRE 1979 ET L'ARRET DU 14 DECEMBRE 1979. LE RESUME DES FAITS ET DES MOTIFS DE CES DEUX DECISIONS EST SUIVI PAR UNE ANALYSE DE L'AUTEUR QUI SE DECOMPOSE COMME SUIT: "LES PRINCIPES ESSENTIELS QUANT AUX GARANTIES CONTRACTUELLES; LA DEMANDE" MANIFESTEMENT ABUSIVE DE PAIEMENT ET L'INJONCTION SELON LA JURISPRUDENCE "ET LA DOCTRINE INTERNATIONALES DOMINANTES; LA ""FRAUDE MANIFESTE"" EN CAS DE" CONTRE GARANTIE.

LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FISCHER, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1968. P. 1032 - 1068
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, ERMESSENSSPIELRAUM, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFAHREN, LEISTUNGSKLAGE, NOTVERFAHREN, VERWALTUNGSGERICHT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, ACTION EN JUSTICE, DROIT ADMINISTRATIF, JUGE, JUGE ADMINISTRATIF, JUSTICE, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), POUVOIR DISCRETIONNAIRE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE D'URGENCE, RECOURS EN EXECUTION DE PRESTATION, RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
PAR LA RECONNAISSANCE DE L'ETAT MODERNE FONDE SUR LE DROIT ET LA LEGALITE, L'INTERVENTION DES TRIBUNAUX, DANS LES RAPPORTS ENTRE ADMINISTRATION ET PARTICULIERS, A PRIS DE L'IMPORTANCE EN ALLEMAGNE COMME EN FRANCE. LA CREATION D'UN DROIT SPECIAL POUR L'ADMINISTRATION ET SES LITIGES AVEC LES ADMINITRES ET DE TRIBUNAUX SPECIAUX ENTRAINE LE SYSTEME DE DUALITE DE JURIDICTION.
(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2830)

LE DROIT PENAL DES MINEURS ET DES JEUNES ADULTES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – LA LOI SUR LA JURIDICTION DE LA JEUNESSE „JUGENDGERICHTSGESETZ“ DANS SA REDACTION DU 11 DECEMBRE 1974 –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MERIGEAU, MARTINE;
Source / Fundstelle:PARIS. EDITIONS A. PEDONE, FONDATION UNIVERSITE DE L'EUROPE C.I.D.E. UNIVERSITE DE WUPPERTAL 1987, 170 P.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ERZIEHUNGSMASSREGEL, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, JUGEND-, HERANWACHSENDER, JUGENDGERICHTSGESETZ VOM 04.8.1953, FASSUNG VOM 11.12.1974, JUGENDGERICHTSVERFASSUNG, JUGENDLICHE, JUGENDSTRAFE, ZUCHTMITTEL, DROIT PENAL, ENFANT, JEUNE ADULTE, JURIDICTION, JURIDICTION PENALE, LOI DU 11 DECEMBRE 1974 (TRIBUNAL POUR ENFANTS), LOI DU 11 DECEMBRE 1974 (TRIBUNAL POUR ENFANTS, TRADUCTION), MINEUR, SANCTION PENALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL POUR ENFANTS
DANS UNE INTRODUCTION L'AUTEUR RETRACE LA NAISSANCE DE LA LOI PENALE SUR LA JURIDICTION DE LA JEUNESSE EN ALLEMAGNE, LA SYSTEMATIQUE DE LA LOI A TRAVERS SES CONCEPTS CLES ET SES LIGNES DIRECTRICES ET LES ORIENTATIONS ACTUELLES DU DROIT PENAL DES MINEURS EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. TROIS TABLEAUX DECRIVENT LES SANCTIONS APPLICABLES, L'ORGANISATION ET LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS DE LA JEUNESSE. LA PLUS GRANDE PARTIE DE CET OUVRAGE EST CONSACREE A LA REPRODUCTION DU TEXTE LEGAL ORIGINAL DE LA LOI, SUIVI DE SA TRADUCTION ET D'ANNOTATIONS.

L’EXPERTISE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWAB, KARL-HEINZ;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS: L'EXPERTISE DANS LES PRINCIPAUX SYSTEMES JURIDIQUES D'EUROPE. PARIS. EDITIONS DE L'EPARGNE 1969, P. 91 - 111.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GUTACHTEN, GERICHTLICHES-, SACHVERSTAENDIGER, EXPERT, EXPERTISE, EXPERTISE JUDICIAIRE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, TRIBUNAL
RAPPORT DETAILLE CONSACRE A L'EXPERTISE JUDICIAIRE DANS LE CADRE DU PROCES CIVIL EN ALLEMAGNE: NOTIONS GENERALES, LES EXPERTS, LA DECISION QUI ORDONNE L'EXPERTISE, LES OPERATIONS D'EXPERTISES (LE RAPPORT D'EXPERTISE, LA DUREE ET LE COUT DE L'EXPERTISE), LES SUITES DE L'EXPERTISE.