LA REUNIFICATION DE L’ALLEMAGNE ET SES CONSEQUENCES SUR LE DROIT DE L’ARBITRAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE; SCHULTZE, RALF-CHARLEY;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE L'ARBITRAGE. 1991. NUMERO 4. P. 599 - 610.
Revue / Zeitschrift:Revue de l'arbitrage
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, SCHIEDSGERICHTSVERFAHREN, SCHIEDSSPRUCH, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ARBITRAGE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, JURIDICTION, JURIDICTION D'ARBITRAGE, PROCEDURE CIVILE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SENTENCE ARBITRALE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRIBUNAL
LES AUTEURS PRESENTENT LES REGLES INSCRITES DANS LE TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990 ET RELATIVES A L'ARBITRAGE:
- APPLICATION DU CODE DE "PROCEDURE CIVILE DANS LES NOUVEAUX LAENDER;
- DETERMINATION DES SENTENCES" ARBITRALES ALLEMANDES DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE ODONNANCE "D'EXEQUATUR EN TANT QUE SENTENCE ARBITRALE ETRANGERE;
- DETERMINATION" DES JURIDICTIONS COMPETENTES POUR ACCORDER L'EXEQUATUR DANS LES NOUVEAUX "LAENDER;
- MISE EN OEUVRE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES MULTILATERALES" OU BILATERALES CONCLUES EN MATIERE D'ARBITRAGE, AVANT LA REUNIFICATION, PAR LA RFA OU PAR LA RDA.

ASPECTS INSTITUTIONNELS DE LA REUNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1999. TOME 31. NUMERO 1. P. 23
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, EUROPA, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Verfassung, Wiedervereinigung Deutschlands, ZWEI-PLUS-VIER VERTRAG VOM 12.9.1990, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, EUROPE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990
L'AUTEUR EXAMINE LES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES LIEES, D'UNE PART, A LA "REUNIFICATION INTERNE" CONDUITE PAR LA RFA ENGAGEE DANS UN DIALOGUE AVEC UNE RDA QUI ACCEPTE DE DISPARAITRE ET, D'AUTRE PART, A LA "REUNIFICATION EXTERNE" CONDUITE PAR LES QUATRES PUISSANCES QUI VONT ABANDONNER LES DROITS ET RESPONSABILITES QU'ILS DETENAIENT ENCORE ET QUI ONT LEUR MOT A DIRE SUR LE PROBLEME DES FRONTIERES "DEFINITIVES".

POU FINIR, IL TIRE UN BILAN PROVISOIRE DE LA REUNIFICATION.

LES PROCEDURES DE RECUPERATION DES BIENS EN DROIT ALLEMAND POUR L’EX-ALLEMAGNE DE L’EST

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEIDE, HELMUT; WIESIKE, OLIVER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1997. NUMERO 3. P. 605 - 613.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUMSUEBERTRAGUNG, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, ENTEIGNUNG, ENTSCHAEDIGUNG, ENTSCHAEDIGUNGS- UND AUSGLEICHSLEISTUNGSGESETZ (EALG) VOM 1993, Geschichte, IMMOBILIEN, Ostdeutschland, Unternehmen, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, Entreprise, EXPROPRIATION, HISTOIRE, IMMOBILIER, LOI SUR L'INDEMNISATION ET LA COMPENSATION DE 1993, PROPRIETE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRANSFERT DE PROPRIETE
LES QUESTIONS OUVERTES DE LA PROPRIETE ENGLOBENT LES QUESTIONS POSEES PAR LES EXPROPRIATIONS FAITES PENDANT LES 40 ANS DE LA DIVISION DE L'ALLEMAGNE AINSI QUE PAR LES PERTES DE BIENS DES PERSONNES PERSECUTEES PENDANT LA PERIODE NATIONALE SOCIALISTE SUR LE TERRITOIRE DE L'EX-RDA. L'ALLEMAGNE REUNIFIEE A ETE CONFRONTEE A LA TACHE QUASIMENT IMPOSSIBLE D'ESSAYER DE RENDRE JUSTICE A CEUX QUI ONT PERDU LEURS BIENS EN RAISON DE LA DIVISION DE L'ALLEMAGNE, TOUT EN CONSERVANT LES INTERETS DE CEUX QUI ONT ACQUIS CES BIENS DE BONNE FOI. L'AUTEUR PRESENTE LES SOLUTIONS ADOPTEES PAR LE GOUVERNEMENT ALLEMAND ET PLUS PARTICULIEREMENT LE MECANISME DE LA "LOI VISANT AU REGLEMENT DES QUESTIONS OUVERTES DE LA PROPRIETE", PARTIE INTEGRANTE DU TRAITE SUR L'UNIFICATION. IL ANALYSE SUCCESSIVEMENT LES CONDITIONS DE RESTITUTION SELON LA LOI, LA PROCEDURE PROPREMENT DITE DE LA RECUPERATION DES BIENS, LES MODALITES DE LA RESTITUTION D'ENTREPRISES OU DE BIENS IMMOBILIERS AINSI QUE LES MESURES VISANT A LA CONCILIATION DES INTERETS DES PARTIES CONCERNEES.

LES TRAITES INTERNATIONAUX DE LA RDA DANS LE CADRE DE L’ETABLISSEMENT DE L’UNITE ALLEMANDE – UNE CONTRIBUTION PRAGMATIQUE AU PROBLEME DE LA SUCCESSION D’ETATS EN MATIERE DE TRAITES INTERNATIONAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PAPENFUSS, DIETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1995. P. 207 - 244.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Ostdeutschland, STAATENNACHFOLGE, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ADHESION, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETAT, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SUCCESSION, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE), UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE
LA PRATIQUE INTERNATIONALE, LA DOCTRINE ET LES RECENTES TENTATIVES DE CODIFI- CATION DES NATIONS-UNIES N'ONT PAS PU JUSQU'A PRESENT DEGAGER DES REGLES HOMOGENES CONTRAIGNANTES POUR LE TRAITEMENT DES TRAITES INTERNATIONAUX DANS LE CAS D'UNE SUCCESSION D'ETATS. LA SUCCESSION AUX TRAITES FAIT PARTIE DES DOMAINES LES PLUS CONTESTES ET LES PLUS DELICATS DU DROIT INTERNATIONAL. COMPTE TENU DE LA DIVERGENCE D'INTERETS POLITIQUES ET DES INTERETS ECONOMIQUES INTERVENUS DANS LA REALISATION DE L'UNITE ALLEMANDE, LA DELICATE QUESTION DES DE LA SUCCESSION DES TRAITES DE LA RDA N'A PU ETRE MENEE DE FACON SATISFAISANTE QU'AU CAS PAR CAS ET GRACE A L'ESPRIT D'ENTENTE AVEC LES COCONTRACTANTS DE LA RDA.

L’UNIFICATION ALLEMANDE CINQ ANS APRES : UNE EXPERIENCE ORIGINALE – UN BILAN CONTRASTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLLAS, PATRICE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1996. NUMERO 3. P. 845 - 875.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, TREUHANDANSTALT, Wiedervereinigung Deutschlands, ZWEI-PLUS-VIER VERTRAG VOM 12.9.1990, ALLEMAGNE DE L'EST, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, STASI, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990
LES RESULTATS DE LA REUNIFICATION ALLEMANDE CINQ APRES COMMENCENT A SE DESSINER. IL EXISTE UN PROFOND CONTRASTE ENTRE LE SUCCES DE CETTE EXPERIENCE EN MATIERE TECHNIQUE, ECONOMIQUE ET MONETAIRE ET UN ECHEC RELATIF ET PROVI- SOIRE DANS LES DOMAINES CULTUREL, SOCIAL VOIRE MORAL, C'EST A DIRE SUR LE PLAN HUMAIN.