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LE SYSTEME ALLEMAND DE SECURITE SOCIALE DE LA MARINE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CLAMER, H. W.;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1962. P. 567 - 569.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, BEITRAG, KRANKENKASSE, SCHIFF, SEEBERUFSGENOSSENSCHAFT, SEEFAMILIENAUSGLEICHSKASSE, SEEKASSE, SEEKRANKENKASSE, SEEMANN, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, INVALIDITAETS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ARMATEUR, ASSURANCE, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE INVALIDITE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE VIEILLESSE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARINE, CAISSE DE LA MARINE, CAISSE DE MALADIE DE LA MARINE, COOPERATIVE PROFESSIONNELLE DE LA MARINE, COTISATION, DROIT COMMERCIAL, EMPLOYE, EMPLOYEUR, FRET, NAVIRE, SALARIE, SECURITE SOCIALE
A LA FIN DU XIXE SIECLE, LE LEGISLATEUR ALLEMAND A MIS EN PLACE UN NOUVEAU SYSTEME DE SECURITE SOCIALE DE LA MARINE. LA PROTECTION PARTICULIERE AINSI OCTROYEE AUX MARINS EN MATIERE D'ASSURANCE S'EXPLIQUE ET SE JUSTIFIE "PAR LEUR MODE DE VIE; CELLE-CI DEPENT EN" EFFET LARGEMENT DU NAVIRE QUI SE TROUVE SOIT AU LARGE, SOIT A L'ETRANGER. CE SYSTEME, QUE L'AUTEUR S'EFFORCE DE PRESENTER BRIEVEMENT, EST DOMINE PAR DEUX PRINCIPES OPPOSES : LA SEPARATION DE L'ORGANISATION (CHAQUE RISQUE SOCIAL EST ASSURE PAR DES ORGANISMES DIFFERENTS) ET L'UNITE DE FONCTIONNEMENT (INCORPORATION DE LA CAISSE DE MALADIE DE LA MARINE DANS LA CAISSE DE LA MARINE, CONSTITUTION DES ORGANES PAR LES MEMES PERSONNES).

LA PROTECTION DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DANS L’ORDRE JURIDIQUE DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAUEBLER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: ILIOPOULOS-STRANGAS, JULIA. LA PROTECTION DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE. ETUDE DE DROIT COMPARE. ATHENES, BRUXELLES, BADEN-BADEN. ANT. N. SAKKOULAS, BRUYLANT, NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT 2000, P. 47 - 104.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GLEICHHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, RECHTSQUELLE, SOZIALPOLITIK, SOZIALRECHTE, VERSICHERUNG, SOZIAL-, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, DROITS SOCIAUX, EGALITE, POLITIQUE SOCIALE, PRINCIPE D'EGALITE, SECURITE SOCIALE, SOURCES DU DROIT
DANS CETTE ETUDE L'AUTEUR ABORDE LES THEMES SUIVANTS: I) LA CONCEPTION ET L'EVOLUTION HISTORIQUE DE LA PROTECTION DES DROITS SOCIAUX. II) LES SOURCES DES DROITS SOCIAUX (DROIT INTERNE, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL) III) L'ENUMERATION, LA CLASSIFICATION ET L'IDENTIFICATION DE LA NATURE JURIDIQUE DE CES DROITS. IL S'AGIT ENTRE AUTRES DES DROITS A PRESTATION SOCIALE, DES LIBERTES SOCIALES, DU DROIT A L'EGALITE... IV) LES PERSONNES PROTEGEES ET LES TITULAIRES DES DROITS SOCIAUX QU'IL S'AGISSE DE PERSONNES MORALES OU DE PERSONNES PHYSIQUES V) LES DESTINATAIRES DES REGLES GARANTISSANT DES DROITS SOCIAUX, C'EST A DIRE LES POUVOIRS PUBLICS ET LES PARTICULIERS VI) LA PROTECTION EFFECTIVE DES DROITS SOCIAUX. L'AUTEUR TRAITE ICI DE LA FORME QUE REVET CETTE PROTECTION ET DE SON CONTENU VII) LES MODIFICATIONS DES DROITS SOCIAUX VIII) LES PROJETS DE REFORME

LES PRESTATIONS SOCIALES DANS LES PAYS DE LA CEE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAURENT, ANDRE;
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 3961-3962). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1973, 68 P.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, FINANZIERUNG, SOZIALHILFE, SOZIALLEISTUNG, SOZIALPOLITIK, VERGLEICHUNGSRECHT, VERSICHERUNG, SOZIAL-, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, COTISATION, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN, DROIT SOCIAL, FINANCEMENT, PENSION, PERSONNE PHYSIQUE, POLITIQUE SOCIALE, PRESTATION SOCIALE, SECURITE SOCIALE, UNION EUROPEENNE
ETUDE DE DROIT COMPARE QUI PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS : -LES PERSONNES PROTEGEES, -LES PRESTATIONS SOCIALES DANS LES SYSTEMES CONTINENTAUX DE SECURITE SOCIALE, -LES PRESTATIONS DU REGIME BRITANNIQUE DE SECURITE SOCIALE, -LES REGIMES APPLICABLES A CERTAINES CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES, -LE FINANCEMENT.

REDUCTION DES INDEMNITES MALADIE : DE LA LOI A LA NEGOCIATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEGE, ADELHEID;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1996. NUMERO 43. P. 7 - 11.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, HAUSHALT, KRANKENKASSE, KRANKENVERSICHERUNG, SOZIALVERSICHERUNG, SPARPAKET, VERSICHERUNG, KRANKEN-, Wirtschaft, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, EMPLOI, FINANCES PUBLIQUES, GESTION, NEGOCIATION, POLITIQUE BUDGETAIRE, POLITIQUE DE L'EMPLOI, POLITIQUE FISCALE, SALARIE, SECURITE SOCIALE, TRAVAIL
LE BUNDESTAG A ADOPTE UN ENSEMBLE DE MESURES LEGISLATIVES MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND. L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LE CONTENU DU PROGRAMME POUR L'EMPLOI ET LA CROISSANCE (SPARPAKET), QUI DEVAIT ENTERINER UN PROJET GOUVERNEMENTAL, AINSI QUE LES REACTIONS QU'IL A SUSCITE.

LA MISE EN PLACE DE LA TROISIEME ETAPE DE LA REFORME DE L’ASSURANCE MALADIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HASSENTEUFEL, PATRICK;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1997. NUMERO 49. P. 17 - 22.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BEITRAG, GEBUEHRENFESTSETZUNG, GESUNDHEIT, KRANKENKASSE, KRANKENVERSICHERUNG, Reform, SOZIALGESETZBUCH (SGB), Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, CODE SOCIAL (SGB), COTISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, PRESTATION SOCIALE, REFORME, SALARIE, SANTE, SECURITE SOCIALE, TARIFICATION
L'ENSEMBLE LEGISLATIF VOTE EN 1996 ET 1997 CONFORTE LA REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE DE 1988 ET LA LOI DE STRUCTURE DE L'ASSURANCE MALADIE DE 1992. LES LOIS DE 1997 SUR LA RESTRUCTURATION DE L'ASSURANCE MALADIE ET DE 1996 SUR L'HOPITAL ONT POUR BUT D'ASSURER LA STABILITE FINANCIERE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET DE METTRE EN PLACE LES NOUVEAUX DISPOSITIFS DE REGULATION DE L'ASSURANCE MALADIE DECOULANT DES REFORMES PRECEDENTES.