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LES TENTATIVES DE RAPPROCHEMENT ENTRE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE DE 1879 A 1939

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POIDEVIN, RAYMOND;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1984. SUPPLEMENT. P. 15 - 22.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHES ABKOMMEN VOM 22.1.1963, ELSASS-LOTHRINGEN, Geschichte, WELTKRIEG, ZWEITER-, ALSACE, DIPLOMATIE, GENERALITES, HISTOIRE, REICH, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SECONDE GUERRE MONDIALE, TRAITE FRANCO-ALLEMAND DU 22 JANVIER 1963
L'AUTEUR RETRACE L'HISTOIRE DES RELATIONS POLITIQUES FRANCO-ALLEMANDES DE LA FIN DU XIXEM SIECLE (LE CHANCELIER ALLEMAND ETAIT ALORS BISMARCK), AU DEBUT DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE.

LA REPARATION DES DOMMAGES SUBIS PAR LES NATIONAUX A L’ETRANGER A LA SUITE DE BOULEVERSEMENTS POLITIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEIDL-HOHENVELDERN, IGNAZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1969. P. 763 - 778.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:DIPLOMATISCHER SCHUTZ, Eigentum, ENTSCHAEDIGUNG, Grundgesetz, VERMOEGEN, WELTKRIEG, ZWEITER-, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, DROIT COMPARE, ETRANGER, INDEMNISATION, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPE DE L'EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES, PROPRIETE, REPARATION, SECONDE GUERRE MONDIALE
LA PROPOS DE L'ARTICLE EST D'ANALYSER LES DROITS DES ALLEMANDS DONT LES BIENS ONT ETE SAISIS PAR LES VAINQUEURS OU SUR DEMANDE DES VAINQUEURS AU TITRE DE RE- PARATIONS APRES LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE. IL EST A REMARQUER QUE L'AUTEUR COMPARE TOUT AU LONG DE SES DEVELOPPEMENTS AVEC LA SITUATUION DES FRANCAIS RAPATRIES D'ALGERIE. L'AUTEUR ABORDE LES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC RELATIVES A LA PROTEC- TION DIPLOMATIQUE PUIS TRAITE DES FONDEMENTS JURIDIQUES SUR LESQUELS REPOSENT LES DEMANDES EN INDEMNISATION ET NOTAMMENT LES REGLES GENERALES SUR L'EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES ET "LE SACRIFICE SPECIAL" CONTENU DANS LA LOI FONDAMENTALE. ENFIN, IL SE PENCHE SUR LES "PROMESSES SPECIALES" CONTENUES DANS LES LOIS D' INDEMNISATION ELLES-MEMES ET QUI CONSTITUENT UN FONDEMENT SUPPLEMENTAIRE AUX DEMANDES.

LE PROBLEME DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE EN ALLEMAGNE APRES LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUDMANN-OBIER, MARIE-FRANCE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1991. P. 41 - 53.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, PATENTAMT, PATENTRECHT, BREVET, HISTOIRE, OFFICE FEDERAL DES BREVETS, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, SECONDE GUERRE MONDIALE
APRES UN APERCU HISTORIQUE RELATANT LA NAISSANCE DE L'OFFICE ALLEMAND DES BREVETS, L'AUTEUR RETRACE LA SITUATION DE L'OFFICE APRES LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE ET ANALYSE EN MEME TEMPS LES DIFFERENTS ALEAS QU'A DU SUBIR LA PROPRIETE INDUSTRIELLE JUSQU'EN 1952, DATE A LAQUELLE LE BUNDESTAG RETABLIT LE DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE .

LE PROCES DE NUREMBERG ET SA SIGNIFICATION ACTUELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RABOFSKY, EDUARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT CONTEMPORAIN. 1982. NUMERO 1. P. 77 - 90.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit contemporain
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FASCHISMUS, Geschichte, NATIONALSOZIALISMUS, NUERNBERGER PROZESS, VERBRECHEN GEGEN DIE MENSCHHEIT, WELTKRIEG, ZWEITER-, CRIME CONTRE L'HUMANITE, DROIT PENAL, FASCISME, HISTOIRE, INFRACTION, JUSTICE, NAZISME, NUREMBERG, PROCES DE NUREMBERG, SECONDE GUERRE MONDIALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL DE NUREMBERG
SELON L'AUTEUR, CE PROCES , PREMIERE HISTORIQUE, A NON SEULEMENT DEMONTRE AVEC EXACTITUDE JURIDIQUE LA CULPABILITE PERSONNELLE DES CRIMINELS NAZIS CONDAMNES, MAIS CONFIRME, PAR UNE PROCEDURE DE PREUVE EXTREMEMENT EXACTE LA TRISTE EXPERIENCE, FAITE PAR DES MILLIONS D'HOMMES, QUE LE FASCISME EST INDISSOCIABLE DU CRIME CONTRE LA PAIX ET L'HUMANITE. L'AUTEUR DEVELOPPE CE THEME DU FASCISME ET DU DROIT ANTI-FASCISTE.

LES CONVENTIONS INTERALLIEES DE 1945 ET LES TACHES PRIMORDIALES DE NOTRE EPOQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KROEGER, HERBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT CONTEMPORAIN. 1985. NUMERO 1. P. 23 - 31.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit contemporain
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE WIRTSCHAFTSORDNUNG, NACHKRIEGSZEIT, UEBEREINKOMMEN, INTERNATIONALES-, CHARTE DE NATIONS UNIES DE 1945, CONVENTIONS INTERALLIERS DE 1945, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, RELATIONS INTERNATIONALES, SECONDE GUERRE MONDIALE
DANS LES CONVENTIONS CONCLUES ENTRE LES PRINCIPALES PUISSANCES ALLIEES, A LA FIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE, SONT INSCRITS AUTANT LES FONDEMENTS POLITIQUES ESSENTIELS D'UN ORDRE INTERNATIONAL POLITIQUE VIABLE ET EN PARTICULIER DE LA SECURITE EUROPEENNE QUE D'IMPORTANTES BASES DE DEPART POUR UN NOUVEAU SYSTEME DU DROIT INTERNATIONAL ASSURANT LA PAIX. L'AUTEUR EXAMINE DANS QUELLE MESURE LE BUT FIXE PAR LE PREAMBULE DE LA CHARTE DE L'ONU (PRESERVER LES GENERATIONS FUTURES DU FLEAU DE LA GUERRE) ET PLUS GENERALEMENT COMMENT LES DISPOSITIONS DES ACCORDS DE YALTA ET DE POSTDAM ONT ETE RESPECTES PAR LES ETATS SIGNATAIRES.