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L’INDEMNITE DE MISE A PIED POUR CAUSE DE FAILLITE EN DROIT ALLEMAND DE L’INSOLVABILITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TROCKELS, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES PROCEDURES COLLECTIVES. 1998. P. 436 - 444.
Revue / Zeitschrift:Revue des procédures collectives
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ENTLASSUNG, Gesellschaft, INSOLVENZ, Unternehmen, ZWANGSVERWALTUNG, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LICENCIEMENT, PROCEDURE COLLECTIVE, SALARIE
AFIN DE PROTEGER LES SALARIES DANS LE CADRE DE LA FAILLITE DE L'EMPLOYEUR, A ETE MIS EN PLACE PAR LA LOI DU 17 JUILLET 1964 UN SYSTEME D'ASSURANCE CONCERNANT L'INDEMNITE DE MISE A PIED (ARTICLE 141 A ET SUIVANTS DE LA LOI EN FAVEUR DE L'EMPLOI (ARBEITSFOERDERUNGSGESETZ)).
L'AUTEUR EN EXAMINE LE CONTENU EN PRESENTANT SUCCESSIVEMENT:
-LES CONDITIONS DU DROIT A L'INDEMNITE DE MISE A PIED POUR CAUSE DE FAILLITE (BENEFICIAIRES,OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE FAILLITE)
-LE MONTANT DE L'INDEMNITE
-LA PROCEDURE DE GARANTIE DE CETTE INDEMNITE (DELAI)
-LA POSSIBILITE D'AVANCE
-LA PRATIQUE DE PREFINANCEMENT PENDANT LA PERIODE DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE

ALLEMAGNE: LE POINT SUR LE DROIT DU TRAVAIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOLMHUBER, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 2001. P. 913 - 925.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ENTLASSUNG, STREIK, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, LICENCIEMENT, SALARIE
LE DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND CONNAIT ACTUELLEMENT DE NOMBREUSES MODIFICATIONS.AFIN DE MIEUX LES COMPRENDRE,CET ARTICLE PRESENTE LES GRANDES LIGNES DE LA MATIERE EN RESPECTANT LA DISTINCTION TRADITIONNELLE:-DROIT DU TRAVAIL INDIVIDUEL ( NOTION DE SALARIE,LICENCIEMENT..), -DROIT DU TRAVAIL COLLECTIF ( DROIT SYNDICAL,DROIT DE GREVE..). (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2789)

ALLEMAGNE: LE POINT SUR LE DROIT DU TRAVAIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOLMHUBER, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 2001. P. 913 - 925.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ENTLASSUNG, STREIK, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, LICENCIEMENT, SALARIE
LE DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND CONNAIT ACTUELLEMENT DE NOMBREUSES MODIFICATIONS.AFIN DE MIEUX LES COMPRENDRE,CET ARTICLE PRESENTE LES GRANDES LIGNES DE LA MATIERE EN RESPECTANT LA DISTINCTION TRADITIONNELLE:-DROIT DU TRAVAIL INDIVIDUEL ( NOTION DE SALARIE,LICENCIEMENT..), -DROIT DU TRAVAIL COLLECTIF ( DROIT SYNDICAL,DROIT DE GREVE..). (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2788)

WEIMAR : UNE EXPERIENCE DE DEMOCRATIE SOCIALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LASSERRE, RENE;
Source / Fundstelle:IN: KREBS, GILBERT/SCHNEILIN, GERARD. WEIMAR OU DE LA DEMOCRATIE EN ALLEMAGNE. PARIS. UNIVERSITE DE LA SORBONNE NOUVELLE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT ALLEMAND D'ASNIERES 1994, P. 207 - 216.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte, Sozialrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, DEMOKRATIE, Geschichte, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, Verfassung, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, WEIMARER REPUBLIK, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT SOCIAL, Entreprise, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, REICH, SALARIE, WEIMAR
APRES L'EFFONDREMENT DU REGIME IMPERIAL, LE CONSTITUANT DE 1919 S'EST DONNE POUR OBJECTIF DE METTRE EN PLACE DES REFORMES IMPORTANTES DESTINEES NOTAMMENT A PROMOUVOIR LES INTERETS ECONOMIQUES ET SOCIAUX DES SALARIES. L'INSTAURATION D'UN ETAT SOCIAL ET D'UNE DEMOCRATIE ECONOMIQUE A CEPENDANT RENCONTRE DE NOMBREUX OBSTACLES SI BIEN QUE CE PROJET N'A PU ETRE MENE A BIEN, CE QUI A FRAGILISE ENCORE UN PEU PLUS LA NOUVELLE REPUBLIQUE. CETTE ETUDE SE DECOMPOSE EN QUATRE TEMPS. L'AUTEUR PRESENTE DANS UN PREMIER TEMPS LE PROJET AMBITIEUX DE DEMOCRATIE ECONOMIQUE ET SOCIALE "; IL EVOQUE ENSUITE LE DISPOSITIF DISPARATE ET UNE DEMOCRATIE AMBIVALENTE QUI" CONDUIT A L'ENLISEMENT PROGRESSIF DE LA DEMOCRATIE SOCIALE WEIMARIENNE AVANT DE DRESSER LE BILAN DE CETTE EXPERIENCE SOCIALE.

DES FLEXIBILITES…ET POURTANT UNE CRISE : LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEITHAUESER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: BOYER ROBERT. LA FLEXIBILITE DU TRAVAIL EN EUROPE. PARIS. EDITIONS LA DECOUVERTE 1986, P. 181 - 199.
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, ARBEITSZEITVERKUERZUNG, AUSSPERRUNG, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, VERGUETUNG, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, LIBERTE DE COALITION, NEGOCIATION COLLECTIVE, REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
LES ACQUIS SOCIAUX DU RAPPORT SALARIAL, EN PARTICULIER LES CONVENTIONS COLLECTIVES DEVIENNENT SYNONYMES DE RIGIDITES ET EMPECHERAIENT L'ECONOMIE ALLEMANDE DE RETROUVER LE CHEMIN DE LA CROISSANCE.
LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CETTE ETUDE : -LES PROCEDURES DE NEGOCIATION COLLECTIVE (SALAIRES ET DUREE DU TRAVAIL, OBJECTIFS MAJEURS DES GREVES, STABILITE DES TAUX D'ACTIVITE FEMININS, CROISSANCE DES PRESTATIONS SOCIALES DANS LA CRISE), -LES CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS (TENDANCE A LA RESEGMENTATION ET LA REVENDICATION DES 35 HEURES, RECHERCHE MULTIFORME DE FLEXIBILITES, AUTORISATION RESTRICTIVE DU BUDGET SOCIAL).