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L’ALLEMAGNE: RECONSTRUCTION D’UNE NATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE GLOANNEC, ANNE-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1991. NUMERO 57. P. 71 - 84.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:NATION, Staat, VOLK, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, ETAT, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LORSQU'ILS SE CONSTITUERENT, LES DEUX EX-ETATS ALLEMANDS REVENDIQUERENT CHACUN LA NATION: LA PARTITION DE L'ALLEMAGNE SE FIT DONC AU NOM DE L'UNITE NATIONALE. EN SE RECONNAISSANT L'UN L'AUTRE PAR LE TRAITE DE 1972, LES DEUX ETATS DURENT REVOIR LEURS MYTHES FONDATEURS ET REDEFINIR LEURS RELATIONS AVEC LA NATION. L'UNIFICATION DE L'ALLEMAGNE REMET UNE FOIS DE PLUS EN QUESTION LES RELATIONS ENTRE ETAT ET NATION: BIEN QU'ELLE DEMEURE FONDEE SUR LES MEMES PRINCIPES QUI PREVALURENT A SA CONSTITUTION EN 1949, LA REPUBLIQUE FEDERALE CHANGERA NECESSAIREMENT.

REFORME DES KREISE – LE NOUVEAU MAILLAGE DE L’ESPACE EST-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEPESANT, GILLES;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS LOCAUX, REVUE TRIMESTRIELLE DE L'INSTITUT DE LA DECENTRALISATION. 1993. NUMERO 18. P. 91 - 97.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs locaux, revue trimestrielle de l'Inst. de la décentralisation
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, KREIS, Ostdeutschland, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, ARRONDISSEMENT, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LA SIGNATURE DU TRAITE D'UNIFICATION A PRECEDE UNE MISE EN PLACE PROGRESSIVE DU MODELE D'ORGANISATION OUEST-ALLEMAND DANS L'EX-RDA, EN PARTICULIER DE L'ORGANI- SATION ADMINISTRATIVE. LA REFORME DES KREISE, COLLECTIVITES LOCALES DONT LE TER- RITOIRE RECOUVRE CELUI DE PLUSIEURS COMMUNES, A EGALEMENT FAIT L'OBJET D'UN TRANSFERT VERS L'EX-ALLEMAGNE DE L'EST. LE MODELE OUEST-ALLEMAND S'EST-IL ICI IMPOSE OU S'AGIT-IL D'UN COMPROMIS ? QUELLE PLACE OCCUPE CETTE REFORME DANS LE PROCESSUS DE REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE ET QUELLES CONSEQUENCES AURA-T-ELLE ? APRES AVOIR EXAMINE LE DOUBLE HERITAGE EST ET OUEST, L'AUTEUR PRESENTE LES DIF- FERENTES MODALITES ADOPTEES PAR LES NOUVEAUX LAENDER (A CHAQUE LAND SA REFORME) PUIS LE ROLE DES ACTEURS LOCAUX, AVANT DE CONCLURE PAR LES ENSEIGNEMENTS DE LA REFORME. [BIBLI BIJUS: F. 41]

PROPRIETE EN ALLEMAGNE DE L’EST: LES JURISTES NE SONT PAS AU BOUT DE LEURS PEINES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: CONTACT. 1993. P. 32 - 33.
Revue / Zeitschrift:Contact
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM, GRUND-, INVESTITION, Ostdeutschland, RUECKGABE, VERMOEGENSGESETZ VOM 14.11.1990, VERMOEGENSRECHTSAENDERUNGSGESETZ VOM 22.7.1992, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT IMMOBILIER, IMMEUBLE, INVESTISSEMENT, LOI DU 14 NOVEMBRE 1990 (LOI D'IMPOSITION SUR LE PATRIMOINE), LOI DU 22 JUILLET 1992 (MODIFICATION DES DROITS DE PROPRIETE), PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, RESTITUTION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
APRES LA REUNIFICATION, LE LEGISLATEUR ALLEMAND S'EST OBLIGE A RESTITUER AUX PROPRIETAIRES LEGITIMES OU A LEURS HERITIERS LES PROPRIETES EST-ALLEMANDES. DE NOMBREUSES LOIS S'EFFORCENT DE RESOUDRE LES PROBLEMES QUE CELA POSE, EN PARTICULIER LA DEUXIEME LOI PORTANT SUR LES MODIFICATIONS DES DROITS DE PROPRIETE (ZWEITES VERMOEGENSRECHTSAENDERUNGSGESETZ) DU 22 JUILLET 1992. LES AMELIORATIONS PRINCIPALES DE CETTE LOI CONCERNENT D'UNE PART L'ACCELERATION DE LA RESTITUTION DE LA PROPRIETE ET D'AUTRE PART LA PROTECTION DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS. [BIBLI BIJUS: F. 43]

LA POLITIQUE EXTERIEURE DE L’ALLEMAGNE UNIFIEE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIMMEL, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1992. NUMERO 62. P. 151 - 156.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, POLITIK, AUSSEN-, Wiedervereinigung Deutschlands, POLITIQUE, POLITIQUE EXTERIEURE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, REALISEE A LA SURPRISE GENERALE ET DE FACON TO- TALEMENT INATTENDUE EN 1990 VA-T-ELLE FAIRE RESURGIR LES VIEUX DEMONS ET LES CRAINTES DE SES VOISINS EUROPEENS ? L'AUTEUR REMARQUE TOUT D'ABORD QUE, CONMME DANS D'AUTRES DOMAINES, C'EST LA CONTINUITE QUI L'EMPORTE DANS LA POLITIQUE EX- TERIEURE DE L'ALLEMAGNE UNIFIEE. IL PRESENTE ENSUITE LES MODIFICATIONS INTERVE- NUES ET LES PERSPECTIVES OUVERTES.

Le fédéralisme allemand : développement historique et problèmes actuels

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRIMM, DIETER;
Source / Fundstelle:IN: LE FEDERALISME EN EUROPE. BARCELONA. INSTITUT DE CIENCES POLITIQUESYSOCIALS 1991, P. 35 - 58.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, POLITIKWISSENSCHAFT, Wiedervereinigung Deutschlands, BUNDESRAT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE POLITIQUE
APRES AVOIR PRESENTE LES BASES DU FEDERALISME ALLEMAND, L'AUTEUR EXPOSE LES SOURCES DE CONFLITS DANS LE SYSTEME FEDERAL ALLEMAND, PUIS LA JURIDICTION CONS- TITUTIONNELLE DANS LE REGIME FEDERAL. [BIBLI BIJUS: F. 37]