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TRAITE ENTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET L’UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES SUR LES RELATIONS DE BON VOISINAGE, LE PARTENARIAT ET LA COOPERATION (BONN, 9 NOVEMBRE 1990)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AMBASSADE DE LA RFA A PARIS;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1991. P. 213 - 218.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1991
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ABKOMMEN VOM 09.11.1990 ZWISCHEN DER BRD UND DER UDSSR, SOWJETUNION, Wiedervereinigung Deutschlands, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE DU 09 NOVEMBRE 1990 ENTRE LA RFA ET L'URSS, UNION SOVIETIQUE
TRADUCTION DU TRAITE DU 09 NOVEMBRE 1990 ENTRE LA RFA ET L'URSS.

LA TRANSFORMATION D’UN SYSTEME ADMINISTRATIF DE « SOCIALISME REEL » EN UN SYSTEME CONVENTIONNEL OUEST-EUROPEEN.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1992. P. 163 - 189.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Beamter, OEFFENTLICHER DIENST, Ostdeutschland, SOZIALISMUS, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, ALLEMAGNE DE L'EST, CENTRALISATION, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SOCIALISME
L'AUTEUR ETUDIE LES CHANGEMENTS POLITIQUES ET ADMINISTRATIFS INTERVENUS SUR LE TERRITOIRE DE L'ANCIENNE RDA. IL REMARQUE QUE LA TRANSITION VA PLUS LOIN QU'UNE SIMPLE REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE OU DES ZONES ADMINISTRATIVES LOCALES DANS UNE DEMOCRATIE OCCIDENTALE ET IL S'AGIRAIT PLUTOT D'UNE CONVERSION. LE POINT DE DEPART DU RAISONNEMENT EST LE SYSTEME ADMINISTRATIF DU SOCIALISME REEL, CARACTERISE PAR LE CENTRALISME DEMOCRATIQUE ET L'ETAT APPARAISSANT COMME L'INSTRUMENT PRINCIPAL DE L'AVENEMENT DU SOCIALISME. IL EN TIRE LA CONCLUSION QUE LA TRANSFORMATION D'UN SYSTEME ADMINISTRATIF SOCIALISTE EN UN SYSTEME CONVENTIONNEL OUEST-EUROPEEN SERA UNE TACHE DIFFICILE EN RAISON DE L'APPAREIL D'ETAT MARXISTE-LENINISTE QUI, AVANT SON EFFONDREMENT, ETAIT INERTE ET INCAPABLE DE SE REFORMER DE L'INTERIEUR. DEPLUS, CE SYSTEME SE TROUVE BRUTALEMENT CONFRONTE A LA FORTE PRESSION DE LA MODERNISATION EXERCEE SUR TOUT LE SYSTEME ADMINISTRATIF ET A L'INTEGRATION EUROPEENNE.

LES PROBLEMES JURIDIQUES INTERNATIONAUX POSES PAR L’UNIFICATION DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRETTON, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1991. P. 671 - 719.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ODER-NEISSE GRENZE, POLAND, STREITKRAEFTE, VERTEIDIGUNG, VERTRAG VOM 12.9.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, DEFENSE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FORCES ARMEES, FRONTIERE ODER-NEISSE, POLOGNE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990
C'EST GRACE A TROIS TRAITES BILATERAUX ENTRE LA RFA ET LA RDA, ENTRE LA RFA ET L'UNION SOVIETIQUE, ENTRE LA RFA ET LA POLOGNE D'UNE PART, ET D'AUTRE PART GRACE A UN TRAITE MUTILATERAL SIGNE A MOSCOU LE 12 SEPTEMBRE 1990 ENTRE LA RFA, LA RDA, L'UNION SOVIETIQUE, LES ETATS UNIS, LA GRANDE BRETAGNE ET LA FRANCE QUE LA QUESTION ALLEMANDE, PROBLEME CENTRAL DE LA GUERRE FROIDE, A ETE REGLEE. L'ARTICLE PRESENTE LES ENJEUX DES TRAITES SIGNES ET EXPOSE LES CONCESSIONS A LA FOIS TERRITORIALES ET MILITAIRES QUE L'ALLEMAGNE A DU FAIRE AFIN DE GARANTIR LA SECURITE DE SES VOISINS.

LE PROCESSUS D’UNIFICATION DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLECKMANN, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 21 - 28.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Ostdeutschland, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE)
COMMENT A ETE RESOLU SUR LE PLAN DU DROIT INTERNATIONAL LE PROBLEME DE LA SUCCESSION D'ETATS POSE PAR LA REUNIFICATION ALLEMANDE. LE TRAITE D'UNION A ETENDU A L'EST LES INSTITUTIONS DE LA RFA ET CELLE CI A PRIS EN CHARGE L'ACTIF ET LE PASSIF PATRIMONIAUX DE LA RDA. EN MATIERE FINANCIERE TOUTEFOIS IL A FALLU PREVOIR DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET REPOUSSER AINSI A 1995 LA MISE EN CONFORMITE AVEC LA CONSTITUTION DE CERTAINES LOIS DE LA RDA.

LA CONSTITUTION FINANCIERE ET ECONOMIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 29 - 49.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBANK, FINANZAUSGLEICH, FINANZWESEN, Föderalismus, Grundgesetz, HAUSHALTSPOLITIK, SOLIDARPAKT, STEUER, TREUHANDANSTALT, WAEHRUNGSPOLITIK, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, AGENCE FIDUCIAIRE, BANQUE FEDERALE, BUDGET, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT ECONOMIQUE, ECONOMIE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, IMPOT, LOI FONDAMENTALE, PACTE DE SOLIDARITE, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE, POLITIQUE MONETAIRE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA LOI FONDAMENTALE N'EXPRIME AUCUN REGIME ECONOMIQUE PRECIS MAIS SON CHAPITRE X CONSACRE AUX FINANCES CORRESPOND A LA STRUCTURE FEDERALE DE L'ETAT, LIE A UN CONTEXTE DE PROSPERITE ECONOMIQUE DURABLE ET EQUITABLE REPARTIE SUR LE TERRITOIRE FEDERAL ORIGINAIRE. L'INTEGRATION DES CINQ LAENDER ISSUS DE L'ANCIENNE RDA VIENT DONC PERTURBER L'EQUILIBRE ANTERIEUR. L'ARTICLE S'INTERROGE DONC SUR LES NECESSITES D'UNE REFORME GLOBALE ET PROFONDE DE LA CONSTITUTION FINANCIERE ALLEMANDE A LA SUITE DE LA REUNIFICATION.