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UN ASPECT DE LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: LA LOI DU 25 JUILLET 1986 ET LA FILIATON NATURELLE APRES 3 ANNEES D’APPLICATION.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PONS, BERNARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1990. P. 23 - 77, P. 252 - 299.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, FAMILIE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, CODE CIVIL (BGB), DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, INTRODUCTION AU CODE CIVIL, CF. LOI D'..., LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL DU 25 JUILLET 1986 (EGBGB), LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
LA LOI DU 25 JUILLET 1986 PORTANT REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN ALLEMAGNE EST ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 1986. ELLE SE SUBSTITUE A LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL ALLEMAND DU 18 AOUT 1896 ET INSTITUE DE NOUVELLES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE TANT GENERALES QUE SPECIALES COMPLETEES PAR UN TEXTE DE DROIT TRANSITOIRE. L'AUTEUR CONSACRE UNE ETUDE PARTICULIEREMENT DETAILLEE A LA REGLEMENTATION DE LA FILIATION NATURELLE, TERRE D'ELECTION DU CONTENTIEUX FRANCO-ALLEMAND DANS LE DOMAINE DU DROIT DE LA FAMILLE. IL ETUDIE D'ABORD LA LOI APPLICABLE A L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION NATURELLE, PUIS LA LOI APPLICABLE AUX EFFETS DE LA FILIATON NATURELLE.

LA MONNAIE UNIQUE FRANCO-ALLEMANDE, CLE DE VOUTE DE L’UNION MONETAIRE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PINTO, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1989. NUMERO 4, VOLUME 15. P. 611 - 650.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHE DEUTSCH-FRANZOESICHE WAEHRUNG, EINHEITLICHER MARKT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, FREIZUEGIGKEIT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, CEE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, ECONOMIE, LIBERTE DE CIRCULATION, MAASTRICHT, MARCHE UNIQUE, MONNAIE FRANCO-ALLEMANDE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
SEULE LA CREATION D'UNE MONNAIE COMMUNE PERMETTRAIT D'ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE LA LIBRE CIRCULATION DES BIENS, DES SERVICES ET DES CAPITAUX: L'UNION ECONOMIQUE NE PEUT ETRE PLEINEMENT REALISEE SANS UNE UNION MONETAIRE. L'AUTEUR DEVELOPPANT CE THEME ABORDE LES SUJETS SUIVANTS: - LES AVATARS DE L'UNION MONETAIRE AU SEIN DE L'UNION AMERICAINE - L'UNION MONETAIRE ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - LES DEFENSEURS ET ADVERSAIRES DE L' UNION MONETAIRE EUROPEENNE - LE RAPPORT DU COMITE DELORS ET SES SUITES INCERTAINES - VERS L'UNION MONETAIRE EUROPEENNE PAR LA MONNAIE UNIQUE FRANCO-ALLEMANDE.

ALLEMAGNE (RFA) – GUIDE FISCAL DES ENTREPRISES ET PERSONNES ETRANGERES –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TILLMANNS, WOLFHARD;
Source / Fundstelle:(DOSSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE). PARIS. EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE 1985, 317 P.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHES DOPPELBESTEUERUNGSABKOMMEN VOM 21.7.1959, GEBUEHR, EINTRAGUNGS-, Gesellschaft, NICHT-ANSAESSIGER, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, WOHNSITZ, CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE SUR LA DOUBLE IMPOSITION DU 21 JUILLET 1959, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, NON-RESIDENT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
CET OUVRAGE SE PRESENTE COMME UN GUIDE POUR LES INVESTISSEURS FRANCAIS EN RFA. LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE AU SYSTEME FISCAL ALLEMAND ET TRAITE DES DIFFERENTS IMPOTS. DANS UNE SECONDE PARTIE SONT ABORDEES LES REGLES PARTICULIERES D'IMPOSITION DES CONTRIBUABLES NON-RESIDENTS QUI ONT DES INTERETS OU DES ACTIVITES EN RFA, AINSI QUE LES GRANDES LIGNES DES DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL ALLEMANDS. LA DERNIERE PARTIE CONCERNE L'APPLICATION DE LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE. EN ANNEXES SONT REPRODUITS LES MODELES D'IMPRIMES DEVANT ETRE UTILISES PAR LES NON-RESIDENTS POUR OBTENIR LES REDUCTIONS D'IMPOT.

LA FISCALITE ALLEMANDE – SES PIEGES ET SES POSSIBILITES –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAAS, GERHARD;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1979, 112 P.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, HOLDING, ORGANSCHAFT, SCHACHTELPRIVILEG, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE, DROIT COMPARE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, ENTREPRISE LIEE, ETRANGER, FISCALITE, GROUPE D'ENTREPRISES, IMPOSITION, IMPOT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, Société, SOCIETE EN PARTICIPATION (SEP)
CET OUVRAGE CONSTITUE UNE INTRODUCTION DANS LES DOMAINES LES PLUS IMPORTANTS DE LA FISCALITE EN RFA ET VEUT CONTRIBUER A LA PROMOTION DE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE ENTRE LES ENTREPRISES DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE. L'AUTEUR ABORDE LES POINTS SUIVANTS: LES DIFFERENCES ESSENTIELLES ENTRE LES "SYSTEMES ALLEMAND ET FRANCAIS; LES OBSTACLES RENCONTRES PAR LES ETRANGERS;" LES STRUCTURES AVANTAGEUSES POUVANT ETRE UTILISEES PAR DES ETRANGERS. EN ANNEXES LE CALCUL DE LA BASE D'IMPOSITION, UN APERCU GENERAL SUR LES REGLES D'EVALUATION, LA SOCIETE EN PARTICIPATION, LES ENTREPRISES LIEES, L'IMPOT SUR LES SOCIETES, L'IMPOT SUR LE REVENU ET UN TABLEAU DES DIFFERENTS TYPES DE DEPENSES SPECIALES.

LE DROIT INTERNATIONAL DE LA VENTE ET LE DROIT APPLICABLE DANS LES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STORP, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 121 - 125.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHES KAUFGESETZ VOM 17.7.1973, INTERNATIONALER WARENKAUF, IPR, KAUFRECHT, NORMENKOLLISION, RUECKVERWEISUNG, CLAUSE NON EQUIVOQUE, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CONVENTION DE LA HAYE DU 01 JUILLET 1964 (VENTE INTERNATIONALE), Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, HARMONISATION, LOI DU 17 JUILLET 1973 (LOI UNIFORME SUR LA VENTE INTERNATIONALE), RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
L'AUTEUR DEBUTE SON ETUDE PAR LA NOTION DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE PUIS EXAMINE LA NATURE ET LE DOMAINE DES CONVENTIONS APPLICABLES EN FRANCE, EN "RFA ET ENTRE LA FRANCE ET LA RFA EN MATIERE DE VENTE; LE ROLE DES LOIS" UNIFORMES RESPECTIVEMENT RATIFIEES PAR LA FRANCE ET LA RFA DANS LES "RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES; LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A UN" CONTRAT EN L'ABSENCE DE CLAUSE NON EQUIVOQUE.