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CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DICKHAUT, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 59 - 66.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:Ablehnung, GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFASSUNG, PROTOKOLL, RECHTSANWALT, RICHTER, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 25, STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 229, STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 249, AVOCAT, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), PARAGRAPHE 25, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), PARAGRAPHE 229, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), PARAGRAPHE 249, DROIT DE LA DEFENSE, FRAIS DE JUSTICE, JUGE, ORDONNANCE PENALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, POURVOI EN CASSATION, PROCEDURE PENALE, PROCES-VERBAL, RECUSATION
OBSERVATIONS DE LA LOI D'AMENDEMENT DE LA PROCEDURE PENALE DE 1987 ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER AVRIL 1987. CETTE LOI CONSACRE UN ALLEGEMENT DE LA JUSTICE ET TOUCHE : - LA PROCEDURE PRINCIPALE (NOTAMMENT LA POSSIBILITE DE RECUSER UN JUGE, L'INTERRUPTION DES DEBATS, LA LECTURE DE PROCES VERBAUX, LA MOTIVATION DES JUGEMENTS - LES VOIES DE RECOURS - LES DROITS DE LA DEFENSE (NOTAMMENT LE CAS DE L'ACCUSE AVEUGLE) - LA PROCEDURE PAR VOIE D'ORDONNANCE EN MATIERE PENALE - LA LEGISLATION RELATIVE AUX FRAIS DE JUSTICE. EN OUTRE CETTE LOI REFORME LE PARAGRAPHE 76 DE LA LOI SUR L'ORGANISATION DE LA JUSTICE (ALLEGEMENT DES TACHES DES PETITES CHAMBRES PENALES).

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROPP, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1985. P. 26 - 27.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM GERICHTSVERFASSUNGSGESETZ VOM 27.1.1877, EINZELHAFT, HAEFTLING, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, TERRORISMUS, DETENTION, DETENU, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, ISOLEMENT, LOI DU 30 SEPTEMBRE 1977 (ISOLEMENT DES DETENUS), PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, TERRORISME
OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 4 DECEMBRE 1985 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI INTRODUCTIVE A LA LOI SUR L'ORGANISATION DE LA JUSTICE (ASSOUPLISSEMENT DU REGIME D'ISOLEMENT DES DETENUS).

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROPP, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1985. P. 27.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 06.11.1984, BVERFGE 68, 237, GERICHTSKOSTEN, ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 464, CODE DE PROCEDURE CIVILE, PARAGRAPHE 464, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 06 NOVEMBRE 1984, FRAIS DE JUSTICE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 I, PROCEDURE PENALE
COMMENTAIRE DE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 6 NOVEMBRE 1984 RELATIVE A LA LIMITATION DU MONTANT REMBOURSABLE CONCERNANT LES FRAIS AFFERENTS A L'ASSISTANCE D'UN DEFENSEUR LIBREMENT CHOISI PAR L'INTERESSE.

LA VICTIME ET LE SYSTEME PENAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MERIGEAU, MARTINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DROIT PENAL COMPARE. 1994. NUMERO 1. P. 53 - 66.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, NEBENKLAGE, OPFERENTSCHAEDIGUNGSGESETZ VOM 11.5.1976, REFORM VOM 07.1.1985, OPFERSCHUTZGESETZ VOM 18.12.1986, PRIVATKLAGE, STRAFANTRAG, STRAFVERFAHREN, ZEUGE, ACTION EN JUSTICE, CRIMINOLOGIE, DROIT PENAL, LOI DU 11 MAI 1976 (INDEMNISATION DES VICTIMES, REFORME DU 07.1.1985), LOI DU 18 DECEMBRE 1986 (PROTECTION DE LA VICTIME), PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TEMOIN, VICTIME, VICTIMOLOGIE
L'INTERDEPENDANCE ENTRE LES PRINCIPES REGISSANT LA PROCEDURE PENALE ET LE ROLE DE LA VICTIME DANS LE PROCES PENAL SUGGERE A L'AUTEUR DANS CET ARTICLE UNE PRESENTATION DES PARTICULARITES DE LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE NOTAMMENT EN DEFINISSANT LES PRINCIPES DE LA LEGALITE ET DE MONOPOLE DE L'ETAT DANS LES POURSUITES. CETTE DESCRIPTION MET EN VALEUR LE ROLE SECONDAIRE DE LA VICTIME DANS LE PROCES PENAL CONSIDERE ESSENTIELLEMENT DANS SON ROLE DE TEMOIN. L'EXAMEN DU STATUT JURIDIQUE DE LA VICTIME AMENE L'AUTEUR A SE PENCHER DANS UNE DEUXIEME PARTIE, SUR LE SYSTEME D'INDEMNISATION DEVANT LES TRIBUNAUX REPRESSIFS.

EVOLUTION DU TRAITEMENT PENITENTIAIRE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUENKEL, FRIEDER; ROESSNER, DIETER; SCHUELER-SPRINGORUM, HORST;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1992. P. 9 - 76.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, SOZIALTHERAPEUTISCHE-, FREIHEITSSTRAFE, GEWALTTAT, HAEFTLING, HANDLUNG, STRAFBARE-, RESOZIALISIERUNG, SICHERUNGSVERWAHRUNG, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, DETENTION, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, ETABLISSEMENT SOCIO-THERAPEUTIQUE, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, RESOCIALISATION, SANCTION
CET EXPOSE TRAITE DU SYSTEME DES SANCTIONS PENALES EXISTANT EN ALLEMAGNE ET "PRESENTE UNE VUE D'ENSEMBLE DU SYSTEME CARCERAL ; L'AUTEUR S'ATTACHE A" PRENDRE EN COMPTE L'OBJECTIF ASSIGNE AU REGIME PENITENTAIRE QUI EST CELUI DE LA RESOCIALISATION. PAR AILLEURS, IL EST FAIT UNE ANALYSE DES DIFFERENTS PROBLEMES SOCIAUX DES DETENUS ET DE LEURS CONDITIONS DE VIE. L'ETUDE EST SUIVIE DE 14 TABLEAUX STATISTIQUES RELATIF A LA POPULATION CARCERALE, AU PERSONNEL THERAPEUTIQUE ET A L'EVOLUTION DES SANCTIONS PENALES PRIVATIVES DE LIBERTE.